Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie — GH

Hôpitaux universitaires Henri-Mondor

AOO application des articles 67, 68, 77, 78, 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Article 17 de ce décret marché à prix global et forfaitaire pour prestations récurrentes et à prix unitaires pour prestations ponctuelles. Article 77 de ce décret marché est tranché. Article 78, 80 de ce décret consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant mini de commande est de 0 EUR et le montant maxi de commande 50 000 EUR HT par tranche sur lesquels s'engagent les HUHM. Le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour réalisation de prestations similaires article 30 de ce décret. En application du 1 de l'article 139 de ce décret la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du RPA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savpro SAS

Qui ?

• Hôpitaux universitaires Henri-Mondor

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-06-02	Informations complémentaires
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: HMN16-T13-SERV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Henri-Mondor
Adresse postale: 51 avenue du Maréchal de Tassigny
Code postal: 94010
Commune postale: Creteil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@hmn.aphp.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zxYThKB7Od&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zxYThKB7Od&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173386
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

La réalisation effective de la visite des 5 sites conditionne la validité de l'offre. Elles auront lieu avant le dépôt des offres. Les visites se déroulent à: — pour Henri Mondor: 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 94 000 Créteil. M. Soumar: +33 149812969 — moustapha.soumar@hmn.aphp.fr — pour Albert Chenevier: 40 rue de Mesly — 94 000 Créteil. Mme Blohorn: +33 149814130 — marie-elisabeth.blohorn@erx.aphp.fr — pour Émile Roux: 1 avenue de Verdun — 94450 Limeil-Brévannes. M. Quedreux: +33 145958425 — philippe.quedreux@erx.aphp.fr — pour Joffre-Dupuytren: 1 rue Eugène Delacroix — 91211 Draveil. M. Maigret: +33 169835873 — thierry.maigret@jfr.aphp.fr — pour Georges Clemenceau: 1 rue Georges Clemenceau — 91750 Champcueil. M. Becker: +33 169232203 — patrice.becker@gcl.aphp.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Vérification technique et maintenance des moyens de secours contre l'incendie.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Candidature

En cas de non présentation des documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis sous un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la télécopie confirmée par lettre avec accusé de réception. Le jour de l envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Situation économique et financière:

En application art 48 du décret du 25.3.2016 le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1. Formulaire DC1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. Formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante;

3. Les 5 certificats de visite;

4. Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années assortie d attestations de bonne exécution pour travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent montant, date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5. Déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6. État annuel des certificats reçus ou imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l année N moins 1 par le comptable public,

7. Pour candidats établis dans un État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Documents accompagnés d'une traduction en français;

8. Les CCTP et CCAP de la consultation parafés et signés;

9. Copie de la police d assurance de responsabilité civile et décennale;

10.RIB;

11. K bis ou équivalent ainsi que la composition du capital;

12. DC4 ou équivalent, en cas de sous traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires;

13. Attestation du candidat uniquement pour les candidats qui opteraient pour la mise à disposition des documents et renseignements par le biais d'un système électronique.

Capacité technique et professionnelle:

Offre technique et financière.

Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désignés dans le lot. Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que la décomposition du prix global et forfaitaire devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat formule son offre en produisant dans un dossier intitulé offre de base:

1. Acte d'engagement complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société;

2. Annexe 1 à l'acte d'engagement: clauses sociales complétée et obligatoirement signée par une personne habilitée à engager la société;

3. Décomposition du prix global et forfaitaire complétée et obligatoirement signée par une personne habilitée à engager la société;

4. Bordereau de prix unitaires complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société;

5. Tableau de moyens et temps passés signé par une personne habilitée à engager la société,

6. Mémoire technique dont le contenu minimum est précisé à l'article 20 du règlement de la consultation.

Attention: la production des 6 documents listés ci dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique de l'offre — 35 points — apprécié sur la base de mémoire technique indiquant au minimum: présentation des gammes de maintenance — 10 points + références hospitalières et ORG
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère 3 — valeur environnementale de l'offre — 5 points — apprécié sur la base de mémoire technique indiquant au minimum: présentation de la politique environnementale du prestataire, présentation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Critère 1 — valeur financière de l'offre — 60 points: prix global et forfaitaire — 40 points + prix unitaires selon BPU — 20 points
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zxYThKB7Od&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question au plus tard à la date et l'heure fixées en page de garde du présent document à l'adresse suivante: marches.travaux@hmn.aphp.fr
Adresse postale: 51 avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Créteil
Courrier électronique: marches.travaux@hmn.aphp.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zxYThKB7Od&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Albert-Chenevier
Adresse postale: Hôpital Albert Chenevier — cellule unique — gestion des marchés — Pavillon Chaptal — 1er étage — 40 rue de Mesly
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Informations complémentaires

La réalisation effective de la visite des 5 sites conditionne la validité de l'offre. Elles auront lieu avant le dépôt des offres. Les visites se déroulent à:

— pour Henri Mondor: 51 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny — 94 000 Créteil. M. Soumar: +33 149812969 — moustapha.soumar@hmn.aphp.fr

— pour Albert Chenevier: 40 rue de Mesly — 94 000 Créteil. Mme Blohorn: +33 149814130 — marie-elisabeth.blohorn@erx.aphp.fr

— pour Émile Roux: 1 avenue de Verdun — 94450 Limeil-Brévannes. M. Quedreux: +33 145958425 — philippe.quedreux@erx.aphp.fr

— pour Joffre-Dupuytren: 1 rue Eugène Delacroix — 91211 Draveil. M. Maigret: +33 169835873 — thierry.maigret@jfr.aphp.fr

— pour Georges Clemenceau: 1 rue Georges Clemenceau — 91750 Champcueil. M. Becker: +33 169232203 — patrice.becker@gcl.aphp.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 097-173386 (2016-05-17)

Informations complémentaires (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoo application des arts 67, 68, 77, 78, 80 du décret du 25 03 16 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Art 17 de ce décret marché à prix global et forfaitaire pour prestations récurrentes et à prix unitaires pour prestations ponctuelles. Art 77 de ce décret marché est tranché. Art 78, 80 de ce décret consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014*24/ue du 26-02-2014, c'est-à-dire d'un accord cadre à bons de commande. Le montant mini de commande est de 0 euro et le montant maxi de commande 50 000 EUR HT par tranche sur lesquels s'engagent les HUHM .Le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour réalisation de prestations similaires art 30 de ce décret. En application du 1° de l'art 139 de ce décret la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du RPA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192692
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173386
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2016/S 108-192692 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

AOO application des arts 67, 68, 77, 78, 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Article 17 de ce décret marché à prix global et forfaitaire pour prestations récurrentes et à prix unitaires pour prestations ponctuelles. Article 77 de ce décret marché est tranché. Article 78, 80 de ce décret consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014, c'est-à-dire d'un accord-cadre à bons de commande. Le montant mini de commande est de 0 EUR et le montant maxi de commande 50 000 EUR HT par tranche sur lesquels s'engagent les HUHM. Le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour réalisation de prestations similaires art 30 de ce décret. En application du 1° de l'art 139 de ce décret la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du RPA.

Valeur totale du marché: 527602.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 av. du Maréchal de Tassigny
Commune postale: Créteil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 002-002075
Numéro JO-S: 2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 — valeur technique de l'offre — 35 points — apprécié sur la base de mémoire technique indiquant au minimum: présentation des gammes de maintenance — 10 points + références hospitalières et org

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2017/S 002-002075 (2017-01-02)

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