Tunnel routier du Frejus / ouverture au trafic du deuxieme tube — marche 2 / courants faibles

SFTRF

Le marché de travaux concerne l'installation dans le tunnel routier du Fréjus des équipements de vidéosurveillance — détection automatique d'incident, radiocommunications, réseau d'appel d'urgence, détection incendie, contrôle d'accès, et téléphonie, à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1).
Le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharge à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SFTRF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-08-03	Informations complémentaires
2018-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations basse tension
Brève description:

Le marché de travaux concerne l'installation dans le tunnel routier du Fréjus des équipements de vidéosurveillance — détection automatique d'incident, radiocommunications, réseau d'appel d'urgence, détection incendie, contrôle d'accès, et téléphonie, à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1). Le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharge à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations basse tension 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sftrf
Adresse postale: plate-forme du Tunnel
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267242
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

— --------- le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse suivante :http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre ---------- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et italienne ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français et en italien certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. -complément d'information Rubrique I I.2.7 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.---------- le maître d'ouvrage informe que l'attributaire du marché devra fournir et appliquer, en particulier, en ce qui concerne les activités concernant le territoire italien, ce qui est prévu notamment par le protocole de légalité — discipline/Obligations/Législation adempimenti antimafia. La Délibération CIPE 26 juin 2009 n. 43/2009 (d'approbation du projet définitif de la Galerie de Sécurité du Fréjus) prescrit que toutes les contractualisations en aval de l'adjudication, de n'importe quel montant, seront soumises à l'acquisition d'informations antimafia vis-à-vis des sous-traitants et des sous-adjudicataires, au sens du DPR 03/06/1998 n. 252, selon les modalités établies par l'annexe 3 de la Délibération CIPE n. 43 du 26/06/2009. Ces autorisations seront à fournir à la notification du marché. ----------Le présent marché M2 fait partie de quatre marchés séparés, relatifs à la mise en oeuvre des équipements du second tube du tunnel du Fréjus en cours de construction. Le marché M2 correspond donc à un allotissement du marché de construction de ces équipements. En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché M2, pour ne pas en rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le reglement de la consultation phase candidature doit etre telecharge à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.

La description des prestations est disponible dans le règlement de consultation «Phase candidature" à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp

Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tunnel du Fréjus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1°du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :1) La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent — à jour de la réforme du 25 mars 2016) signée; 2) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,3) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 I 2°, 44 III et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics: se reporter au règlement de la consultation phase candidature qui doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Se reporter au règlement de la consultation phase candidature qui doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp

Capacité technique et professionnelle:

Se reporter au règlement de la consultation phase candidature qui doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49764327000018
Contact
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

En revanche, la SFTRF décide de ne pas allotir à nouveau ce marché M2, pour ne pas en rendre l'exécution de celui-ci techniquement difficile notamment au regard des évidentes difficultés de coordination des lots déjà constitués.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 148-267242 (2016-07-29)

Informations complémentaires (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de travaux concerne l'installation dans le tunnel routier du Fréjus des équipements de vidéosurveillance — détection automatique d'incident, radiocommunications, réseau d'appel d'urgence, détection incendie, contrôle d'accès, et téléphonie, à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1). Le règlement de la consultation phase candidature doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://marches-publics.sis-marches.com/srtf/index.jsp. Le règlement de la consultation phase offre sera envoyé aux candidats invités à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270815
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267242
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-270815 (2016-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de travaux concerne l'installation dans le tunnel routier du Fréjus des équipements de vidéo surveillance, détection automatique d'incident, radiocommunications, réseau d'appel d'urgence, détection incendie, contrôle d'accès, et téléphonie, à déployer dans le nouveau tube (tube 2), mais également renouvelés dans le tube existant (tube 1).

Valeur totale du marché: 16975115.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme du Tunnel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144080
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et méthodologique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 065-144080 (2018-03-30)

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