Texte
Modalités de financements:
Modalités de financement des prestations: autofinancement, T2a, Budget d'exploitation.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.les prix sont ajustables annuellement, par référence au tarif. La référence utilisée est: Tarif officiel diffusé à l'ensemble de la clientèle.
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Aucune avance ne sera versée.