Valorisation du patrimoine arbore communautaire

Communauté urbaine du Grand Nancy

Dans le cadre de la valorisation du patrimoine arboré, le présent appel d'offres est constitué de deux (2) lots distincts, à savoir: Lot 1: travaux de taille des formes naturelles, libres et semi-libres, et soins aux arbres sur l'ensemble du domaine d'intervention de la Communauté urbaine du Grand Nancy; lot 2: travaux de taille des formes architecturées, sur l'ensemble du domaine d'intervention de la Communauté urbaine du Grand Nancy. Les prestations communes à l'ensemble des lots comprennent: — l'estimation préalable et contradictoire des travaux, — les réunions de coordination, — l'édition des cartographies, — l'installation de chantier, — la signalisation journalière du chantier, — le nettoyage du chantier, — les travaux d'abattage et leurs sujétions, — les travaux de taille, — la mise à disposition d'élagueurs — grimpeurs en soutien de la cellule arbre, — les interventions d'urgence en cas de tempête, — les opérations de soin aux arbres. À titre indicatif, le montant prévisionnel annuel par lot est estimé comme suit: lot 1: 610 000 EUR (TTC), lot 2: 40 000 EUR (TTC). Le présent marché est établi sur la base d'un marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum. La durée du marché est de 12 mois à compter de la notification, il peut être reconduit pour trois (3) périodes successives, sachant que les deux premières années seront d'une durée d'une (1) année et la dernière période s'achèvera le 31.12.2019. Il n'y a ni variante, ni option. Visite obligatoire de sites représentatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-12.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-12	Avis de marché
2016-02-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 fois.

Valeur totale du marché: 2 166 664 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO nº 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date limite de soumission: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012596
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ce marché à bons de commande doit être regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent être compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de taille des formes naturelles, libres et semi-libres et soins arbres
Brève description:

Travaux de taille des formes naturelles, libres et semi-libres, et soins aux arbres sur l'ensemble du domaine d'intervention de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 508 333 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif de 508 333 EUR (HT) est celui de la période initiale (un an). Références et qualifications: Certificat E 142 ou équivalent. Certificat de spécialisation «élagage et soins des arbres» de l'arrêté ministériel du 10.7.1986. Certification Qualipaysage ou équivalent. certificat H 125 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux de taille des formes architecturées
Brève description:

Travaux de taille des formes architecturées, sur l'ensemble du domaine d'intervention de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Quantité ou étendue: Montant estimatif: 33 333 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le montant estimatif de 33 333 EUR (HT) est celui de la période initiale (un an). Références et qualifications: Certificat de spécialisation «élagage et soins des arbres» de l'arrêté ministériel du 10.7.1986. Certification Qualipaysage ou équivalent. certificat E 142 ou équivalent. certificat H125 ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): la collectivité se réserve le droit de passer des avenants et/ou un marché négocié pour prestations similaires en application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-CU-T112
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de clause de garantie financière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

La durée de 48 mois précitée est une durée maximum; la durée initiale est d'un an, reconductible 3 fois, sachant que la dernière période s'achèvera le 31.12.2019. Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Bureau des marchés publics (101), 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-CU-T112
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Dans l'année de la dernière échéance du marché.
Source: OJS 2016/S 010-012596 (2016-01-12)

Informations complémentaires (2016-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055529
Se réfère à l'avis: 2016/S 010-012596
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2016/S 035-055529 (2016-02-16)

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