17.000.03 L'Envoi de SMS et de méls à tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français

CNOUS

L'Envoi de SMS et de méls à tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
2017-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messages courts (SMS)
Numéro de référence: 17.000.03
Brève description:
L'Envoi de SMS et de méls à tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messages courts (SMS) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnous
Adresse postale: Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, 60 boulevard du Lycée, 92170 Vanves Cedex
Code postal: 92171
Commune postale: Vanves Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: richard.noiret@cnous.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6Y4NWXmBCw 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6Y4NWXmBCw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071064
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le marché comprend 3 missions. Mission 1: initialisation mission 2: envoi des sms et mails aux étudiants mission 3: (à bons de commande) assistance, complément de formation, accompagnement ce marché est lancé par un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Cnous. Les membres de ce groupement sont les Crous de: Aix Marseille Amiens Antilles-Guyane Besancon Bordeaux Caen Clermont Corte Creteil Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Montpellier Nancy-Metz Nantes Nice Orleans-Tours Paris Poitiers Reims Rennes La Reunion Rouen Strasbourg Toulouse Versailles Les plis peuvent être transmis conformément aux prescriptions du règlement de consultation. forme juridique du prestataire: En cas de groupement, conjoint ou solidaire, le Cnous informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est, au sens de l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. financement et paiement: les opérations sont financées sur fonds propres. Les paiements sont appliqués selon les règles de la comptabilité publiques. Ils sont déclenchés après la réception de la facture et de la constatation du service fait dans un délai de trente jours. Les paiements sont exécutés par virement bancaire. Une avance de paiement peut être effectuée au profit du titulaire du marché selon les dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et territoires outre mer ensemble du réseau des crous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature ou imprimé Dc1
2. Déclaration du candidat ou imprimé Dc2
3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
4. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
5. En cas de sous-traitance l'imprimé Dc4.
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaires pour le dernier exercice connu.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le minimum de chiffre d'affaires est de 200 000 euroHt sur le dernier exercice connu.
Capacité technique et professionnelle:
1.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours
2.liste de références pour des prestations similaires, datant de moins de trois ans, présentées sous la forme d'un tableau, en rapport exclusif avec l'objet et l'importance du marché, précisant pour chaque référence: les noms, adresses et numéros de téléphone du client, la nature détaillée des missions réalisées, la période d'exécution de la mission, le montant de la prestation. Le pouvoir adjudicateur pourra contacter les clients cités pour plus d'informations.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat doit avoir un processus qualité certifié ou propre à sa société.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Cnous (Vanves).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 180 044 018 00026
Contact
Point de contact: richard.noiret@cnous.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6Y4NWXmBCw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national des oeuvres universitaires et scolaires — Cnous
Numéro d'enregistrement national: 18004401800026
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Commune postale: Vanves
Code postal: 92170
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6Y4NWXmBCw 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché comprend 3 missions.
Mission 1: initialisation
mission 2: envoi des sms et mails aux étudiants
mission 3: (à bons de commande) assistance, complément de formation, accompagnement
ce marché est lancé par un groupement de commandes dont le coordonnateur est le Cnous.
Les membres de ce groupement sont les Crous de:
Aix Marseille
Amiens
Antilles-Guyane
Besancon
Bordeaux
Caen
Clermont
Corte
Creteil
Dijon
Grenoble
Lille
Limoges
Lyon
Montpellier
Nancy-Metz
Nantes
Nice
Orleans-Tours
Paris
Poitiers
Reims
Rennes
La Reunion
Rouen
Strasbourg
Toulouse
Versailles
Les plis peuvent être transmis conformément aux prescriptions du règlement de consultation.
forme juridique du prestataire:
En cas de groupement, conjoint ou solidaire, le Cnous informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, est, au sens de l'article 45 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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financement et paiement:
les opérations sont financées sur fonds propres.
Les paiements sont appliqués selon les règles de la comptabilité publiques. Ils sont déclenchés après la réception de la facture et de la constatation du service fait dans un délai de trente jours.
Les paiements sont exécutés par virement bancaire.
Une avance de paiement peut être effectuée au profit du titulaire du marché selon les dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 039-071064 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'envoi de SMS et de méls à tout étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur français.
Valeur totale du marché: 739 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre national des œuvres universitaires et scolaires, 60 boulevard du Lycée, 92170

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370923
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-071064
Numéro JO-S: 181

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France et territoires outre mer ensemble du réseau des Crous.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Clauses sociales et environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Richard.noiret@cnous.fr
Source: OJS 2017/S 181-370923 (2017-09-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de messages courts (SMS)