Valorisation et traitement des déchets inertes issus des déchèteries et des services techniques des collectivités adhérentes au Sigidurs

Sigidurs

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet la valorisation et le traitement des déchets inertes issus des déchèteries et des services techniques des collectivités adhérentes au Sigidurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• REP Véolia

Qui ?

• Sigidurs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-16	Avis de marché
2017-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17svm0001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigidurs
Adresse postale: 1 rue des Tissonvilliers
Code postal: 95200
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigidurs.fr 📧
Téléphone: +33 134196970 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286197
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée ferme allant du 1.1.2017 au 31.12.2019 minuit. Il est reconductible 2 fois 1 an, sans pouvoir excéder la date du 31.12.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation, 100 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût de la prestation sur l'année 2015, 100 points
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Coût d'utilisation sur une année, 100 points
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25950208600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.iledefrance.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 158-286197 (2016-08-16)

Avis d'attribution de marché (2017-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-02 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000702
Se réfère à l'avis: 2016/S 158-286197
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

La valeur du marché est estimée à 130 000 EUR HT sur la période ferme. Le prix est fixé à 3,90 EUR HT la tonne de déchets valorisée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Référence

La valeur du marché est estimée à 130 000 EUR HT sur la période ferme.

Le prix est fixé à 3,90 EUR HT la tonne de déchets valorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2017/S 001-000702 (2017-01-02)

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