Brève description
Aoo application des arts 67, 68, 77, 78, 80 du décret du 25 03 16 relatif aux marchés publics en vigueur à la date de la publication de l'avis de mise en concurrence. Art 17 de ce décret marché à prix global et forfaitaire pour prestations récurrentes et à prix unitaires pour prestations ponctuelles. Art 77 de ce décret marché est tranché. Art 78, 80 de ce décret consultation vise à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire déterminé dans tous ses éléments au sens de la Directive 2014*24/ue du 26-02-2014, c'est-à-dire d'un accord cadre à bons de commande. Le montant mini de commande est de 0 euro et le montant maxi de commande 50 000 EUR HT par tranche sur lesquels s'engagent les HUHM .Le RPA se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour réalisation de prestations similaires art 30 de ce décret. En application du 1° de l'art 139 de ce décret la prestation faisant l'objet du marché pourra être complétée en cas de nécessité sur demande du RPA.