Zac la vallée — AMIENS- Travaux de reconstitution de bâtiments

SNCF Réseau

Projet ZAC la vallée — site d'AMIENS
Travaux de reconstitution des bâtiments permettant la relocalisation des équipes au 7bis rue Riolan à Amiens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de locaux pour le personnel
Quantité ou étendue:
Les quantités sont données à titre estimatives:1- Démolitiona. Démolition et dépose plafonds et cloisons ~400m* — mur porteur 20m3b. Démolition et dépose déchets amiantés 80m*2- Gros oeuvrea. Comblement de fosse ~25m3b. Construction de plancher 100m*3- Second oeuvrea. Cloisonnement et isolation thermique ~750m*b. Rénovation de sol ~900m*c. Fourniture et pose portes et fenêtres métalliques ~10 unitésd. Fourniture et pose escalier ~4 unités4- Fourniture et pose d'installation et d'équipement5- Peinture ~2500m*6- Fourniture et pose de climatisation7- Electricitéa. Travaux de modification et création de départ sur poste HTb. Travaux de modification et création d'installation électrique et réseau informatique dans 4 bâtiments (30 pièces).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de locaux pour le personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: ext.adecco.abdelmajid.tourtit@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135605 📞
Fax: +33 362135473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-217608
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
[Choisir l'EPIC émettant l'avis JOUE * éventuellement distinct de l'Entité Adjudicatrice déclarée au * 1 à savoir SNCF si multi-EPIC, EPIC bénéficiaire si Mono-EPIC] SNCF / SNCF Réseau / SNCF Mobilités, émet cet avis de marché [Indiquer le(s) EPIC bénéficiaire(s) en choisissant une des trois options et en effaçant les 2 autres et en supprimant les parties entre crochets] [1 -] en son nom et pour son compte [2 -] en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de [choisir le ou les EPIC bénéficiaire(s) autre que l'EPIC émetteur ] SNCF / SNCF Réseau / SNCF Mobilités [3 -] [si l'EPIC émetteur n'est pas bénéficiaire du contrat] au nom et pour le compte de [choisir le ou les EPIC bénéficiaire(s)] SNCF / SNCF Réseau / SNCF Mobilités Les actes de candidatures doivent être transmis EXCLUSIVEMENT par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le dossier de consultation qui sera adressé aux candidats retenus peut-être consulté par les entreprises qui le souhaitent sur simple demande par mail au contact suivant: Ext.adecco.abdelmajid.tourtit@sncf.fr L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Projet ZAC la vallée — site d'AMIENS
Travaux de reconstitution des bâtiments permettant la relocalisation des équipes au 7bis rue Riolan à Amiens.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités sont données à titre estimatives:
1- Démolition
a. Démolition et dépose plafonds et cloisons ~400m* — mur porteur 20m3
b. Démolition et dépose déchets amiantés 80m*
2- Gros oeuvre
a. Comblement de fosse ~25m3
b. Construction de plancher 100m*
3- Second oeuvre
a. Cloisonnement et isolation thermique ~750m*
b. Rénovation de sol ~900m*
c. Fourniture et pose portes et fenêtres métalliques ~10 unités
d. Fourniture et pose escalier ~4 unités
4- Fourniture et pose d'installation et d'équipement
5- Peinture ~2500m*
6- Fourniture et pose de climatisation
7- Electricité
a. Travaux de modification et création de départ sur poste HT
b. Travaux de modification et création d'installation électrique et réseau informatique dans 4 bâtiments (30 pièces).
Durée de l'accord: 180 jours
Numéro de référence: 13296 / AO123240
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: AMIENS — 7 Rue Riolan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété et signé.
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer:
— par courrier à: Imprimerie Nationale BP 514 F-59505 DOUAI CEDEX
— par télécopie au: 03 27 08 27 51.
— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
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Les huit conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:
— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948);
— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949);
— la convention sur le travail forcé (C29, 1930);
— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957);
— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951);
— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958);
— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973);
— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).
Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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— Le Candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises doivent posséder les qualifications principales suivantes:
— Qualification QUALIBAT: 2112 Maçonnerie confirmé et béton armé courant.
— Qualification QUALIBAT: 1112 Démolition (Technicité confirmé),
— Qualification QUALIBAT: 4143 Protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux isolants au feu.
Les entreprises ne possédant pas les qualifications ci-dessus, pourront co-traiter. La forme du groupement d'entreprises et sa composition devront être constituées dès la remise des candidatures.
Qualification secondaire également exigées pour l'exécution des travaux:
— QUALIFELEC CF3 et E2
— QUALIBAT 1552: Traitement Amiante
— QUALIBAT 6111: Peinture et ravalement technicité courante (yc traitement des peintures au Pb)
— QUALIBAT 3511: Fourniture et pose de menuiserie extérieure
— QUALIBAT 4453: Fabrication et mise en oeuvre d'ouvrage métallique résistant au feu.
— QUALIBAT 6611: Plafonds suspendus
Les entreprises ou groupement d'entreprises, n'ayant pas ces qualifications secondaires pourront sous-traiter.
A défaut de tels certificats d'identités professionnelles, les candidats pourront attester de leur capacité à réaliser les travaux pour lesquels ils se portent en joignant à leur dossier de candidature les éléments suivants:
— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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— le cas échéant, la mention des qualifications SNCF Réseau (processus de qualification des fournisseurs de la SNCF décrit sur le site internet http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Devenir fournisseur — Qualification ou pas ?.)
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— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.
— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents.
— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie (ou garantie à première demande) est égale à 3 % du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros.
[Les prix sont fermes. / fermes, actualisables. / ajustables. / révisables.]
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.r.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Financier (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir. achats réseau DTA NEN NPCPN
Abdelmajid Tourtit
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr/ 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2016/S 121-217608 (2016-06-17)
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