Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau

Sydom

Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau incluant:
— le transport des matériaux,
— la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie,
— l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation,
— la traçabilité des matériaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Recycling connexions SL

Qui ?

• Sydom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-08	Avis de marché
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 16 AO 02
Brève description:

Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau incluant: — le transport des matériaux, — la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie, — l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation, — la traçabilité des matériaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydom
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 12510
Commune postale: Olemps
Contact
Adresse Internet: http://www.sydom-aveyron.com 🌏
Courrier électronique: sydom.aveyron@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 565683449 📞
Fax: +33 565683441 📠
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437454
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation énergétique des refus du centre de tri de Millau incluant:

— le transport des matériaux,

— la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie,

— l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation,

— la traçabilité des matériaux.

Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de Valorisation Millau Lévézou zone d'activité Millau Viaduc boulevard de Roullens 12100 Millau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 240-437454 (2016-12-08)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation énergétique des refus du centre de tri incluant: — le transport des matériaux, — la préparation et la valorisation des refus sous forme d'énergie, — l'élimination des matériaux non valorisables issus de la préparation, — la traçabilité des matériaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213128
Se réfère à l'avis: 2016/S 240-437454
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Valorisation énergétique des refus du centre de tri incluant:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre de tri Millau Lévézou, zone d'activité Millau Viaduc, boulevard de Roullens, 12100 Millau.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

Source: OJS 2017/S 106-213128 (2017-06-01)

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