Valorisation et traitement des déchets issus des déchèteries du syndicat mixte Centre Nord Atlantique

Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Valorisation et traitement des déchets issus des 17 déchèteries du SMCNA (localisation en annexe du DCE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte centre Nord Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 5 ans à compter de la plus tardive des deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2017le marché est décomposé en 9 lots:1. Valorisation et traitement des déchets inertes3. Valorisation et traitement des déchets métalliques4. Valorisation et traitement des cartons5. Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages6. Valorisation et traitement des déchets bois7. Broyage, criblage des déchets végétaux sur plateforme déchèterie de la CCRB, CCRN et Treffieux8. Compostage des déchets végétaux sur la plateforme de Campbon de la CCLS et de la CCPSG9. Broyage des déchets végétaux sur plateformes agricoles de la CCEG et sur plateforme déchèterie de Grandchamp-des-Fontaines10. Traitement des déchets amiante/ciment (ou fibro ciment).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Église — BP 27
Code postal: 44170
Commune postale: Nozay
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@smcna.fr 📧
Téléphone: +33 240512780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112749
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le document de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://smcna.e-marchespublics.com. Il peut être envoyé gratuitement par courrier ou courriel en faisant la demande écrite: SMCNA 9 rue de l'Église BP 27 44170 Nozay ou accueil@smcna.fr Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification (article 46 du code des marchés publics): le noti1 et le noti2 dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés, l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale et l'extrait k-bis. À défaut de produire ces documents dans le délai fixé,l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation et traitement des déchets issus des 17 déchèteries du SMCNA (localisation en annexe du DCE).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Valorisation et traitement des déchets inertes
Brève description:

Le service comprend la prise en charge et le traitement par concassage/criblage en vue d'une valorisation matière ou par dépôt en alvéole d'ISDND de classe 3, des déchets inertes ou gravats sont issus de travaux des particuliers, des services techniques communaux et intercommunaux, ainsi que des artisans, réceptionnés sur une partie des déchèteries du territoire du SMCNA.

Quantité ou étendue: Maximum 5 000 tonnes/an estimées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Valorisation et traitement des déchets métalliques
Brève description:

Le service comprend le traitement des déchets métalliques (de nature ferreuse ou non ferreuse, provenant des 17 déchèteries du territoire du SMCNA) par la valorisation matière, conformément aux réglementations en vigueur.

Quantité ou étendue: 1 236 tonnes/an estimées.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Valorisation et traitement des cartons
Brève description:

Le service comprend le traitement des cartons d'emballages provenant des 17 déchèteries du territoire du SMCNA par la valorisation matière, conformément aux réglementations en vigueur.

Quantité ou étendue: 1 674 tonnes/an estimées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages
Brève description:

Le service comprend la fourniture de contenants, le sur-tri des différentes catégories de déchets (si nécessaire), l'enlèvement en fonction des équipements de stockage des déchèteries, le transport et l'envoi des DDS (produits ou objets toxiques issus de l'activité des ménages et/ou des artisans) vers des filières de traitement ou de stockage, conformément aux réglementations en vigueur.

Quantité ou étendue: 194,5 tonnes/an estimées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Valorisation et traitement des déchets bois
Brève description:

Le service comprend le traitement des bois de catégorie a (bois brut non traité, non peint, non teinté) et b (bois peint, traité, teinté), par valorisation matière, ou énergétique, conformément aux réglementations en vigueur.

Quantité ou étendue: 5 097 tonnes/an estimées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Broyage, criblage des déchets verts sur plateforme déchèterie de la CCRB, la CCRN et Treffieux
Brève description:

Les déchets végétaux sont issus des jardins des particuliers, des espaces verts communaux et intercommunaux, ainsi que des paysagistes, réceptionnés sur les déchèteries du territoire du SMCNA (dans le cas présent des territoires des Communautés de communes de la région de Blain et de Nozay) et pouvant être…

… valorisés.Le service comprend la prise des végétaux par un chargeur (avec tri visuel), le broyage des déchets végétaux et des souches avec système de deferraillage obligatoire, le criblage des déchets végétaux et des souches (en fonction des besoins).

… valorisés.

Le service comprend la prise des végétaux par un chargeur (avec tri visuel), le broyage des déchets végétaux et des souches avec système de deferraillage obligatoire, le criblage des déchets végétaux et des souches (en fonction des besoins).

Quantité ou étendue: 12 500 tonnes/an estimées.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Compostage des déchets végétaux sur plateforme de Campbon de la CCLS et la CCPSG
Brève description:

Les déchets végétaux sont issus des jardins des particuliers, des espaces verts communaux et intercommunaux, ainsi que des paysagistes, réceptionnés sur les déchèteries des communautés de communes du pays de Pontchâteau et de Loire et Sillon ou bien déposés en direct sur la plateforme et pouvant être…

… valorisés.Le service concerne l'exploitation de l'installation de compostage de déchets végétaux mise à disposition route de Pontchâteau (d 16), sur la commune de Campbon.

… valorisés.

Le service concerne l'exploitation de l'installation de compostage de déchets végétaux mise à disposition route de Pontchâteau (d 16), sur la commune de Campbon.

Quantité ou étendue: Entre 6 000 et 10 000 tonnes/an estimées.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Broyage des déchets végétaux sur plateformes agricoles de la CCEG et plateforme déchèterie de Grandchamp-des-Fontaines
Brève description:

Prestation de tri/broyage de déchets verts qui s'effectuera chez les agriculteurs exploitants (soit sur une plateforme stabilisée, soit en bout de champs)et sur plate-forme de broyage des déchets verts (ex: pf de Grandchamp-des-Fontaines depuis avril 2016).

Quantité ou étendue: 8380 tonnes/an estimées.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Traitement des déchets d'amiante/ciment (fibro ciment)
Brève description:

Le service comprend la prise en charge et le traitement par stockage en alvéole dédiée, des déchets d'amiante ciment des particuliers produits par les collectivités adhérentes au SMCNA et provenant des déchèteries situées sur le territoire du SMCNA, conditionnés en bodybenne.

Quantité ou étendue: 474 tonnes/an estimées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 5 ans à compter de la plus tardive des deux dates: la date de notification du marché ou le 1.1.2017

le marché est décomposé en 9 lots:

1. Valorisation et traitement des déchets inertes

3. Valorisation et traitement des déchets métalliques

4. Valorisation et traitement des cartons

5. Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages

6. Valorisation et traitement des déchets bois

7. Broyage, criblage des déchets végétaux sur plateforme déchèterie de la CCRB, CCRN et Treffieux

8. Compostage des déchets végétaux sur la plateforme de Campbon de la CCLS et de la CCPSG

9. Broyage des déchets végétaux sur plateformes agricoles de la CCEG et sur plateforme déchèterie de Grandchamp-des-Fontaines

10. Traitement des déchets amiante/ciment (ou fibro ciment).

Description des options: Ces prestations supplémentaires ne concernent que le lot 8.
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2016-3VALODECH2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 dûment complété, signé et accompagné des justificatifs demandés

effectifs du candidat et importance de son personnel d'encadrement pour les trois dernières années et sa ventilation par catégorie de personnel.

Situation économique et financière: Dc2 dûment complété et accompagné des justificatifs demandés.
Capacité technique et professionnelle:

Outillage, matériel et équipement technique

certificats de qualification professionnelle

liste des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'intégralité de l'avance (article 89 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les fonds propres du SMCNA (contributions des collectivités adhérentes).

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours sur factures établies en fonction des prestations réalisées.

Les prix sont unitaires et révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smcna.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat mixte centre Nord Atlantique
Point de contact: Ophélie Chevillon (remplaçante de Aude Logodin)
Téléphone: +33 240795148 📞
Courrier électronique: aude.logodin@smcna.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.smcna.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.smcna.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-3VALODECH2
Informations complémentaires

Le document de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site http://smcna.e-marchespublics.com.

Il peut être envoyé gratuitement par courrier ou courriel en faisant la demande écrite: SMCNA 9 rue de l'Église BP 27 44170 Nozay ou accueil@smcna.fr

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire, dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification (article 46 du code des marchés publics): le noti1 et le noti2 dûment complétés, signés et accompagnés des justificatifs demandés, l'attestation d'assurance responsabilité civile et décennale et l'extrait k-bis.

À défaut de produire ces documents dans le délai fixé,l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires dans les mêmes conditions avant que le marché ne lui soit attribué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112749 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la valorisation et le traitement des déchets issus des 17 déchèteries du SMCNA,

Valeur totale du marché: 446 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Centre Nord Atlantique
Adresse postale: 9 rue de l'Eglise — BP 27
Contact
Adresse Internet: http://www.smcna.fr/ 🌏
Téléphone: +33 10240512780 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263967
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112749
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Le critère valeur technique est composé de deux sous-critères: — horaires et jours d'ouverture des sites de traitement et/ou valorisation proposés (20 %) — temps d'attente maximum avant pesée sur site de traitement et/ou de valorisation (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Valorisation, traitement des déchets inertes
Brève description:

Le service comprend la prise en charge et le traitement par concassage/criblage en vue d'une valorisation matière ou bien par dépôt en alvéole d'ISDND de classe 3.

Les déchets inertes ou gravâts sont issus de travaux des particuliers, des services techniques communaux et intercommunaux, ainsi que des artisans, réceptionnés sur les déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique.

Informations complémentaires:

Le critère valeur technique est composé de deux sous-critères:

— horaires et jours d'ouverture des sites de traitement et/ou valorisation proposés (20 %)

— temps d'attente maximum avant pesée sur site de traitement et/ou de valorisation (20 %).

Intitulé du lot: Valorisation, traitement des déchets métalliques
Brève description:

Le service comprend le traitement des déchets métalliques par la valorisation matière, conformément aux réglementations en vigueur.

Produits de nature ferreuse et non ferreuse provenant des 17 déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique pouvant être valorisés.

Intitulé du lot: Traitement, Valorisation des cartons
Brève description:

Le service comprend le traitement des cartons par la valorisation matière, conformément aux réglementations en vigueur.

Cartons d'emballages provenant des 17 déchèteries du territoire du Syndicat Mixte Centre Nord Atlantique pouvant être valorisés.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS)
Brève description:

Le service comprend:

— la fourniture de contenants (cf. tableau de description des équipements).

— le sur-tri des différentes catégories de déchets (si nécessaire)

— l'enlèvement en fonction des équipements de stockage des déchèteries, le transport et l'envoi des DDS vers des filières de traitement ou de stockage, conformément aux réglementations en vigueur.

Informations complémentaires:

La valeur technique est composée du délai d'intervention maximum sur déchèterie après réception de la demande.

Intitulé du lot: Traitement, valorisation du bois
Brève description:

Le service comprend le traitement et la valorisation des bois de catégorie:

— a (bois brut non traité, non peint, non teinté),

— b (bois peint, traité, teinté),

par valorisation matière, ou énergétique, conformément aux réglementations en vigueur.

Informations complémentaires: Le critère valeur technique est composé de 2 sous-critères:
Intitulé du lot: Tri, broyage, criblage, des déchets végétaux sur déchèterie ou plateforme de stockage
Brève description:

— la prise des végétaux par un chargeur (avec tri visuel)

— le broyage des déchets végétaux et des souches avec système de deferraillage obligatoire,

— le criblage des déchets végétaux et des souches (en fonction des besoins).

Informations complémentaires:

— les moyens matériels dédiés pour l'organisation de la prestation

— les moyens humains dédiés.

Intitulé du lot: Exploitation d'une plateforme de compostage de déchets végétaux
Brève description:

Exploitation de l'installation de compostage de déchets végétaux mise à disposition route de Pontchâteau (D 16), sur la commune de Campbon, au lieu-dit les « Perrières Neuves ».

Les déchets végétaux sont issus des jardins des particuliers, des espaces verts communaux et intercommunaux, ainsi que des paysagistes, réceptionnés sur les déchèteries des communautés de communes du Pays de Pontchâteau et de Loire et Sillon ou bien déposés en direct (produits sur le territoire des 2 EPCI) sur la plateforme et pouvant être valorisés.

Intitulé du lot: Broyage des déchets végétaux de déchèteries sur plateformes agricoles et plateformes dédiées
Brève description:

L'objet du présent marché est la prestation de tri/broyage de déchets verts qui s'effectuera

— chez les agriculteurs exploitants, soit:

O sur une plateforme stabilisée,

o en bout de champs

— sur plate-forme de broyage des déchets verts (ex: PF de Grandchamp des Fontaines depuis avril 2016).

Intitulé du lot: Traitement des déchets d'amiante/ciment (ou fibro ciment)
Brève description:

Le service comprend la prise en charge et le traitement par stockage en alvéole dédiée, des déchets d'amiante ciment des particuliers conditionnés en bodybenne.

Informations complémentaires:

— horaires et jours d'ouverture des sites de traitement et/ou valorisation proposés

— temps d'attente maximum avant pesée sur site de traitement et/ou de valorisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Coût global de la prestation
Pondération du coût: 60
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service administratif

Référence
Informations complémentaires
Date de notification des différents lots: le 22.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litiges portant sur la procédure du présent marché et à défaut pour les parties de trouver une solution amiable, le tribunal administratif de Nantes sera compétent pour en connaître.

Les procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— le référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative)

— le référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative)

Pour être complet, il convient de mentionner également le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 146-263967 (2016-07-26)

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