Vérification, entretien et maintenance des moyens de secours, des alarmes incendie et intrusion et, télésurveillance

Commune de Carcassonne

Les prestations portent sur les vérifications, entretien et maintenance des installations incendie et intrusion, télésurveillance incendie et intrusion. Ces prestations sont décomposées en 4 lots — lot nº 1: moyen de secours, lot nº 2: alarme incendie, lot nº 3: alarme intrusion, lot nº 4: télésurveillance incendie et intrusion. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande (anciennement dénommés « marchés à bons de commandes ») sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. Les candidats devront obligatoirement détenir toutes les capacités, qualifications, agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées.
La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 16073
Brève description:

Les prestations portent sur les vérifications, entretien et maintenance des installations incendie et intrusion, télésurveillance incendie et intrusion. Ces prestations sont décomposées en 4 lots — lot nº 1: moyen de secours, lot nº 2: alarme incendie, lot nº 3: alarme intrusion, lot nº 4: télésurveillance incendie et intrusion. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande (anciennement dénommés « marchés à bons de commandes ») sans minimum et avec maximum et un opérateur économique. Les candidats devront obligatoirement détenir toutes les capacités, qualifications, agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées. La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Services de surveillance d'installations d'alarme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HcPmxLxF4M&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223226
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
La date ci avant est indicative, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présentation d'offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être retenus n'est pas autorisée.

Intitulé du lot: Moyen de secours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot comprend:

— une part fixe relative aux vérifications annuelles,

— des parts variables concernant:

1) Des prestations d'entretien pour un montant maximum annuel de 14 000 EUR HT.

2) Des prestations de maintenance à la demande pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017, prévue pour débuter à partir du 1er janvier et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit sur les années 2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Alarme incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

— des parts fixes relatives aux vérifications annuelles et forfaits annuels,

1) Des prestations d'entretien et fournitures effectuées suite à vérification, ou de maintenance à la demande pour un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT.

2) Des prestations d'installations nouvelles pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Alarme intrusion
Numéro du lot: 3
Brève description:

1) Des prestations d'entretien et fournitures effectuées suite à vérification, ou de maintenance à la demande pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT.

2) Des prestations d'installations nouvelles pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Télésurveillance incendie et intrusion
Numéro du lot: 4
Brève description:

— une part fixe relative aux prestations annuelles,

— une part variable concernant des prestations de gardiennage ou de levée de doute à la demande pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

B) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

A) Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

B) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

A) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

B) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les candidats devront obligatoirement détenir toutes les capacités, qualifications, agréments et/ou habilitations requis pour l'exécution des prestations considérées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HcPmxLxF4M&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_HcPmxLxF4M&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mardi 19.7.2016 à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Renseignement(s) technique(s): mairie de Carcassonne — direction générale des services techniques — espace intérieur — Lot 1 — M. Gil Serge — Tél +33 468777240 — Lots 2, 3 et 4 — M. Pujol Richard — Tél +33 4687772322) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (Ta)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché; référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis relatif à l'attribution du marché; recours gracieux adressé à la Ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223226 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017, prévue pour débuter à partir du 1er janvier et avec un terme fixé au 31.12.2017. Il pourra ensuite être reconduit sur les années 2018, 2019 et 2020.

Valeur totale du marché: 962 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426755
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223226
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Montant du marché: Lot nº 1: — forfaits annuels vérifications: 8 758,96 EUR HT, — entretien: maximum annuel de 14 000 EUR HT, — maintenance à la demande: maximum annuel de 30 000 EUR HT. Lot nº 2: — forfaits annuels vérifications: 2 642 EUR HT, — forfaits annuels dépannage: 1 180 EUR HT, — entretien ou dépannage: maximum annuel de 12 000 EUR HT, — installations nouvelles: maximum annuel de 30 000 EUR HT. Lot nº 3: — forfaits annuels vérifications: 4 390 EUR HT, — forfaits annuels dépannage: 3 336 EUR HT, — entretien ou maintenance montant maximum annuel de 20 000 EUR HT, — installations nouvelles: maximum annuel de 50 000 EUR HT. Lot nº 4: — forfaits annuels vérifications: 34 342 EUR HT, — gardiennage ou levée de doute à la demande: maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) des prestations d'entretien pour un montant maximum annuel de 14 000 EUR HT.

2) des prestations de maintenance à la demande pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

1) des prestations d'entretien et fournitures effectuées suite à vérification, ou de maintenance à la demande pour un montant maximum annuel de 12 000 EUR HT,

2/ des prestations d'installations nouvelles pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Le lot comprend: — des parts fixes relatives aux vérifications annuelles et forfaits annuels, — des parts variables concernant: 1) des prestations d'entretien et fournitures effectuées suite à vérification, ou de maintenance à la demande pour un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT, 2/ des prestations d'installations nouvelles pour un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Le lot comprend: — une part fixe relative aux prestations annuelles, — une part variable concernant des prestations de gardiennage ou de levée de doute à la demande pour un montant maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant du marché:

Lot nº 1:

— forfaits annuels vérifications: 8 758,96 EUR HT,

— entretien: maximum annuel de 14 000 EUR HT,

— maintenance à la demande: maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Lot nº 2:

— forfaits annuels vérifications: 2 642 EUR HT,

— forfaits annuels dépannage: 1 180 EUR HT,

— entretien ou dépannage: maximum annuel de 12 000 EUR HT,

— installations nouvelles: maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Lot nº 3:

— forfaits annuels vérifications: 4 390 EUR HT,

— forfaits annuels dépannage: 3 336 EUR HT,

— entretien ou maintenance montant maximum annuel de 20 000 EUR HT,

— installations nouvelles: maximum annuel de 50 000 EUR HT.

Lot nº 4:

— forfaits annuels vérifications: 34 342 EUR HT,

— gardiennage ou levée de doute à la demande: maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 234-426755 (2016-12-01)

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