17019-Cryostat-CSNSM

Centre national de la recherche scientifique

Étude, fourniture, installation et mise en service d'un réfrigérateur à dilution sans cryogène liquide pour le laboratoire CSNSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cryoconcept

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils ménagers de cuisson ou de chauffage › Réfrigérateurs à gaz

Où ?

• Aragón › Huesca
• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-19	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réfrigérateurs à gaz
Brève description:

Étude, fourniture, installation et mise en service d'un réfrigérateur à dilution sans cryogène liquide pour le laboratoire CSNSM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réfrigérateurs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Huesca 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la recherche scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420152
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Étude de conception pour l'interface du cryostat avec l'environnement souterrain.

Réfrigérateur à tube pulsé, châssis, système de levage pour l'accès à l'espace expérimental.

Système de manipulation du gaz.

Interface de connexions à vide + conduits à vide.

PSE:

Extension de garantie 12 mois cryostat.

Extension de garantie 24 mois cryostat.

Étude et conception du système de suspension de la plaque cuivre

OVC cuivre.

MélangE 3HE-4HE.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

PSE 1: extension de garantie 12 mois cryostat.

PSE 2: extension de garantie 24 mois cryostat.

PSE 3: étude et conception du système de suspension de la plaque cuivre.

PSE4: OVC cuivre.

PSE 5: mélange 3HE-4HE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratorio Subterráneo de Canfranc, Camino de los Ayerbes, 22880 Canfranc-Estación, Espagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat.

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K-bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (sauf si information communiquée sur le DC1),

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ( sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une déclaration concernant la connaissance et l'expérience de réalisations conformes à la directive européenne des équipements sous pression 97/23/CE,

— pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour l'acquisition de l'équipement. Paiement à 30 jours conformément à l'article conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Une avance pourra être versée dès lors que le montant initial du présent marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que le délai d'exécution soit supérieur à 2 mois, conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Paiements par accompte. Son montant sera égal à 30 % du montant TTC du marché. Elle sera versée dans le mois qui suit la notification du marché. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: niveaux des vibrations garantis
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère technique: temps de refroidissement
Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Jean Rufas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Sud/ Pôle Achats — bâtiment 10B avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex — à l'attention de M. Rufas Jean –– AOO –– Cryostat CSNSM.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article 68 du décret, d'examiner les offres avant les candidatures.

Visite de site facultative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 204-420152 (2017-10-19)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, fourniture, installation et mise en service d’un réfrigérateur a dilution sans cryogène liquide pour le laboratoire CSNSM.

Valeur totale du marché: 494 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164331
Se réfère à l'avis: 2017/S 204-420152
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/Pôle Achats — Bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de M. Rufas Jean — AOO — Cryostat CSNSM. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures. Visite de site facultative. Le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter de sa notification au titulaire. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP nº 17019 du 17.10.2017. La date de notification du marché au titulaire est le 26.1.2018 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 23.1.2018. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée si cohérence avec l’adresse du SFC-Secteur Marché, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/Pôle Achats — Bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de M. Rufas Jean — AOO — Cryostat CSNSM.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.

Visite de site facultative.

Le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter de sa notification au titulaire. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP nº 17019 du 17.10.2017.

La date de notification du marché au titulaire est le 26.1.2018 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 23.1.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée si cohérence avec l’adresse du SFC-Secteur Marché, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réfrigérateur a tube pulsé, châssis, système de levage pour l’accès à l’espace expérimental.

Système de Manipulation du Gaz.

Interface de connexions à vide + Conduits à vide.

Extension de Garantie 12 mois Cryostat.

Extension de Garantie 24 mois Cryostat.

Étude et Conception du système de suspension de la plaque Cuivre.

OVC Cuivre.

Mélange 3He-4He.

Description des options:

PSE 1: Extension de Garantie 12 mois Cryostat.

PSE 2: Extension de Garantie 24 mois Cryostat.

PSE 3: Étude et Conception du système de suspension de la plaque Cuivre.

PSE4: OVC Cuivre.

PSE 5: Mélange 3He-4He.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère Technique: Niveaux des vibrations garantis
Sous critère Technique: Temps de refroidissement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale: CNRS — Délégation Île-de-France Sud/Pôle Achats — Bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l’attention de M. Rufas Jean — AOO — Cryostat CSNSM.

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article 68 du décret, d’examiner les offres avant les candidatures.

Le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter de sa notification au titulaire. La date d'attribution du marché, au sens du présent avis, s'entend comme étant la date de notification du marché au titulaire comme indiqué dans le CCAP nº 17019 du 17.10.2017.

La date de notification du marché au titulaire est le 26.1.2018 et la date de signature du marché par le Pouvoir adjudicateur est le 23.1.2018.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1 vérifier l’adresse communiquée si cohérence avec l’adresse du SFC-Secteur Marché, après une demande écrite adressée par mail ou courrier au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2018/S 074-164331 (2018-04-13)

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