Valorisation des déchets verts du SYDNE

Syndicat traitement déchets NE Réunion

Le présent marché a pour objet la Valorisation des déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire du syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'est de l'Île de la Réunion (SYDNE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin Reunion
• SAS STAR

Qui ?

• Syndicat traitement déchets NE Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-09	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue: Les quantités sont précisées à la rubrique relative aux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets NE Réunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier, CS 81040
Code postal: 97833
Commune postale: Sainte-Marie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sydne.fr 📧
Téléphone: +33 0262723722 📞
Fax: +33 0262723727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085273
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts issus du centre de transit de la Jamaïque
Brève description:

Cette prestation comprend:— la réception des déchets verts sur le centre de transit de la Jamaïque;— le contrôle au déchargement;— le pré-tri afin d'éliminer les indésirables volumineux ou déchets dangereux immédiatement visibles;— le stockage des déchets verts dans l'attente du transfert vers le site de traitement;— l'acheminement des déchets verts du centre de transit vers l'installation de traitement proposé par le titulaire;— la valorisation des déchets verts sur l'installation de traitement proposé par le titulaire y/c l'écoulement du produit de valorisation dans le respect de la réglementation;— le conditionnement et le transport des refus de tri jusqu'à l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne;

Cette prestation comprend:

— la réception des déchets verts sur le centre de transit de la Jamaïque;

— le contrôle au déchargement;

— le pré-tri afin d'éliminer les indésirables volumineux ou déchets dangereux immédiatement visibles;

— le stockage des déchets verts dans l'attente du transfert vers le site de traitement;

— l'acheminement des déchets verts du centre de transit vers l'installation de traitement proposé par le titulaire;

— la valorisation des déchets verts sur l'installation de traitement proposé par le titulaire y/c l'écoulement du produit de valorisation dans le respect de la réglementation;

— le conditionnement et le transport des refus de tri jusqu'à l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Sainte-Suzanne;

Quantité ou étendue: Tonnage indicatif prévisionnel: 50 000 tonnes à traiter sur la toute durée du marché.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot 1 contient une prestation supplémentaire éventuelle que les candidats devront chiffrer obligatoirement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Valorisation des déchets verts réceptionnés sur la plate-forme de broyage de la Jamaïque
Brève description:

Cette prestation comprend:L'exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement notamment) — y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant; l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition; la lutte contre les nuisibles; la prévention et la sécurité;la réception des déchets verts sur la plateforme de la Jamaïque avec une exigence accrue sur le contrôle à la réception;le tri des déchets verts afin d'éliminer les indésirables (refus) in situ avec une exigence accrue sur le tri;la valorisation des déchets verts qui comprend le broyage et l'écoulement des broyats selon une filière proposée par le Titulaire et dans le respect de la réglementation en vigueur;le conditionnement et le transport des refus de tri ultimes jusqu'aux lieux de traitement agréés.

L'exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement notamment) — y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant; l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition; la lutte contre les nuisibles; la prévention et la sécurité;

la réception des déchets verts sur la plateforme de la Jamaïque avec une exigence accrue sur le contrôle à la réception;

le tri des déchets verts afin d'éliminer les indésirables (refus) in situ avec une exigence accrue sur le tri;

la valorisation des déchets verts qui comprend le broyage et l'écoulement des broyats selon une filière proposée par le Titulaire et dans le respect de la réglementation en vigueur;

le conditionnement et le transport des refus de tri ultimes jusqu'aux lieux de traitement agréés.

Quantité ou étendue: 80 000 tonnes à traiter sur toute la durée du marché.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot comprend une tranche ferme, deux tranches conditionnelles et trois prestations supplémentaires éventuelles que les candidats devront chiffrer obligatoirement.

Description des options:

Le lot 2 contient des tranches conditionnelles que le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir pendant l'exécution du marché et des prestations supplémentaires éventuelles.

Numéro de référence: AO-SYDNE-34
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent);

déclaration du candidat (formulaire Dc2 recommandé ou équivalent);

Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au Décret no 98-679 du 30.7.1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché;

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement de l'opération: Fonds propres

— avance: article 87 du CMP

— règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures

— intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés.

Autres conditions particulières:

Dans le cas où la filière de valorisation relève des Installations classées pour la protection de l'environnement, les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) de valorisation proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) conformément au code de l'environnement.: récépissé de déclaration préfectorale et/ou l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le site de valorisation proposé par le candidat est conforme à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations Classées

pour la Protection de l'environnement): Récépissé de déclaration préfectorale et/ou l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005005200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
Commune postale: Sainte Marie Cedex
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
Code postal: 97438
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-SYDNE-34

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion, 27 rue Félix Guyon
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Janvier 2021.
Source: OJS 2016/S 051-085273 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la Valorisation des déchets verts collectés de manière séparative sur le territoire du syndicat de traitement des déchets du Nord et de l'Est de l'Île de la Réunion (SYDNE).

Valeur totale du marché: 10753042.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets NE Reunion
Contact
Téléphone: +262 262723722 📞
Fax: +262 262723727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266105
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085273
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'Acheminement des déchets verts du centre de transit vers l'installation de traitement proposé par le Titulaire;

— la valorisation des déchets verts sur l'installation de traitement proposé par le Titulaire y/c l'écoulement du produit de valorisation dans le respect de la réglementation;

Description des options:

Le lot 1 contient des tranches conditionnelles que le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'affermir pendant l'exécution du marché et des Prestations Supplémentaires Éventuelles.

Brève description:

L'Exploitation de la plateforme de broyage de déchets verts de la Jamaïque dans le respect de la réglementation en vigueur (Code de l'environnement notamment) — y/c toutes les analyses réglementaires et tous les contrôles y afférant; l'entretien, la maintenance des matériels, infrastructures, locaux et équipements mis à disposition; la lutte contre les nuisibles; la prévention et la sécurité;

Description des options:

Le lot 2 contient des tranches conditionnelles que le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'affermir pendant l'exécution du marché et des Prestations Supplémentaires Éventuelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 147-266105 (2016-07-28)

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