Valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables et le cas échéant, évacuation et transport de ces refus vers l'unité de valorisation

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la valorisation énergétique des refus de tri, y compris le traitement des indésirables. Elle comprend également, en variante exigée l'évacuation et le transport des refus de tri vers le centre de traitement.
La composition des refus de tri du flux emballages comprendra entre 8 % et 10 % de valorisables. Les refus de tri seront à évacuer depuis le centre de tri départemental vendee tri situé sur la commune de La Ferrière près de La Roche sur Yon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SECHE ECO Industries

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016_M213
Brève description:

La prestation comprend la valorisation énergétique des refus de tri, y compris le traitement des indésirables. Elle comprend également, en variante exigée l'évacuation et le transport des refus de tri vers le centre de traitement. La composition des refus de tri du flux emballages comprendra entre 8 % et 10 % de valorisables. Les refus de tri seront à évacuer depuis le centre de tri départemental vendee tri situé sur la commune de La Ferrière près de La Roche sur Yon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2019-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263836
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande. Tonnages annuels estimés: — 4000 T pour la valorisation énergétique des refus de tri y compris le traitement des indésirables, — 4000 T pour l'évacuation et le transport des refus de tri vers l'unité de valorisation. L'estimation indiqué au Ii.1.5) est sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La composition des refus de tri du flux emballages comprendra entre 8 % et 10 % de valorisables. Les refus de tri seront à évacuer depuis le centre de tri départemental vendee tri situé sur la commune de La Ferrière près de La Roche sur Yon.

Valeur totale estimée: 919 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire devra assurer le déchargement des déchets, la valorisation énergétique des déchets CSR, la prise en charge et le traitement des déchets indésirables issu du tri pour la valorisation.

Pour la variante exigée, le titulaire devra assurer les prestations suivantes:

— le respect du protocole de sécurité d'accès du centre de tri (circulation, port des epi...).

— l'Enlèvement des refus en balles dans un véhicule conforme à la règlementation.

— La double pesée du chargement (pont bascule en entrée du site et pont bascule en sortie du site)

— le transport de ces déchets vers l'unité de traitement

— la remise à l'agent d'accueil du centre de tri d'un bon d'intervention.

Valeur estimée hors TVA: 919 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre, mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, à bons de commande. Tonnages annuels estimés:

— 4000 T pour la valorisation énergétique des refus de tri y compris le traitement des indésirables,

— 4000 T pour l'évacuation et le transport des refus de tri vers l'unité de valorisation.

L'estimation indiqué au Ii.1.5) est sur la durée totale du marché.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La Ferrière en Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature: 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2° Les documents et renseignements demandés ci-dessous: Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature: — la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre à l'appui de sa candidature: — une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat, — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Transport et négoce de DMA (Directive Conseil CE no 96-26 du 29/04/1996 modifiée par la Directive Conseil CE no 98-76 du 01/01/1998 — loi no82-1153 du 30/12/1982 modifiée — décret no99-752 du 30/08/1999 — arrêtés des 17 et 18/11/1999).

Exploitation d'une unité de valorisation énergétique dont CSR (articles L.541-22 et suivants du Code de l'environnement).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les sites de transfert et / ou de traitement devront être en conformité au titre de la règlementation liée aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 258 502 962 00032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art 25-i-1°, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25/03/2016). Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20160629w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site 1 adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier est autorisée. Le

Candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les infos concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Démarrage des prestations: date indiquée dans chaque bon de commande notifié au titulaire. Variantes autorisées. Le candidat présentant des variantes est également tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Exigences minimales et Conditions de présentation des variantes:

Voir Règlement de consultation. Variante exigée: elle concerne la prestation d'évacuation et de transport des refus de tri vers le centre de traitement. Les candidats doivent impérativement répondre à cette variante exigée. L'Absence de réponse à cette variante rend l'offre irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso Bp24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/direction_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263836 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valorisation énergétique des refus de tri issus du centre de tri départemental des déchets ménagers recyclables et le cas échéant, évacuation et transport de ces refus vers l'unité de valorisation.

Valeur totale du marché: 725 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018064
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263836
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-30 📅

Référence
Informations complémentaires

La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de sa notification jusqu'au 30.6.2019. L'accord-cadre a été signé le 28.12.2016 et notifié le 30.12.2016. La valeur totale du marché est estimative. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE au prix unitaire contractuel proposé par l'attributaire. Le nombre d'offres reçues correspond à 4 offres de base et 1 variante. La variante exigée n'a pas été retenue.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, chaque lot de l'accord-cadre 2016-m213 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise par voie électronique ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-018064 (2017-01-13)

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