16/ac/17
En application de l'article L.224-5 du Code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du Code des Marchés Publics, conclut le présent accord-cadre relatif à à l'approvisionnement en fournitures de bureaux des Organismes de Sécurité Sociale. La procédure de consultation utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert par référence aux articles 66 à 68 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 et à l'arrêté du 16 juin 2008 (modifié) portant réglementation sur les marchés des Organismes de Sécurité sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-02
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Avis de marché
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| 2017-07-21
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Avis d'attribution de marché
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