ZAC La vallée — Longueau — travaux de création d'une halle de stockage et création d'une voie de fosse sur voie 87

SNCF Réseau

Projet ZAC La Vallée
Site de Longueau
Travaux de création d'une halle de stockage et création d'une voie de fosse sur voie 87.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Travaux de construction d'entrepôts

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'entrepôts
Quantité ou étendue:

1- Étudea. Complément d'investigation géotechniqueb. Dimensionnement des bâtiments (élévation)c. Dimensionnement de la dalled. Compléter étude G2PRO avece. Dimensionnement des fondations (micropieux type 2)2- Gros œuvrea. Terrassement ~550m3b. Micropieux type IIc. Remblai sous dalle ~650m*d. Dalle~650m*3- Bâtimenta. Mise en oeuvre structure acier ~26tb. Bardage métallique~1000m*c. Couverture en panneau isolant ~650 m*d. Cheneau ~100ml4- Fourniture et pose d'installation et d'équipementa. Portes sectionnellesb. Portes métalliquesc. Échelles à crinoline5- ÉlectricitéTravaux de création d'installation électrique depuis tarif Bleu posé en limite d'emprise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'entrepôts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: selim.benia@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135602 📞
Fax: +33 362135471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217607
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Les actes de candidatures doivent être transmis par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1, éventuellement par courrier (papier) à l'adresse indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats retenus peut être consulté par les entreprises qui le souhaitent, sur simple demande, par mail, auprès du contact suivant: ext.adecco.abdelmajid.tourtit@sncf.fr L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires

SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

Les actes de candidatures doivent être transmis par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1, éventuellement par courrier (papier) à l'adresse indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats retenus peut être consulté par les entreprises qui le souhaitent, sur simple demande, par mail, auprès du contact suivant: ext.adecco.abdelmajid.tourtit@sncf.fr

L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet ZAC La Vallée

Site de Longueau

Travaux de création d'une halle de stockage et création d'une voie de fosse sur voie 87.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

1- Étude

a. Complément d'investigation géotechnique

b. Dimensionnement des bâtiments (élévation)

c. Dimensionnement de la dalle

d. Compléter étude G2PRO avec

e. Dimensionnement des fondations (micropieux type 2)

2- Gros œuvre

a. Terrassement ~550m3

b. Micropieux type II

c. Remblai sous dalle ~650m*

d. Dalle~650m*

3- Bâtiment

a. Mise en oeuvre structure acier ~26t

b. Bardage métallique~1000m*

c. Couverture en panneau isolant ~650 m*

d. Cheneau ~100ml

4- Fourniture et pose d'installation et d'équipement

a. Portes sectionnelles

b. Portes métalliques

c. Échelles à crinoline

5- Électricité

Travaux de création d'installation électrique depuis tarif Bleu posé en limite d'emprise.

Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 13295 / AO 123035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 route Nationale, Longueau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: 03 27 08 27 51.

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises doivent posséder les qualifications principales suivantes:

— Qualibat 1231 — Micropieux de type I et II

— Qualibat 4421 — structures métalliques

— Qualibat 2411 — construction et structure métallique de technicité courante

— Qualibat 2212 — béton armé et béton précontraint technicité confirmée

Les entreprises ne possédant pas les qualifications ci dessus pourront co-traiter. La forme du groupement d'entreprises et sa composition devront être constituées dès la remise des candidatures.

Les qualifications secondaires suivantes sont également exigées pour l'exécution des travaux:

— Qualifelec E2. Classe 2 * études, réalisation installations basses tensions (4 à 10 exécutants)

— NF P 94500 * investigation géotechnique pour mission G3 / G4

Les entreprises ou groupement d'entreprises n'ayant pas ces qualifications secondaires pourront sous traiter.

A défaut de tels certificats d'identités professionnelles, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?.)

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie (ou Garantie à Première Demande) égale à 2 % du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (60)
2. Technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir. achats réseau DTA NEN NPCPN
Selim Benia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 121-217607 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13850
Brève description:

Projet ZAC la Vallée. Site de Longueau. Travaux de création d'une halle de stockage et création d'une voie de fosse sur voie 87.

Valeur totale du marché: 695 170 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr223 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: selim.benia@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464889
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-217607
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Projet ZAC la Vallée.

Site de Longueau.

1. Étude:

a) Complément d'investigation géotechnique;

b) Dimensionnement des bâtiments (élévation);

c) Dimensionnement de la dalle;

d) Compléter étude G2PRO avec:

e) Dimensionnement des fondations (Micropieux type 2).

2. Gros œuvre:

a) Terrassement ~550 m³;

b) Micropieux type II;

c) Remblai sous dalle ~650 m*;

d) Dalle~650 m*.

3. Bâtiment:

a) Mise en œuvre structure acier ~26 t;

b) Bardage métallique~1000 m*;

c) Couverture en panneau isolant ~650 m*;

d) Chéneau ~100 ml.

4. Fourniture et pose d'installation et d'équipement:

a) Portes sectionnelles;

b) Portes métalliques;

c) Échelles à crinoline.

5. Électricité:

Travaux de création d'installation électrique depuis tarif bleu posé en limite d'emprise.

Informations complémentaires: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 route Nationale, Longueau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅
Nom: Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 313 rue Rosa Luxembourg — ZAC la Blanche Tâche
Commune postale: Camon
Code postal: 80450
Pays: France 🇫🇷
fr223 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Artois Flandres Fondations
Adresse postale: 1010 rue Pablo Picasso — PA de la Chênaie
Commune postale: Rouvroy
Code postal: 62320
Pays: fr302 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Fourcade
Adresse postale: 7 place du Petit Mail
Commune postale: Aumale
Code postal: 76390
Pays: fr232 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DIR achats réseau DTAI NEN NPCPN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 252-464889 (2016-12-28)

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