17017dsp — désherbage alternatif sur les trottoirs et caniveaux de la CUCM

Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Il s'agit de la prestation de contrôle du développement des plantes herbacées et ligneuses sur les trottoirs des communes du Creusot et Montceau-les-Mines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
2017-05-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Brève description:
Il s'agit de la prestation de contrôle du développement des plantes herbacées et ligneuses sur les trottoirs des communes du Creusot et Montceau-les-Mines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau
Adresse postale: BP 90069
Commune postale: Le Creusot Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070878
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de contrôle du développement des plantes herbacées et ligneuses sur les trottoirs des communes du Creusot et Montceau-les-Mines.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 12 mois.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-I-7° du décret.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et un maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: l'attestation d'agrément d'applicateur distributeur de produits phytosanitaires biocides (NFU 43.500 ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi postal: CUCM — m. le président — BP 90069 — 71206 — Le Creusot Cedex. Dépôt contre récépissé: accueil du château de la Verrerie au Creusot — de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00), Tél. (+33) 3 85 77 51 51
Pays: Saône-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 10/2019.
Garanties et capacités techniques et financières.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé. La date de la commission d'appel d'offres est donnée à titre indicatif.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 04.4.2014 (CE, 4.4.2014, n
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Source: OJS 2017/S 039-070878 (2017-02-21)
Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17017DSP
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184613
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070878
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de contrôle du développement des plantes herbacées et ligneuses sur les trottoirs des communes du Creusot et Montceau-les Mines.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation des prestations de prestations similaires, passé en application de l'article 30-1-7° du décret.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 EUR HT et maximum annuel de 180 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2.1 — Moyens humains dédiés aux chantiers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 — Moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.3 — Fiches techniques des produits utilisés
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-09 📅

Référence
Informations complémentaires
— date de conclusion du marché: 2.5.2017
— modalités de consultation du marché: l'original du marché est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine — direction des services à la population — direction des territoires — 54/56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n° 358994, Tarn et Garonne), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 094-184613 (2017-05-12)
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