16plt004-2 réhabilitation des bâtiments techniques — réfection de façades et de couvertures — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain — 16plt004
Conseil général du Calvados
Réhabilitation des bâtiments techniques — réfection de façades et de couvertures — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain — 16plt004-2. Cette consultation a fait l'objet d'une déclaration infructueuse pour le lot 1 et d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 4 dans la précédente procédure lancée le 24.6.2016.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Travaux de câblage et d'installations électriques › Travaux d'installations électriques
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-20 | Avis de marché |
| 2017-07-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: CG14 DA PL | 16PLT004 | 2
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KvMw1lqk5P 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KvMw1lqk5P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KvMw1lqk5P 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107239
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-219903
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre — serrurerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre — serrurerie.
Durée de l'accord: 105 jours
Description des options:
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — voir sous-critères dans RC
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathanël Delporte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KvMw1lqk5P 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Point de contact: DGA aménagement et environnement — direction des ports — études et travaux portuaires
Courrier électronique: marie.chatel@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: DGA aménagement et environnement secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107239 (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: CG14 DA PL | 16PLT004 | 2
Brève description:
Réhabilitation des bâtiments techniques — réfection de façades et de couvertures — port départemental de Port-en-Bessin-Huppain — 16plt004-2. Cette consultation a fait l'objet d'une déclaration infructueuse pour le lot 1 et d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 4 dans la précédente procédure lancée le 24.6.2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA Aménagement et environnement, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KvMw1lqk5P 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KvMw1lqk5P 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KvMw1lqk5P 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107239
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-219903
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics français.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre — serrurerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre — serrurerie.
Durée de l'accord: 105 jours
Description des options:
La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'une modification du contrat.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 3
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — voir sous-critères dans RC
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nathanël Delporte
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_KvMw1lqk5P 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta BP 20520
Point de contact: DGA aménagement et environnement — direction des ports — études et travaux portuaires
Courrier électronique: marie.chatel@calvados.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️
Point de contact: DGA aménagement et environnement secrétariat de direction
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Type de procédure: procédure adaptée en application des articles 22 et 27 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics français.
Les candidats sont invités à utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature) et le Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints avec les notices explicatives au dossier de consultation.
Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 058-107239 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66278.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293862
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107239
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — serrurerie.
Brève description: Gros œuvre — serrurerie.
Intitulé du lot: Peinture.
Électricité.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
2017-06-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 143-293862 (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66278.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293862
Se réfère à l'avis: 2017/S 058-107239
Numéro JO-S: 143
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros œuvre — serrurerie.
Brève description: Gros œuvre — serrurerie.
Intitulé du lot: Peinture.
Électricité.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅
2017-06-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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