Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours gérés par la Direction des Equipements Portuaires

CCI de Caen

Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours gérés par la Direction des Equipements Portuaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCS CHUBB France

Qui ?

• CCI de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: AC021_04_2016
Brève description:

Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours gérés par la Direction des Equipements Portuaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements divers de protection contre l'incendie 📦
Matériel de désenfumage 📦
Matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Caen
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — Bassin d'Hérouville
Code postal: 14200
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Contact
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: +33 231356300 📞
Fax: +33 231356306 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311859&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406593
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ").

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie portatifs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum (par période): 3 000.00 EUR Ht

Montant maximum (par période): 20 000.00 eur (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.

Il n'est pas prévu de variantes à l'initiative de l'acheteur (" variantes exigées ").

Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance des dispositifs de désenfumage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Vérification périodique et maintenance de l'éclairage de sécurité
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum (par période): 1 000.00 EUR Ht

Montant maximum (par période): 10 000.00 eur (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Imprimé Dc1 dûment, intégralement et précisément renseigné.

L'Imprimé Dc2 — déclaration du candidat dûment, intégralement et précisément renseigné.

Le Document Unique de Marche Européen (dume):

ii est loisible au candidat de présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marche Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le Document Unique de Marche Européen (Dume) susvisé, en lieu et place des documents mentionnes à ('Article 48 du Décret no 2016-360 du 26 mars 2016.

Situation économique et financière:

Certificats de qualification professionnelle, la preuve de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle candidate pouvant être apportée par tout moyen tel les certificats d'identité professionnelle justifiant de l'inscription sur un registre professionnel.

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels souscrite par le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

liste des principales prestations comparables à celles objets de la consultation, en cours d'exécution ou exécutes au cours des trois dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de Commerce et d'industrie de Caen Normandie Direction des Équipements Portuaires
Adresse postale: bassin d'Hérouville
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.caen.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La CCI Caen Normandie représentée par son Président — m. Michel Collin — représentant du pouvoir adjudicateur par délibération en date du 21 décembre 2010.

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25.1, 66, 67 et 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 1 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016

conformément à l'article 32.i de l'ordonnance no2015-899 du 23 Juillet 2015, le pouvoir adjudicateur autorise les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. L'Offre variable constitue une offre « globalisée » présentée pour l'ensemble des lots.

Afin de permettre la comparaison des offres variables et non variables entre elles, le pouvoir adjudicateur impose aux candidats, la remise d'une offre de base pour chacun des lots lorsque celui-ci remet une offre globalisée sur l'ensemble des lots.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Fonds propres.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra indiquer dans le formulaire Dc1 (groupement conjoint ou solidaire).

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.

Cet avis est uniquement un Avis d'appel à Concurrence, afin d'obtenir l'ensemble des informations liées à cette consultation,conformément à l'article 39 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Attention: Il est recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement, faute de quoi ils ne pourront être destinataires des messages relatifs à la procédure transmis par la plateforme de dématérialisation (ex: modifications du DCE, réponses aux questions, etc...).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique, par courriel ou sur support papier n'est autorisée.

Modification de détail au dossier de consultation

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres des

L'Offre comporte au minimum les éléments suivants:

— l'Acte d'engagement signé: à compléter, dater, et signer par le(s) représentants(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.

Remplir un acte d'engagement par lot et un acte d'engagement pour l'offre globalisée en cas de présentation d'offres variables.

— Un mémoire technique justificatif destiné à expliciter l'offre.

Ce mémoire représentera une pièce majeure dans le jugement de la valeur technique de l'offre. Le candidat devra donc apporter un effort tout particulier à la constitution de ce document.

— Le Bordereau des Prix Unitaires dûment renseigné (dans sa totalité) et signé par le(s) représentants(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre

— le Détail Estimatif dûment renseigné (dans sa totalité) et signé par le(s) représentants(s) qualifié(s) des opérateurs économiques ayant vocation à être titulaire de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406593 (2016-11-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vérification périodique et maintenance préventive des systèmes de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des moyens de secours gérés par la direction des équipements portuaires.

Valeur totale du marché: 11690.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des équipements portuaires — bassin d'Hérouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156599
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406593
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

L'accord-cadre à été conclu sur la base d'une offre globalisée pour l'ensemble des 3 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum (par période): 3 000 EUR HT.

Montant maximum (par période): 20 000 EUR HT.

Montant minimum (par période): 3 000 EUR HT

Montant minimum (par période): 1 000 EUR HT.

Montant maximum (par période): 10 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-27 📅
Source: OJS 2017/S 081-156599 (2017-04-24)

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