Vêtements de travail et équipements de protection individuelle — janvier 2017 — décembre 2020 — groupement de commandes ville/CCAS

Ville de Villeneuve-d'Ascq

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant estimatif annuel, en application de l'article 78 — I'alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Afin d'assurer la dotation en vêtements de travail et équipements de protection individuelle adaptés aux besoins de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS, une consultation sous forme de marché à procédure formalisée va être lancée visant à conclure des accords-cadres à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31.12.2020.
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.
Le pouvoir adjudicateur retiendra 1, 2 ou 3 titulaires à l'issue de cette consultation. Les fournisseurs faisant l'offre économiquement la plus avantageuse pourront être retenus à l'issue de l'analyse des offres pour chaque lot du présent appel d'offres, par contre leur sollicitation se fera sans ordre.
Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises présentant les produits les plus adaptés en termes de prix et de qualité sur la base des bordereaux remis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Villeneuve-d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Quantité ou étendue:

Afin d'assurer la dotation en vêtements de travail et équipements de protection individuelle adaptés aux besoins de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS, une consultation sous forme de marché à procédure formalisée va être lancée visant à conclure des accords-cadres à bons de commande pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31.12.2020.Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.— montant estimatif annuel part ville: 98 500 EUR TTC,— montant estimatif annuel part CCAS: 36 000 EUR TTC,— total estimatif annuel: 134 500 EUR TTC soit 538 000 EUR TTC pour 4 ans.Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2017 ou à défaut à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2020 maximum.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP.448 333,33

Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Salvador Allende — BP 80089
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220827
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant estimatif annuel, en application de l'article 78 — I'alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-d'Ascq et le CCAS (centre communal d'action sociale) de Villeneuve-d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la ville.

Le pouvoir adjudicateur retiendra 1, 2 ou 3 titulaires à l'issue de cette consultation. Les fournisseurs faisant l'offre économiquement la plus avantageuse pourront être retenus à l'issue de l'analyse des offres pour chaque lot du présent appel d'offres, par contre leur sollicitation se fera sans ordre.

Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises présentant les produits les plus adaptés en termes de prix et de qualité sur la base des bordereaux remis.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vêtement de travail majoritaire coton ou polyester
Brève description: Vêtement de travail majoritaire coton ou polyester.
Quantité ou étendue: Les prestations seront exécutées à compter du 1.1. 2017 ou à défaut à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2020 maximum.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP.

Les prestations seront exécutées à compter du 1.1. 2017 ou à défaut à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2020 maximum.

Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.

Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP.

Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés au bordereau de prix unitaires: signalé par un…

… *.Critères de jugement des offres1) Prix: 45 %— prix unitaire: 40 %,— rabais consentis sur tarif fabricants ou fournisseurs pour les articles ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire: 5 %.2) Qualité: 35 %— coupe et solidité des tissus et coutures, colorimétrie des tissus et confort: 35 %.3) Respect de l'environnement et du développement durable: 10 %— qualité écologique des articles proposés: 10 %.4) Modalités de gestion dédiées au marché: 10 %— interlocuteur unique, facilités d'accès au catalogue.

… *.

Critères de jugement des offres

1) Prix: 45 %

— prix unitaire: 40 %,

— rabais consentis sur tarif fabricants ou fournisseurs pour les articles ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire: 5 %.

2) Qualité: 35 %

— coupe et solidité des tissus et coutures, colorimétrie des tissus et confort: 35 %.

3) Respect de l'environnement et du développement durable: 10 %

— qualité écologique des articles proposés: 10 %.

4) Modalités de gestion dédiées au marché: 10 %

— interlocuteur unique, facilités d'accès au catalogue.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Blouses de travail
Brève description: Blouses de travail.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements froid — tee shirt — polos
Brève description: Vêtements froid — tee shirt — polos.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Brève description: Chaussures de sécurité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chaussures de travail
Brève description: Chaussures de travail.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Uniformes police municipale — agent de surveillance de la voie publique
Brève description: Uniformes police municipale — agent de surveillance de la voie publique.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Brève description: Vêtements de haute visibilité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Accessoires et équipements de protection individuelle
Brève description: Accessoires et équipements de protection individuelle.
Quantité ou étendue: Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2017 ou à défaut à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2020 maximum.Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans les conditions ci-après.Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé dans le CCP.

Les prestations seront exécutées à compter du 1.1.2017 ou à défaut à compter de la date de notification, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2020 maximum.

Informations complémentaires sur les lots:

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés au bordereau de prix unitaires: signalé par un *.1) Prix: 45 %— prix unitaire: 40 %,— rabais consentis sur tarif fabricants ou fournisseurs pour les articles ne figurant pas dans le bordereau de prix unitaire: 5 %.2) Valeur technique: 35 %3) Modalités de gestion dédiées au marché: 20 %— interlocuteur unique, facilités d'accès au catalogue.

2) Valeur technique: 35 %

3) Modalités de gestion dédiées au marché: 20 %

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tenues d'accueil
Brève description: Tenues d'accueil.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Tenues des animateurs sportifs
Brève description: Tenues des animateurs sportifs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— montant estimatif annuel part ville: 98 500 EUR TTC,

— montant estimatif annuel part CCAS: 36 000 EUR TTC,

— total estimatif annuel: 134 500 EUR TTC soit 538 000 EUR TTC pour 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16S0008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipal — Villeneuve-d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 29 rue Pasteur
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Hélène Tourbez
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.villeneuvedascq.fr/ 🌏
Pays: France 🇫🇷

Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 20631300 📞
Fax: +33 20631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service marchés publics
Adresse postale: place S. Allende — BP 80089
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 20435070 📞
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Fax: +33 20670767 📠
Marché renouvelable
Renouvelable 3 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2020 maximum.
Source: OJS 2016/S 123-220827 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant estimatif annuel, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Par souci de cohérence et d’efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d’Ascq et le CCAS (Centre communal d’action sociale) de Villeneuve d’Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville. Le pouvoir adjudicateur retiendra 1, 2 ou 3 titulaires à l'issue de cette consultation. Les fournisseurs faisant l'offre économiquement la plus avantageuse pourront être retenus à l'issue de l'analyse des offres pour chaque lot du présent appel d'offres, par contre leur sollicitation se fera sans ordre. Les bons de commande seront adressés au moment de la survenance des besoins aux entreprises présentant les produits les plus adaptés en termes de prix et de qualité sur la base des bordereaux remis.

Valeur totale du marché: 112083.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, BP 80089
Commune postale: Villeneuve d'Ascq Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 051-112758
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220827
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés au Bordereau de prix unitaires: signalé par un *.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant estimatif annuel, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Par souci de cohérence et d’efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d’Ascq et le CCAS (Centre communal d’action sociale) de Villeneuve d’Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville.

Informations complémentaires:

Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés au Bordereau de prix unitaires: signalé par un *.

Intitulé du lot: Vêtements froid — tee-shirts — polo
Brève description: Vêtements froid — tee-shirts — polo.
Intitulé du lot: Uniformes police municipale/ASVP
Brève description: Uniformes police municipale/ASVP.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique Municipal — Villeneuve d'Ascq.

Centre technique municipal — Villeneuve d'Ascq.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement et du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion dédiées au marché
Pondération du prix: 45 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Modalité de gestion dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Villeneuve d'Ascq
Pays: Nord 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
place S Allende, BP 80089
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Source: OJS 2018/S 051-112758 (2018-03-12)

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