16c088ao/2 — ac/Fp — fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatique année 2017 – 2018 – 2019

Communauté urbaine Toulouse metropole

No16c088ao/2 — ac/Fp — fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatique année 2017 – 2018 – 2019. Cet accord-cadre concerne la fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage pneumatique pour les différents ateliers de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS de Toulouse. Il s'agit d'outillages destinés aux agents travaillant dans le secteur du bâtiment (tous corps d'état), les travaux publics, les ateliers de mécanique, les ateliers de menuiseries et serrurerie et autre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-08-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils
Numéro de référence: 16C088AO-2
Brève description:
No16c088ao/2 — ac/Fp — fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatique année 2017 – 2018 – 2019. Cet accord-cadre concerne la fourniture d'outillage à main, d'outillage électroportatif, d'outillage pneumatique pour les différents ateliers de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et du CCAS de Toulouse. Il s'agit d'outillages destinés aux agents travaillant dans le secteur du bâtiment (tous corps d'état), les travaux publics, les ateliers de mécanique, les ateliers de menuiseries et serrurerie et autre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils 📦
Code CPV supplémentaire: Outils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.toulouse-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pBqBVfYa1d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093632
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449159
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole — ville de Toulouse — CCAS de Toulouse. Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membre du groupement est le suivant: Fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatique. Estimation dépense annuelle Toulouse Métropole: 70 000 EUR HT. Estimation dépense annuelle Toulouse: 59 400 EUR HT. Estimation dépense annuelle CCAS Toulouse: 6 000 EUR HT. Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Article 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS. Délai global de paiement: 30 jours. Ressources propres Toulouse Métropole et la ville de Toulouse. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT. Les prix sont invariables la première année du 1.1.2017 au 31.12.2017. Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale de l'accord-cadre. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Encas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni. Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c088ao). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
No16c088ao/2 — fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatique.
Valeur estimée hors TVA: 135 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse et le territoire de Toulouse Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: liste et description succincte des conditions: ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les sous-traitants et les candidats étrangers doivent produire électroniquement un dossier complet: formulaires DC1 et DC2 (pour les candidats étrangers), ou le DC4 pour le sous traitant (disponibles sur le site du Ministère de l'économie).
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Situation économique et financière:
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les 3 derniers exercices, si la situation juridique le permet.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service, service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Toulouse
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Capitole
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.toulouse-metropole.fr/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://toulouse-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.toulouse-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction bâtiments et énergies domaine entretien et ateliers
Adresse postale: Renseignement(s) administratif(s): Ghania Amokrane — ghania.amokrane@toulouse-metropole.fr — 4 rue Labrousse — 05 61 22 28 02
Code postal: 31100
Point de contact: Renseignement(s)administratif(s): Jean-Miche Borios — tél.: 05 62 27 63 25 — jean-michel.borios@mairie-toulouse.fr
Courrier électronique: ghania.amokrane@mairie-toulouse.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.toulouse-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899.
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Les membres du groupement sont:
Toulouse Métropole — ville de Toulouse — CCAS de Toulouse.
Le coordonnateur du groupement est Toulouse Métropole.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le montant estimé de l'accord-cadre pour chaque période et pour chaque membre du groupement est le suivant:
Fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatique.
Estimation dépense annuelle Toulouse Métropole: 70 000 EUR HT.
Estimation dépense annuelle Toulouse: 59 400 EUR HT.
Estimation dépense annuelle CCAS Toulouse: 6 000 EUR HT.
Cautionnement et garanties exigés: aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Article 109 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Ressources propres Toulouse Métropole et la ville de Toulouse.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT.
Les prix sont invariables la première année du 1.1.2017 au 31.12.2017.
Les prix sont ajustables par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire, pour chaque période de reconduction éventuelle et ce, à la fin de la période initiale de l'accord-cadre.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Encas de groupement, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public: 16c088ao).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 0562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Le Duc — BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 051-093632 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
16C088AO/2 — AC/FP — fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatique année 2017 — 2018 — 2019. Cet accord-cadre concerne la fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif, d'outillage pneumatique pour les différents ateliers de la ville de Toulouse, de Toulouse métropole et du CCAS de Toulouse. Il s'agit d'outillages destinés aux agents travaillant dans le secteur du bâtiment (tous Corps d'État), les travaux publics, les ateliers de mécanique, les ateliers de menuiseries et serrurerie et autre.
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Valeur totale du marché: 406 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312536
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093632
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande compris sans minimum et sans maximum pour les 3 collectivités. Accord-cadre n°: 17m397 pour Toulouse métropole, n° 17v323 pour ville de Toulouse, n° 2017-66 pour CCAS Toulouse. Estimations annuelles: Toulouse Métropole: 70 000 EUR HT., ville de Toulouse: 59 400 EUR HT., ccas Toulouse: 6 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
NO16C088AO/2 — fourniture d'outillage à main, d'outillage électro-portatif et d'outillage pneumatique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Toulouse

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toulouse Métropole — Direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Courrier électronique: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr 📧
Source: OJS 2017/S 151-312536 (2017-08-07)
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