Le marché concerne l'installation au tunnel routier du Fréjus des équipements de Gestion Technique Centralisée (gtc) / Supervision (Sup) — réseaux de communication (Rsx), à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1), et en partie dans les bâtiments des plateformes. Le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharge à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel de télécommunications
Brève description:
Le marché concerne l'installation au tunnel routier du Fréjus des équipements de Gestion Technique Centralisée (gtc) / Supervision (Sup) — réseaux de communication (Rsx), à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1), et en partie dans les bâtiments des plateformes.
Le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharge à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
Le marché concerne l'installation au tunnel routier du Fréjus des équipements de Gestion Technique Centralisée (gtc) / Supervision (Sup) — réseaux de communication (Rsx), à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1), et en partie dans les bâtiments des plateformes.
Le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharge à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267687
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— --------- Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp----------Règlement de consultation phase offre: le règlement de consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
— --------- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et italienne ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français et en italien certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— complément d'information Rubrique I I.2.7 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. ----------Le maître d'ouvrage informe que l'attributaire du marché devra fournir et appliquer, en particulier, en ce qui concerne les activités concernant le territoire italien, ce qui est prévu notamment par le protocole de légalité — discipline/Obligations/Législation adempimenti antimafia.
La Délibération CIPE 26 juin 2009 n. 43/2009 (d'approbation du projet définitif de la Galerie de Sécurité du Fréjus) prescrit que toutes les contractualisations en aval de l'adjudication, de n'importe quel montant, seront soumises à l'acquisition d'informations antimafia vis-à-vis des sous-traitants et des sous-adjudicataires, au sens du DPR 03/06/1998 n. 252, selon les modalités établies par l'annexe 3 de la Délibération CIPE n. 43 du 26/06/2009.
Ces autorisations seront à fournir à la notification du marché.----------le présent marché M3 fait partie de quatre marchés séparés, relatifs à la mise en oeuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Le marché M3 correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements.
En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché M3, pour ne pas en rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués.
— --------- Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp----------Règlement de consultation phase offre: le règlement de consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
— --------- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et italienne ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français et en italien certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— complément d'information Rubrique I I.2.7 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. ----------Le maître d'ouvrage informe que l'attributaire du marché devra fournir et appliquer, en particulier, en ce qui concerne les activités concernant le territoire italien, ce qui est prévu notamment par le protocole de légalité — discipline/Obligations/Législation adempimenti antimafia.
La Délibération CIPE 26 juin 2009 n. 43/2009 (d'approbation du projet définitif de la Galerie de Sécurité du Fréjus) prescrit que toutes les contractualisations en aval de l'adjudication, de n'importe quel montant, seront soumises à l'acquisition d'informations antimafia vis-à-vis des sous-traitants et des sous-adjudicataires, au sens du DPR 03/06/1998 n. 252, selon les modalités établies par l'annexe 3 de la Délibération CIPE n. 43 du 26/06/2009.
Ces autorisations seront à fournir à la notification du marché.----------le présent marché M3 fait partie de quatre marchés séparés, relatifs à la mise en oeuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Le marché M3 correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements.
En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché M3, pour ne pas en rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'installation au tunnel routier du Fréjus des équipements de Gestion Technique Centralisée (gtc) / Supervision (Sup) — réseaux de communication (Rsx), à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1), et en partie dans les bâtiments des plateformes.
Le marché concerne l'installation au tunnel routier du Fréjus des équipements de Gestion Technique Centralisée (gtc) / Supervision (Sup) — réseaux de communication (Rsx), à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1), et en partie dans les bâtiments des plateformes.
Le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharge à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
La description des prestations est disponible dans le règlement de consultation "Phase candidature" à l'adresse électronique suivante :http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp
Durée de l'accord: 60 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Frejus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: 1) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25 mars 2016) signée; 2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics: 1) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25 mars 2016) signée; 2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
— --------- Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp----------Règlement de consultation phase offre: le règlement de consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
— --------- Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp----------Règlement de consultation phase offre: le règlement de consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.
— --------- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et italienne ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français et en italien certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— --------- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et italienne ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français et en italien certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
— complément d'information Rubrique I I.2.7 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. ----------Le maître d'ouvrage informe que l'attributaire du marché devra fournir et appliquer, en particulier, en ce qui concerne les activités concernant le territoire italien, ce qui est prévu notamment par le protocole de légalité — discipline/Obligations/Législation adempimenti antimafia.
— complément d'information Rubrique I I.2.7 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. ----------Le maître d'ouvrage informe que l'attributaire du marché devra fournir et appliquer, en particulier, en ce qui concerne les activités concernant le territoire italien, ce qui est prévu notamment par le protocole de légalité — discipline/Obligations/Législation adempimenti antimafia.
La Délibération CIPE 26 juin 2009 n. 43/2009 (d'approbation du projet définitif de la Galerie de Sécurité du Fréjus) prescrit que toutes les contractualisations en aval de l'adjudication, de n'importe quel montant, seront soumises à l'acquisition d'informations antimafia vis-à-vis des sous-traitants et des sous-adjudicataires, au sens du DPR 03/06/1998 n. 252, selon les modalités établies par l'annexe 3 de la Délibération CIPE n. 43 du 26/06/2009.
La Délibération CIPE 26 juin 2009 n. 43/2009 (d'approbation du projet définitif de la Galerie de Sécurité du Fréjus) prescrit que toutes les contractualisations en aval de l'adjudication, de n'importe quel montant, seront soumises à l'acquisition d'informations antimafia vis-à-vis des sous-traitants et des sous-adjudicataires, au sens du DPR 03/06/1998 n. 252, selon les modalités établies par l'annexe 3 de la Délibération CIPE n. 43 du 26/06/2009.
Ces autorisations seront à fournir à la notification du marché.----------le présent marché M3 fait partie de quatre marchés séparés, relatifs à la mise en oeuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Le marché M3 correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements.
Ces autorisations seront à fournir à la notification du marché.----------le présent marché M3 fait partie de quatre marchés séparés, relatifs à la mise en oeuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Le marché M3 correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements.
En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché M3, pour ne pas en rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267687 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2018-03-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'installation au tunnel routier du Fréjus des équipements de Gestion technique centralisée (Gtc) / Supervision (Sup) - réseaux de communication (Rsx), à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1), et en partie dans les bâtiments des plateformes.
Le marché concerne l'installation au tunnel routier du Fréjus des équipements de Gestion technique centralisée (Gtc) / Supervision (Sup) - réseaux de communication (Rsx), à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1), et en partie dans les bâtiments des plateformes.
Valeur totale du marché: 17565149.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S.f.t.r.f
Adresse postale: Plate-forme du tunnel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-145117
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267687
Numéro JO-S: 65
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Informations sur les délais d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.