Viabilité hivernale des routes départementales du département de la Haute-Savoie

Département de la Haute-Savoie

Mise en place des moyens en matériel et en personnel pour la viabilité hivernale des routes départementales pour les arrondissements d'annecy, Bonneville et Thonon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 16s0053
Brève description:

Mise en place des moyens en matériel et en personnel pour la viabilité hivernale des routes départementales pour les arrondissements d'annecy, Bonneville et Thonon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpcoordination@hautesavoie.fr 📧
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197102
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr Les variantes sont autorisées exclusivement pour les lots no1, 2, 4, 7, et 9, conformément et dans les limites définies à l'article 2-01-01 du CCTP. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. — Les variantes sont interdites pour les lots no 3, 5, 6 et 8. Si une variante est néanmoins présentée par un candidat pour un de ces 3 lots, la variante seule serait rejetée et seule serait examinée l'offre de base, sous réserve de la possibilité de son identification.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 176 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy — cerd Annecy-Ouest 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'annecy — cerd Annecy-Ouest 1.
Valeur estimée hors TVA: 108 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Période ferme: Du 01/11/2016 au 31/05/2017

reconduction no 1du 01/06/2017 au 31/05/2018

reconduction no 2du 01/06/2018 au 31/05/2019

reconduction no 3du 01/06/2019 au 31/05/2020.

Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy — cerd Annecy-Ouest 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement d'annecy — cerd Annecy-Ouest 2.
Intitulé du lot: Arrondissement d'annecy — cerd de Thones
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement d'annecy — cerd de Thones.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — cerd de St-Gervais
Numéro du lot: 4
Brève description: Arrondissement de Bonneville — cerd de St-Gervais.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — cerd de Taninges/Samoens
Numéro du lot: 5
Brève description: Arrondissement de Bonneville — cerd de Taninges/Samoens.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — cerd de Bonneville
Numéro du lot: 6
Brève description: Arrondissement de Bonneville — cerd de Bonneville.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — cerd de La Roche-Sur-Foron
Numéro du lot: 7
Brève description: Arrondissement de Bonneville — cerd de La Roche-Sur-Foron.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — cerd de Boëge/St-Jeoire
Numéro du lot: 8
Brève description: Arrondissement de Bonneville — cerd de Boëge/St-Jeoire.
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — cerd de Maxilly
Numéro du lot: 9
Brève description: Arrondissement de Thonon — cerd de Maxilly.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1)

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1)

— Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du Décret du 26 mars 2016 (Dc1).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même natu;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix sur la base du devis quantitatif estimatif
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de le Haute-Savoie: Mme Isabelle Schoumacher
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332144 📞
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute Savoie: Services de la Commande Publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage — bureau 111), Cs 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.hautesavoie.fr

Les variantes sont autorisées exclusivement pour les lots no1, 2, 4, 7, et 9, conformément et dans les limites définies à l'article 2-01-01 du CCTP. Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base.

— Les variantes sont interdites pour les lots no 3, 5, 6 et 8.

Si une variante est néanmoins présentée par un candidat pour un de ces 3 lots, la variante seule serait rejetée et seule serait examinée l'offre de base, sous réserve de la possibilité de son identification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Réglement: Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: Services de la Commande Publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° Ri, Cs 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2016/S 111-197102 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en place des moyens en matériel et en personnel pour la viabilité hivernale des routes départementales pour les arrondissements d'Annecy, Bonneville et Thonon.

Valeur totale du marché: 285 027 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique — CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389903
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197102
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours. Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant). Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics. 107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours. Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique. 23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — Cerd Annecy-Ouest 1
Brève description: Arrondissement d'Annecy — Cerd Annecy-Ouest 1.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — Cerd Annecy-Ouest 2
Brève description: Arrondissement d'Annecy — Cerd Annecy-Ouest 2.
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy — Cerd de Thones
Brève description: Arrondissement d'Annecy — Cerd de Thones.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Saint-Gervais
Brève description: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Saint-Gervais.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Taninges/Samoens
Brève description: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Taninges/Samoens.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Bonneville
Brève description: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Bonneville.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — Cerd de La Roche-sur-Foron
Brève description: Arrondissement de Bonneville — Cerd de La Roche-sur-Foron.
Intitulé du lot: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Boëge/Saint-Jeoire
Brève description: Arrondissement de Bonneville — Cerd de Boëge/Saint-Jeoire.
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon — Cerd de Maxilly
Brève description: Arrondissement de Thonon — Cerd de Maxilly.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅
2016-09-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Instance chargée des procédures de recours.

Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex

Tel: 04 76 42 90 00 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr — fax: 04 76 42 22 69

Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant).

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics.

107 rue Servient — 69418 Lyon Cedex 03

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours.

Département de la Haute-Savoie — direction de la commande publique.

23 rue de la Paix — BP 2444 — 74041 Annecy Cedex

courriel: dcpfour-serv@cg74.fr — tél: 04 50 33 21 32 — fax: 04 50 33 21 45.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Source: OJS 2016/S 214-389903 (2016-11-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)