Tri et conditionnement des journaux magazines et des emballages ménagers issus de la collecte sélective semi porte à porte et par apports volontaires

Sictom Velay Pilat

Tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-29 Avis de marché
2016-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2016CDG185-26
Brève description: Tri et conditionnement des déchets ménagers issus de la collecte sélective.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Velay Pilat
Adresse postale: ZA la Font du Loup
Code postal: 43240
Commune postale: Saint-Just-Malmont
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomvelaypilat.fr/ 🌏
Courrier électronique: sictom.velay-pilat@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 477356964 📞
Fax: +33 477350298 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343351
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de tri et conditionnements des déchets issus de la collecte sélective.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée ferme de 3 ans (36 mois) renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, pour une durée totale maximale de 60 mois.
Description des options:
Collecte: il est demandé de chiffrer la prestation de la collecte tous les 15 jours des colonnes apports volontaires situées sur le territoire du SICTOM Velay-Pilat (45 colonnes papiers cartons — 51 colonnes emballages ménagers).
La collecte des corps plats et des corps creux se feront séparément tous les 15 jours chacune.
Le prix proposé sera la borne levée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire couvert par le SICTOM Velay-Pilat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestations et renseignements exigées par les textes, DC1, DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du SICTOM Velay-Pilat — date ci-dessus susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À compter de 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 191-343351 (2016-09-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Velay Pilat
Adresse postale: ZA La Font du Loup

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463169
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343351
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les prix convenus sont des prix à la tonne: — 35 EUR HT pour le tri et le conditionnement des magazines collectés en apport volontaire (conteneurs 4 m³), — 205 EUR HT pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés en apport volontaire (conteneurs 4 m³), — 141 EUR HT pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers et magazines collectés en porte à porte (conteneurs 750 l), — 35 EUR HT pour le conditionnement des cartons des déchetteries, — 70 EUR HT de reprise minimum garantie pour les journaux magazines, — 35 EUR HT de reprise minimum garantie pour les gros de magasins carton.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tri et conditionnement des journaux magazines et des emballages ménagers issus de la collecte sélective semi porte à porte et par apports volontaires.
Description des options:
Collecte: il est demandé de chiffrer la prestation de la collecte tous les 15 jours des colonnes apports volontaires situées sur le territoire du Sictom Velay Pilat (45 colonnes papiers cartons/51 colonnes emballages ménagers).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire couvert par le Sictom Velay Pilat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Les prix convenus sont des prix à la tonne:
— 35 EUR HT pour le tri et le conditionnement des magazines collectés en apport volontaire (conteneurs 4 m³),
— 205 EUR HT pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers collectés en apport volontaire (conteneurs 4 m³),
— 141 EUR HT pour le tri et le conditionnement des emballages ménagers et magazines collectés en porte à porte (conteneurs 750 l),
— 35 EUR HT pour le conditionnement des cartons des déchetteries,
— 70 EUR HT de reprise minimum garantie pour les journaux magazines,
— 35 EUR HT de reprise minimum garantie pour les gros de magasins carton.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif.
Source: OJS 2016/S 251-463169 (2016-12-27)
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