16plt009 — création d'une aire de collecte des eaux de cales, eaux grises et huiles usagées dans les ports départementaux

Conseil général du Calvados

Création d'une aire de collecte des eaux de cales, eaux grises et huiles usagées dans les ports départementaux 16plt009 Mise en place d'aires de collecte dans les ports départementaux de Grandcamp-Maisy, Port-en-Bessin-Huppain, Courseulles-sur-Mer, Dives-sur-Mer et Trouville-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: CG14 DA PL | 16PLT009 | 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Réseaux 📦
Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cxRu92ZJnT 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cxRu92ZJnT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-085586
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Quantités principales: Gros œuvre — dalle en béton armé: 15 m

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gros œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros œuvre.
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options: Le marché pourra faire l'objet de modifications.
Informations complémentaires:

Quantités principales:

Gros œuvre

— dalle en béton armé: 15 m

Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Numéro du lot: 2
Brève description: Voirie et réseaux divers.
Informations complémentaires:

VRD

— tranchée réseaux tous types: 192 ml,

— séparateur hydrocarbure/débourbeur: 5 forfaits,

— canalisations tous types: 197 ml.

Intitulé du lot: Équipements de collecte
Numéro du lot: 3
Brève description: Équipements de collecte.
Informations complémentaires:

Équipements de collecte

— station de pompage eaux noires/eaux grises fixe: 5 unités,

— collecteur de bidons et d'huiles usagés: 5 unités.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. La durée de 6 mois précitée correspond au délai d'exécution des travaux pour l'ensemble des lots.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathanael Delporte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cxRu92ZJnT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_cxRu92ZJnT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA aménagement et environnement
Adresse postale: Service études et travaux portuaires
Courrier électronique: eric.queru@calvados.fr 📧
Pays: fr251 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados, DGA Aménagement et environnement secrétariat de direction
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.

Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex,
Source: OJS 2017/S 047-085586 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une aire de collecte des eaux de cales, eaux grises et huiles usagées dans les ports départementaux 16plt009. Mise en place d'aires de collecte dans les ports départementaux de Grandcamp-Maisy, Port-en-Bessin-Huppain, Courseulles-sur-Mer, Dives-sur-Mer et Trouville-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 278612.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296446
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-085586
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre.
Voirie et réseaux divers.
Équipements de collecte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅
2017-06-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Source: OJS 2017/S 144-296446 (2017-07-26)

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