17a03
Commune de Joinville-le-Pont
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour le personnel communal de la ville de Joinville-le-Pont.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-26 | Avis de marché |
| 2017-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17A03
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5AlMCEZ02y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034960
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Joinville-le-Pont.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5AlMCEZ02y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-034960 (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 17A03
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour le personnel communal de la ville de Joinville-le-Pont.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@ville-joinville-le-pont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5AlMCEZ02y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034960
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.
Unité monétaire: l'Euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono-attributaire est relatif à des prestations de fournitures. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est composé d'un lot unique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'ensemble de marchés subséquents sera conclu avec un minimum de 15 000 EUR HT/an et avec un maximum de 40 000 EUR HT/an.
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Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
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Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes:
— les reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le candidat ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour).
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou formulaire DC1 à jour).
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
1 Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles.
2. Une attestation d'assurance des risques professionnels destinée à garantir la responsabilité civile du soumissionnaire à l'égard de la commune de Joinville-le-Pont et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution du présent marché.
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1. Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Mairie de Joinville-le-Pont.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5AlMCEZ02y 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain avis sera publié dans les délais dus à la procédure de lancement du nouveau marché (soit environ dans 3 ans et demi).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.
Les dossiers des candidats seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité, sous format électronique ou papier, à l'adresse indiquée en point 1.
Unité monétaire: l'Euro.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-034960 (2017-01-26)
Avis d'attribution de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 23 rue de Paris
Contact
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214915
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034960
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et richesse du catalogue proposé au regard des besoins exprimés dans le CCP et notamment ses annexes 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements souscrits par le titulaire dans le cadre de l'acte d'engagement et de son mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Des rabais proposés dans l'acte d'engagement sur les prix public du catalogue
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Du DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 107-214915 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour le personnel communal de la Ville de Joinville-le-Pont.
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville — 23 rue de Paris
Contact
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214915
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034960
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature de l'accord-cadre le 18.5.2017 avec la société Créa top et de sa notification le 23.5.2017. Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service des marchés publics de la mairie de Joinville-le-Pont, aux jours et heures d'ouverture du service. La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le Tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec marchés subséquents mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.32016 relatifs aux marchés publics. L'ensemble de marchés subséquents sera conclu avec un minimum de 15 000 EUR HT/an et avec un maximum de 40 000 EUR HT/an.
Afficher plus
Le marché pourra faire l'objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes: — les reconductions en vertu de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 — modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et richesse du catalogue proposé au regard des besoins exprimés dans le CCP et notamment ses annexes 1 et 2
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des engagements souscrits par le titulaire dans le cadre de l'acte d'engagement et de son mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Des rabais proposés dans l'acte d'engagement sur les prix public du catalogue
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Du DQE
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 107-214915 (2017-06-02)
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