Tri et conditionnementdes dechets recyclables issus de la collecte selective sur le territoire du sydne

Syndicat traitement déchets NE Réunion

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectés de manière séparative sur le territoire du SYDNE (Bassin Est (Cirest): communes de Saint André, Bras-Panon, Saint Benoît, Sainte Rose, la Plaine des Palmistes, Salazie Bassin Nord (Cinor): Communes de Sainte-Marie, Sainte-Suzanne et Saint-Denis) et ainsi que le conditionnement et le transport des refus de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Val Oi

Qui ?

• Syndicat traitement déchets NE Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: AO-SYDNE-39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat traitement déchets NE Reunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier, CS 81040
Code postal: 97833
Commune postale: Sainte-Marie Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sydne.re 📧
Téléphone: +262 262723722 📞
Fax: +262 262723727 📠
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.sydne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263843
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Conditions relatives au Marche 1)Cautionnement et garanties exigés: sans objet 2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — modalité de financement de l'opération :sur les fonds propres du SYDNE — règlement par mandat administratif suivant les règles relatives aux marchés publics — délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures — intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont:

— la réception et la pesée du produit,

— le stockage avant tri,

— le tri,

— le conditionnement des matériaux, conformément aux Prescriptions Techniques Minimales (Ptm) des repreneurs et notamment des contrats ou conventions passés entre les Sociétés Agréées (Eco-Emballages, Eco Folio) et les Collectivités membres du SYDNE

— l'empotage des balles triées,

— le transport des déchets non valorisables (refus de chaîne de tri, matériaux refusés par les filières de valorisation en cas de non-respect des Ptm) vers les exutoires agréés par la Collectivité.

— la caractérisation des flux entrants et sortants.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction à compter de la date de notification du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaire DC 1et Dc2 recommandé)

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

les candidats devront produire l'autorisation nécessaire pour l'activité de transporteur routier de déchets conformément au Décret no 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.

Les candidats devront fournir les pièces administratives permettant de justifier que le ou les site(s) proposé(s) est (sont) conforme (s) à la réglementation en vigueur dont celle relative aux ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'environnement) conformément au Code de l'environnement.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années.

Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005005200022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.sydne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.sydne.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2020.

Conditions relatives au Marche

1)Cautionnement et garanties exigés: sans objet

2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— modalité de financement de l'opération :sur les fonds propres du SYDNE

— règlement par mandat administratif suivant les règles relatives aux marchés publics

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures

— intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 8 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Cs61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Cs 61107
Source: OJS 2016/S 146-263843 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le tri et le conditionnement de la fraction recyclable des ordures ménagères (hors verre), collectés de manière séparative sur le territoire du SYDNE (Bassin Est (Cirest): communes de Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Sainte-Rose, La Plaine-des-Palmistes, Salazie Bassin Nord (Cinor): communes de Sainte-Marie, Sainte-Suzanne et Saint-Denis) et ainsi que le conditionnement et le transport des refus de tri.

Valeur totale du marché: 10 740 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des déchets NE Réunion
Adresse postale: 10 rue Pierre Marinier — CS 81040
Contact
Téléphone: +33 0262723722 📞
Fax: +33 0262723727 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399409
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263843
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le conditionnement des matériaux, conformément aux prescriptions techniques minimales (PTM) des repreneurs et notamment des contrats ou conventions passés entre les sociétés agréées (Eco-Emballages, Eco Folio) et les collectivités membres du SYDNE,

— le transport des déchets non valorisables (refus de chaîne de tri, matériaux refusés par les filières de valorisation en cas de non-respect des PTM) vers les exutoires agréés par la collectivité,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 0262924360 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 219-399409 (2016-11-10)

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