17061dsp — contrôles réglementaires des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

17061dsp — contrôles réglementaires des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 17061DSP
Brève description:
17061dsp — contrôles réglementaires des points d'eau incendie sur l'ensemble du territoire communautaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281151
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT. Conclu à partir du 1.1.2018 pour une durée de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces contrôles consistent en une vérification de leur fiabilité (alimentation, débit, pression), leur maintien opérationnel (alimentation), ainsi que la rédaction et la communication des rapports correspondants.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de la procédure négociée article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 200 000 EUR HT. Conclu à partir du 1.1.2018 pour une durée de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau — B. Ducerf (+33 385674959), mail: bernard.ducerf@creusot-montceau.org ou A. Martin (tél.: +33 385674963), mail: aurelien.martin@creusot-montceau.org ou M. Fuet (tél.: +33 385674980), mail: melanie.fuet@creusot-montceau.org
Adresse postale: château de la Verrerie — BP 90069
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi postal: CUCM — M. le président — BP 90069 — 71206 Le Creusot / Dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2021.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. La date de la commission d'appel d'offres est donnée à titre indicative.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, nº 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du CJA.
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Source: OJS 2017/S 137-281151 (2017-07-17)
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