Valorisation du patrimoine immobilier du GPMH
Grand Port maritime du Havre
Le présent marché a pour objet: la valorisation du patrimoine immobilier du GPMH (bâti et non bâti), en valeurs vénale et locative, par la réalisation d'expertises immobilières.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'immobilier non résidentiel › Services de gestion de terrains
- • Services d'immobilier non résidentiel › Services relatifs à l'immobilier industriel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-26 | Avis de marché |
| 2016-10-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă l'immobilier industriel
Numéro de référence: 16 SDO 05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la valorisation du patrimoine immobilier du GPMH (bâti et non bâti), en valeurs vénale et locative, par la réalisation...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'immobilier industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'immobilier industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LD97lDsAxa&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LD97lDsAxa&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 đź“…
Date limite de soumission: 2016-06-11 đź“…
Date de publication: 2016-05-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183837
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées par le GPMH dans le cadre de son budget de fonctionnement et seront totalement...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Détermination de la valeur vénale et locative du patrimoine bâti du GPMH, lorsque nécessaire la valeur locative devra être estimée selon différentes...”
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“Détermination des valeurs vénales et locatives d'un échantillon de terrains appartenant au GPMH, lorsque nécessaire la valeur locative devra être estimée...”
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“3) Assister le GPMH lors d'éventuelles réunions avec les Commissaires aux Comptes ou ses partenaires.”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique — references requises: Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — Declaration...”
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“pour les groupements, le DC1 devra etre signe par chaque membre du groupement ou par le mandataire duement habilite qui devra justifier des habilitations...”
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“— un extrait KBIS,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation a poursuivre ses activites pendant la duree previsible d'execution du...”
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Situation économique et financière:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“Les candidats pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 20:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LD97lDsAxa&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le chef du service de la stratégie du domaine
Courrier électronique: olivier.forget@havre-port.fr 📧
Pays: fr232 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LD97lDsAxa&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées par le GPMH dans le cadre de son budget de fonctionnement et seront totalement...”
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“Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.”
“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
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“Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.”
“Les prestations seront réglées par acomptes par application des prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix valant détail estimatif.”
“Les prix sont fermes, actualisables sur la base de l'index SYNTEC (base 100 en janvier 1973) publié sur le site de l'INSEE.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret...”
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“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
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“Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
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“Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique”
“Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:”
“Grand port maritime du Havre”
“Service des achats — pôle marchés”
“Terre Plein de la Barre”
“CS 81413”
“76067 Le Havre Cedex”
“Tél: +33 232746958”
“Fax: +33 232747240”
“Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr”
“Adresse internet pour télécharger le dossier:”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Cette visite...”
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“La visite sera organisée en car sur 2 journées distinctes. Les 8 et 9.6.2016 au matin de 14:00 à 17:00 après prise de rendez-vous, et donnera lieu à la...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE”
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution”
“— Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du...”
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Source: OJS 2016/S 103-183837 (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs Ă l'immobilier industriel
Numéro de référence: 16 SDO 05
Brève description:
“Le présent marché a pour objet: la valorisation du patrimoine immobilier du GPMH (bâti et non bâti), en valeurs vénale et locative, par la réalisation...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'immobilier industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'immobilier industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr232 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre, CS 81413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: gpmhmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 đź“
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LD97lDsAxa&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LD97lDsAxa&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 đź“…
Date limite de soumission: 2016-06-11 đź“…
Date de publication: 2016-05-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183837
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées par le GPMH dans le cadre de son budget de fonctionnement et seront totalement...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Détermination de la valeur vénale et locative du patrimoine bâti du GPMH, lorsque nécessaire la valeur locative devra être estimée selon différentes...”
“Détermination des valeurs vénales et locatives d'un échantillon de terrains appartenant au GPMH, lorsque nécessaire la valeur locative devra être estimée...”
Afficher plus (1)
“3) Assister le GPMH lors d'éventuelles réunions avec les Commissaires aux Comptes ou ses partenaires.”
Durée de l'accord: 11 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique — references requises: Les formulaires CERFA (Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1 — Declaration...”
“pour les groupements, le DC1 devra etre signe par chaque membre du groupement ou par le mandataire duement habilite qui devra justifier des habilitations...”
Afficher plus (3)
“— un extrait KBIS,”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation a poursuivre ses activites pendant la duree previsible d'execution du...”
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“Les candidats pourront justifier de leurs capacités financière et technique par tous moyens.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 20:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Price weighting: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LD97lDsAxa&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 000 10
Adresse postale: Terre-Plein de la Barre
Commune postale: Le Havre Cedex
Code postal: 76067
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le chef du service de la stratégie du domaine
Courrier électronique: olivier.forget@havre-port.fr 📧
Pays: fr232 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LD97lDsAxa&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront financées par le GPMH dans le cadre de son budget de fonctionnement et seront totalement...”
“Il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.”
Afficher plus (21)
“Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 110 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
“Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.”
“Les prestations seront réglées par acomptes par application des prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix valant détail estimatif.”
“Les prix sont fermes, actualisables sur la base de l'index SYNTEC (base 100 en janvier 1973) publié sur le site de l'INSEE.”
“Paiement par virement bancaire à 30 jours.”
“Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret...”
“Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers...”
“Conformément aux dispositions de l'article 48.II du décret n°2016-360 du 25.3.2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités...”
“Modalités d'ouverture des offres: l'ouverture des offres n'est pas publique”
“Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au:”
“Grand port maritime du Havre”
“Service des achats — pôle marchés”
“Terre Plein de la Barre”
“CS 81413”
“76067 Le Havre Cedex”
“Tél: +33 232746958”
“Fax: +33 232747240”
“Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr”
“Adresse internet pour télécharger le dossier:”
“L'attention des candidats est attirée sur le fait que, compte tenu de la spécificité des prestations à effectuer, une visite est obligatoire. Cette visite...”
“La visite sera organisée en car sur 2 journées distinctes. Les 8 et 9.6.2016 au matin de 14:00 à 17:00 après prise de rendez-vous, et donnera lieu à la...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 đź“
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution”
“— Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du...”
Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120477.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 đź“…
Date de publication: 2016-10-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373130
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183837
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Détermination de la valeur vénale et locative du patrimoine bâti du GPMH, lorsque nécessaire la valeur locative devra être estimée selon différentes...”
Afficher plus
“Détermination des valeurs vénales et locatives d'un échantillon de terrains appartenant au GPMH, lorsque nécessaire la valeur locative devra être estimée...”
Afficher plus
“3) Assister le GPMH lors d'éventuelles réunions avec les commissaires aux comptes ou ses partenaires.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché,”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du...”
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Source: OJS 2016/S 206-373130 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120477.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 đź“…
Date de publication: 2016-10-25 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373130
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183837
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Détermination de la valeur vénale et locative du patrimoine bâti du GPMH, lorsque nécessaire la valeur locative devra être estimée selon différentes...”
“Détermination des valeurs vénales et locatives d'un échantillon de terrains appartenant au GPMH, lorsque nécessaire la valeur locative devra être estimée...”
Afficher plus (1)
“3) Assister le GPMH lors d'éventuelles réunions avec les commissaires aux comptes ou ses partenaires.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen,
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré contractuel: avant la signature du marché,”
“— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,”
Afficher plus (3)
“— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,”
“— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand Port Maritime du...”
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