17015DSP — Travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM — lot 1: construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales

Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

17015DSP — Travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM — lot 1: construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pascal Guinot travaux publics

Qui ?

• Communauté urbaine Le Creusot-Montceau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-14	Avis de marché
2017-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17015DSP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau
Adresse postale: BP 90069
Code postal: 71206
Commune postale: Le Creusot
Contact
Adresse Internet: http://www.creusot-montceau.org 🌏
Courrier électronique: marches.publics@creusot-montceau.org 📧
Téléphone: +33 385775151 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097382
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 2 fois 12 mois. Il est précisé que les lots 1 et 2 (confondus) ne concernent que des chantiers ne dépassant pas 50 000 EUR HT. Le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 329204.15 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 12 mois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I 7° du décret n

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 2 fois 12 mois.

Il est précisé que les lots 1 et 2 (confondus) ne concernent que des chantiers ne dépassant pas 50 000 EUR HT. Le lot n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24710029000011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Communauté urbaine le Creusot-Montceau Jérôme Bouillot
Adresse postale: Château de la Verrerie, BP 90069
Téléphone: +33 385672516 📞
Courrier électronique: jerome.bouillot@creusot-montceau.org 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Envoi postal: CUCM — M. le président — BP 90069, 71206 Le Creusot dépôt contre récépissé: accueil du Château de la Verrerie au Creusot — de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 (sauf vendredi 17:00), 71206 Le Creusot, tél. +33 385775151

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2019.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposés contre récépissé.

La date de la Commission d'appel d'offres est donnée à titre indicative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n

Source: OJS 2017/S 053-097382 (2017-03-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de proximité sur l'ensemble du territoire de la CUCM — lot 1: construction de trottoirs, fourniture et pose de bordures, construction d'ouvrages de réception des eaux pluviales.

Valeur totale du marché: 987612.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Le Creusot Montceau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195405
Se réfère à l'avis: 2017/S 053-097382
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 2 fois 12 mois. Il est précisé que les lots 1 et 2 (confondus) ne concernent que les chantiers ne dépassant pas 50 000 EUR HT. Le lot n° 2 déjà attribué, concerne les travaux de construction et réparation de chaussées.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être reconduit 2 fois 12 mois. Il est précisé que les lots 1 et 2 (confondus) ne concernent que les chantiers ne dépassant pas 50 000 EUR HT. Le lot n° 2 déjà attribué, concerne les travaux de construction et réparation de chaussées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — valeur technique jugée au vu du cadre de mémoire technique complété par le candidat
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): 2.1 — méthodologie et organisation d'un chantier type
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 — délais d'intervention d'urgences non programmées (réactivité)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 2.3 — schéma d'organisation et de suivi d'élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: 1 — ptrix des prestations jugé au vu des devis-type et du DQE
Pondération du coût: 62
Critère de coût: — devis type n° 1
Pondération du coût: 12
Critère de coût: — devis type n° 2
— devis type n° 3
— devis type n° 4
— dqe
Pondération du coût: 14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Référence
Informations complémentaires

— date de conclusion du marché: 17.5.2017,

— modalités de consultation: l'original du contrat est consultable dans les locaux des services de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau — direction des services à la population — direction des territoires — 54-56 quai Jules Chagot — 71300 — Montceau-les-Mines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 (CE, 4.4.2014, n° 358994, Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du CJA.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 099-195405 (2017-05-22)

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