Zone d'activités d'interet communautaire — signalisation verticale et horizontale

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

La présente consultation concerne: zone d'activités d'interet communautaire — signalisation verticale et horizontale Le marché consiste en la mise en oeuvre de signalisation horizontale et verticale dans les zones d'activités d'intéret communautaire. Les zones concernées par ce marché sont: commune d'Arques: Le Lobel A et B, le Champ de la Croix, la Porte Multimodale de l'aa — commune de Blendecques: le Moulin de Wins — commune d'Eperlecques: le Muguet — commune de Longuenesse: Fort Maillebois, Les frais Fonds — commune de Saint-Martin-au-Laert: le Château de Cambronne, le Fond Squin (I et Ii), le Noir Cornet, le Long Jardin — commune de Tatinghem: R.N 42 — commune de Campagne lez Wardrecques: la Porte Multimodale de l'aa Il s'agit d'une liste non exhaustive susceptible d'évoluer au cours du marché accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 152 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Équipement de police › Signalisation de police

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 2016-45
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://ca-stomer.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ca-stomer.fr 📧
Téléphone: +33 321931444 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305656
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Il est prévu la remise d'échantillons par les candidats. Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation, chaque candidat fera déposer les échantillons à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Saint Omer 4 rue Albert Camus — CS 20079 62968 Longuenesse Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants accompagnés des fiches techniques des produits: — pavés préfabriqués granit -complexe résine méthacrylate et agrégats naturels 5/16 bouchardée. -mot payant en bande préfabriquée retro thermocollante -enduit vntp p de type B -plot solaire de diamètre 100 mm avec une autonomie de fonctionnement de 100 % (la saillie sera très faible et adaptéeà un trafic dense sur la chaussé -panneaux de police. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les candidatures et les offres pourront etre communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. En application de l'article 38-i de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015, l'entreprise retenue devra, pour l'exécution de son marché (conformément à son offre en annexe de l'acte d'engagement), proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 152 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 152 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Albert Camus CS 20079.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement budget général.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620045500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint Omer
Courrier électronique: m.drieux@ca-stomer.fr 📧
Fax: +33 321392223 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://klekoon.com 🌏
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079 — direction générale des services
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2016/S 170-305656 (2016-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Produits fabriqués divers et éléments connexes (>20)

Produits utilisés dans la construction (9)

Article divers (7)

Panneaux de signalisation et articles connexes (6)