TRI, DIAGNOSTIC & RECONDITIONNEMENT MATERIEL LINKY

Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Les matériels LINKY qui sont déposés font l'objet d'une politique de réemploi ou de destruction interne à Enedis.
L'objectif de la prestation est de trier, reconditionner et recycler (valoriser) le matériel retourné.
Les tests se font donc en trois étapes:
— Tri des matériels, visuel et par banc de test;
— Reconditionnement des compteurs par banc de test;
— Mise à jour logiciels automatique par banc de test.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Qui ?

• Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Compteurs › Compteurs d'électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2017-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'électricité
Brève description:

Les matériels LINKY qui sont déposés font l'objet d'une politique de réemploi ou de destruction interne à Enedis. L'objectif de la prestation est de trier, reconditionner et recycler (valoriser) le matériel retourné. Les tests se font donc en trois étapes: — Tri des matériels, visuel et par banc de test; — Reconditionnement des compteurs par banc de test; — Mise à jour logiciels automatique par banc de test.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat — direction des achats Groupe
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.noiran@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142786 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264172
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les matériels LINKY qui sont déposés font l'objet d'une politique de réemploi ou de destruction interne à Enedis.

L'objectif de la prestation est de trier, reconditionner et recycler (valoriser) le matériel retourné.

Les tests se font donc en trois étapes:

— Tri des matériels, visuel et par banc de test;

— Reconditionnement des compteurs par banc de test;

— Mise à jour logiciels automatique par banc de test.

En fonction du résultat du test, le matériel sera soit:

— Stocké par type de défaillance en attendant l'accord d'Enedis pour leur valorisation,

— Envoyé vers Crysalis pour des diagnostics complémentaires

— Envoyé vers SERVAL afin d'être réutiliser sur le terrain

— Envoyé aux fabricants concernés

Les volumes prévisionnels sont répartis comme suit:

— Tri et contrôle compteur: 180 000 unités

— Tri et contrôle concentrateur: 3 500 unités

— Reconditionnement compteur: 90 000 unités

— Reconditionnement concentrateur: 2 000 unités

— Mise à jour logiciel: 10 000 unités

Ces chiffres sont transmis à titre indicatif et ne représentent donc pas un engagement de la part d'ENEDIS.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une desinfractions prévues par les articles 222-38, 222-40,313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1,parledeuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitièmealinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9,435-10,441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts;

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1,L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail;

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code decommerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articlesL.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie parun droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont étéhabilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, àl'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancementde la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ontpas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situationrégulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu lelancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, niConstitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toutemesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pasaux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pourjustifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire unedéclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble desinformations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une certification « COFRAC » est nécessaire pour effectuer le diagnostic comptage et concentrateur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande pourra être exigée.

Sera précisé dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

— les modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats Groupe — DADC — Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF / DA / DADC / Benoît Noiran
Adresse postale: Paris La Défense
Commune postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Adresse Internet: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2016/S 146-264172 (2016-07-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les matériels Linky qui sont déposés font l'objet d'une politique de réemploi ou de destruction interne à Enedis. L'objectif de la prestation est de trier, reconditionner et recycler (valoriser) le matériel retourné. Les tests se font donc en 3 étapes: — Tri des matériels, visuel et par banc de test, — reconditionnement des compteurs par banc de test, — mise à jour logiciels automatique par banc de test.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis qui mandate EDF SA pour mener la procédure d'achat
Adresse postale: EDF – Direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu
Code postal: 92085

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 065-122937
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-264172
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les matériels Linky qui sont déposés font l'objet d'une politique de réemploi ou de destruction interne à Enedis.

Les tests se font donc en 3 étapes:

— Tri des matériels, visuel et par banc de test,

— reconditionnement des compteurs par banc de test,

— mise à jour logiciels automatique par banc de test.

— stocké par type de défaillance en attendant l'accord d'Enedis pour leur valorisation,

— envoyé vers Crysalis pour des diagnostics complémentaires,

— envoyé vers Serval afin d'être réutiliser sur le terrain,

— envoyé aux fabricants concernés.

— Tri et contrôle compteur: 180 000 unités,

— Tri et contrôle concentrateur: 3 500 unités,

— reconditionnement compteur: 90 000 unités,

— reconditionnement concentrateur: 2 000 unités,

— mise à jour logiciel: 10 000 unités.

Ces chiffres sont transmis à titre indicatif et ne représentent donc pas un engagement de la part d'Enedis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – Direction achats groupe — DADC / 14 passage Boieldieu / à l'attention de Benoît Noiran
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.erdf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Téléphone: +33 140971010 📞
Source: OJS 2017/S 065-122937 (2017-03-30)

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