Vérification, maintenance et développement des équipements de sécurité-incendie

AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13 — NAF 6820 A

Vérification, maintenance et développement des installations et appareils concourant au principe de la sécurité-incendie des immeubles d'habitation, locaux administratifs et divers du patrimoine d'AB Habitat (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
2017-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
Vérification, maintenance et développement des installations et appareils concourant au principe de la sécurité-incendie des immeubles d'habitation, locaux administratifs et divers du patrimoine d'AB Habitat (2 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 13 — NAF 6820 A
Adresse postale: 203 rue Michel Carré — CS 30053
Code postal: 95872
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ab-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-marches@ab-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 134235169 📞
Fax: +33 134235126 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qwIF-nngLo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378516
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public (4 ans). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Équipements incendie hors hydraulique (extincteurs, désenfumage, plans, portes coupe-feu...)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de maintenance préventive, corrective et de développement des équipements de sécurité incendie hors hydraulique d'AB Habitat (extincteurs, désenfumage, plans, portes coupe-feu...).
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an prenant effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 3 reconductions maximum.
Description des options:
AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale du marché public (4 ans). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.
Intitulé du lot: Équipements incendie hydraulique (colonnes sèches, bouches incendie, robinets d'incendie armés, sprinklers...)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de maintenance préventive, corrective et de développement des équipements de sécurité incendie hydraulique d'AB Habitat (colonnes sèches, bouches incendie, robinets d'incendie armés, sprinklers...).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an prenant effet à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de trois reconductions maximum.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans). L'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande, sans minimum, ni maximum annuels tant en valeur qu'en quantité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC2 (déclaration du candidat) dernière version du 31.3.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
Rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Joindre en annexe du DC2:
o la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
o la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qwIF-nngLo 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qwIF-nngLo 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Habitat
Point de contact: Service Marchés
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Octobre 2017 ou octobre 2018 ou octobre 2019 (en cas de non-reconduction) ou octobre 2020.
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1° de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
*Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 31.3.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit fournir en sus une déclaration sur l'honneur mentionnant:
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a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
b) pour les opérateurs concernés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com:
Renseignements d'ordre administratif: service marchés — tél. +33 134235169 — fax: +33 134235126- smarches@ab-habitat.fr.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention de Monsieur Fabrice Hekimian: service Proximité et Cadre de Vie (courriel: fhekimian@ab-habitat.fr; copie s-marches@ab-habitat.fr).
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 25.11.2016 à 00h00 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 209-378516 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Vérification, maintenance et développement des installations et appareils concourant au principe de la sécurité-incendie des immeubles d'habitation, locaux administratifs et divers du patrimoine d'AB habitat (2 lots).
Valeur totale du marché: 1256301.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-14 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099806
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378516
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité. La valeur totale finale du marché (II.I.7) comprend l'estimation des commandes des lots 1 et 2. La valeur totale de chaque lot (V.II.4) correspond à l'estimation des commandes. Chaque lot comprend une partie à prix unitaire et une partie à bons de commandes sans minimum, ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de maintenance préventive, corrective et de développement des équipements de sécurité incendie…
… hors hydraulique d'AB habitat (extincteurs, désenfumage, plans, portes coupe-feu...).
… hydraulique d'AB habitat (colonnes sèches, bouches incendie, robinets d'incendie armés, sprinklers...).
Description des options:
AB habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de consultation du contrat, dans le respect des secrets protégés par la loi, sont les suivantes: consultation dans les locaux du Siège d'AB habitat, après rendez-vous fixé sur demande écrite (courrier/fax/mail) adressée au service marchés (cf. adresse supra). Selon les cas, l'avis de la CADA sur la communicabilité de certaines informations pourra être sollicité.
Afficher plus
La valeur totale finale du marché (II.I.7) comprend l'estimation des commandes des lots 1 et 2. La valeur totale de chaque lot (V.II.4) correspond à l'estimation des commandes. Chaque lot comprend une partie à prix unitaire et une partie à bons de commandes sans minimum, ni maximum annuel tant en valeur qu'en quantité.
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Source: OJS 2017/S 054-099806 (2017-03-14)
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