17-diro-bassins

DIR Ouest

Entretien et requalification des bassins routiers de la DIR Ouest.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Qui ?

• DIR Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes nationales › Entretien des routes nationales

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des routes nationales
Numéro de référence: 17-DIRO-Bassins
Brève description: Entretien et requalification des bassins routiers de la DIR Ouest.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien des routes nationales 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien des routes nationales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Loire-Atlantique 🏙️
Mayenne 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Ouest
Adresse postale: L'Armorique — 10 rue Maurice Fabre — CS 63108
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pecd.sem.diro@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334712 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343095&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343095&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-286869
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Attribution d'un maximum de 2 lots selon la préférence exprimée par le candidat sur l'annexe à l'acte d'engagement prévue à cet effet.

Intitulé du lot: Lot 1 — district de St-Brieuc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des bassins routiers de la DIR Ouest sur le département des Côtes d'armor.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible annuellement, à la date anniversaire de notification, dans la limite de 4 ans maximum.

Intitulé du lot: Lot 2 — district de Brest
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des bassins routiers de la DIR Ouest sur le département du Finistère.
Intitulé du lot: Lot 3 — district de Rennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des bassins routiers de la DIR Ouest sur le département d'ille-et-vilaine.

Intitulé du lot: Lot 4 — district de Nantes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des bassins routiers de la DIR Ouest sur le département de Loire-Atlantique et l'ouest du Maine-Et-Loire.

Intitulé du lot: Lot 5 — district de Laval
Numéro du lot: 5
Brève description:

Entretien des bassins routiers de la DIR Ouest sur le département de Mayenne et le nord du Maine-Et-Loire.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6 — district de Vannes
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des bassins routiers de la DIR Ouest sur le département du Morbihan.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cotes d'armor.

Finistère.

Ille-Et-Villaine.

Loire-Atlantique.

Mayenne.

Morbihan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME rédigé en français avec la partie III et l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie iv a 1).

Ou:

— lettre de candidature (en cas de groupement, sa nature et nom du mandataire), le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr;

— documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25/03/2016 (possibilité d'usage des formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr);

— forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— lot(S) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— inscription au registre professionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Date d'ouverture des offres donnée à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343095&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal/Psi/Drs/Unité assistance commande publique
Adresse postale: l'Armorique — 10, rue Maurice Fabre — cS 96515
Code postal: 35065
Téléphone: +33 290026972 📞
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: programme 203.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués.

A titre indicatif, les travaux commenceront vers octobre 2017 pour une durée de 48 mois, y compris reconductions.

Accords-cadres à bons de commande.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Modalités d'ouverture des offres

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non

L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts.

Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.

Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «17-Diro-Bassins», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 140-286869 (2017-07-20)

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