Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines

Cmmunauté communes Canton Villefranche Lauragais

Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-16 Avis de marché
2016-03-02 Informations complémentaires
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cmmunauté communes Canton Villefranche Lauragais
Adresse postale: ZA Borde Blanche - 22 chemin la Camave
Code postal: 31290
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Contact
Adresse Internet: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: murielcharlesmace@orange.fr 📧
Téléphone: +33 561819394 📞
Fax: +33 534664052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-08 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056496
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.cccvl.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.cccvl.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri et conditionnement des emballages ménagers et journaux magazines.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016-S-004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
articles 43,44 et 45 du code des marchés publics
A-Lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (dc 4),
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b) une attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste que ses salariés sont employés régulièrement au regard des articles l.320; l.143-3 et r.143-2 du code du travail,
c) copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
d) déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics, dûment datée et signée, attestant que le candidat:
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales
— n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9, l324-10, l341-6, l125-1et l125-3 du code du travail.
E) déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au titre des articles 43 et 44 du code des marchés publics;
f) kbis.
Situation économique et financière:
G) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
h) déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
i) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du marché
j) présentation d'une liste de références certifiée exacte et sincère par le dirigeant de l'entreprise ou certificats de capacité pour la réalisation de prestations de même nature que celles objet de la présente consultation et d'importance au moins similaire (sur les trois dernières années) indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non concernés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: budget de la collectivité
modalités de paiement: les factures seront émises de manière mensuelle. Virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement d'entreprises solidaires.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Performances (25)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cccvl.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CAP Lauragais communauté de communes
Adresse postale: za Borde Blanche Nord BP 80029 22 chemin de la Camave
Téléphone: +33 561811914 📞
Courrier électronique: ccvlf.contact@orange.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-S-004
Informations complémentaires
L'Avis est accessible sur http://www.cccvl.e-marchespublics.com
Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.cccvl.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Source: OJS 2016/S 035-056496 (2016-02-16)
Informations complémentaires (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076110
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056496
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076110 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Enlèvement et traitement des déchets issus de la déchetterie.
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Canton Villefranche-Lauragais
Adresse postale: ZA Borde Blanche — 22 chemin la Camave
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-lauragais.com/fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381711
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets du tri sélectif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 210-381711 (2016-10-27)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures