Viabilité hivernale — routes départementales — opérations de salage et de déneigement

Conseil général de la Haute-Marne

Viabilité hivernale — routes départementales — opérations de salage et de déneigement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Transports Bellorti
• SAS Dupont TP

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 16-DIT-23
Brève description:

Viabilité hivernale — routes départementales — opérations de salage et de déneigement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr214 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny, CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: https://www.haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dit@haute-marne.fr 📧
Téléphone: +33 325328575 📞
Fax: +33 325328585 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241295
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Financement sur les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. L'accord cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Lot 1: mini 17 000 EUR HT et maxi 35 000 EUR HT (montant identique pour les 4 périodes). Lot 2: mini 17 000 EUR HT et maxi 35 000 EUR HT (montant identique pour les 4 périodes). Lot 3: mini 40 000 EUR HT et maxi 80 000 EUR HT (montant identique pour les 4 périodes).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuits L7 — pôle de Langres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Epandage de fondants avec une saleuse, déneigement au moyen d'une lame biaise rigide et orientable et chargements des fondants chimiques. Le matériel sera mis à disposition par le conseil départemental de la Haute-Marne.

Description des renouvellements:

Reconduction de façon expresse par périodes successives d'une saison hivernale (du 1er novembre au 31 mars de chaque année) pour une durée maximale de reconductions de 3 saisons hivernales, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2020.

Intitulé du lot: Circuits L3 — pôle de Langres
Numéro du lot: 2
Brève description:

Epandage de fondants avec une saleuse, déneigement au moyen d'une lame biaise rigide et orientable et chargement des fondants chimiques. Le matériel sera mis à disposition par le conseil départemental de la Haute-Marne.

Intitulé du lot: Circuits M3 — pôle de Montigny
Numéro du lot: 3
Brève description:

Epandage de fondants avec une saleuse, déneigement au moyen d'une lame biaise rigide et orientable et chargement des fondants chimiques. Le matériel sera fourni par l'entreprise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Contact
Point de contact: Gilles Seigle ou Christophe Gallois
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Marne
Pays: fr214 🏙️
Point de contact: Service comptabilité et marchés

Référence
Informations complémentaires

L'accord cadre avec minimum et maximum est à bons de commande.

Lot 1: mini 17 000 EUR HT et maxi 35 000 EUR HT (montant identique pour les 4 périodes).

Lot 2: mini 17 000 EUR HT et maxi 35 000 EUR HT (montant identique pour les 4 périodes).

Lot 3: mini 40 000 EUR HT et maxi 80 000 EUR HT (montant identique pour les 4 périodes).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Amp;Quot; Tarn-Et-Garonne &Amp;Quot; pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 134-241295 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Viabilité hivernale — routes Départementales — opérations de salage et de déneigement.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130727
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241295
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Les montants annuels estimatifs des marchés nº 2016/155, 2016/156 et 2016/157 sont respectivement les suivants: 18 511 EUR HT, 18 511 EUR HT et 63 911 EUR HT. Les marchés peuvent être reconduits par périodes successives d'une saison hivernale (du 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pôle de Langres — circuits L7
Brève description: Pôle de Langres — circuits L7.
Intitulé du lot: Pôle technique de Langres — circuits L3
Brève description: Pôle technique de Langres — circuits L3.
Intitulé du lot: Pôle technique de Montigny — circuits M3
Brève description: Pôle technique de Montigny — circuits M3.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note sur l'organisation de l'entreprise en cas de défaillance du personnel
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note sur l'organisation de l'entreprise en cas de défaillance du personnel et du matériel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 069-130727 (2017-04-05)

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