Travaux uniques d'investissement sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur le territoire des communes adhérentes à Héraultenergies et ayant transféré la compétence éclairage public

Hérault Energies

Travaux uniques d'investissement sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur le territoire des communes adhérentes à Héraultenergies et ayant transféré la compétence éclairage public. Il s'agit de travaux non coordonnés à des travaux d'électricité sous maitrise d'ouvrage d'Hérault Énergies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hérault Energies

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Numéro de référence: 16/22
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault Énergies
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance — BP 28
Code postal: 34120
Commune postale: Pézenas
Contact
Adresse Internet: http://www.herault-energies.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herault-energies.fr 📧
Téléphone: +33 467097020 📞
Fax: +33 467097039 📠
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389345
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande (1 an reconductible 2 fois) pour la réalisation des travaux sur le territoire des communes adhérentes à Hérault Énergies et ayant transféré la compétence éclairage public. Lieu(x) d'exécution: département de l'Hérault, à l'exception des communes suivantes: Béziers, Vias, Agde, Sète, Lunel, Montagnac, Pezenas, Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone. Décomposition en 4 lots géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, il ne sera attribué qu'un seul lot par soumissionnaire.les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 1.1.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois ans consécutifs. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget d'Hérault Énergies. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: euros. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://marches-publics.herault.fr. Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse d'Hérault Énergies. En cas de remise d'une offre papier, les candidats devront impérativement remettre, en plus de l'exemplaire papier, 1 version électronique complète sur CD-ROM ou clé USB.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande (1 an reconductible 2 fois) pour la réalisation des travaux sur le territoire des communes adhérentes à Hérault Énergies et ayant transféré la compétence éclairage public.

Lieu(x) d'exécution: département de l'Hérault, à l'exception des communes suivantes: Béziers, Vias, Agde, Sète, Lunel, Montagnac, Pezenas, Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone. Décomposition en 4 lots géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, il ne sera attribué qu'un seul lot par soumissionnaire.les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 1.1.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois ans consécutifs. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget d'Hérault Énergies. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: euros. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://marches-publics.herault.fr. Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse d'Hérault Énergies. En cas de remise d'une offre papier, les candidats devront impérativement remettre, en plus de l'exemplaire papier, 1 version électronique complète sur CD-ROM ou clé USB.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot EP 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Création, extension, rénovation et/ou renouvellement des installations et des équipements d'éclairage public et extérieur des collectivités, installation d'appareils éclairage public et extérieur de toute nature sur supports existants ou à implanter et sur immeuble, de dispositifs de commande et de tous leurs accessoires,exécution des canalisations d'alimentation électriques (aériennes ou souterraines) et leur raccordement d'une part, aux appareils d'éclairage, d'autre part, au réseau de distribution électrique ou tableau ou modifications existantes,renouvellement des canalisations d'alimentation électriques (aériennes ou souterraines) et leur raccordement aux appareils d'éclairage et au réseau de distribution électrique ou tableau ou modifications existantes, l'exécution de travaux de mise en lumière des monuments et des sites.

Sont exclus du présent marché, les travaux d'éclairage public lorsqu'ils sont coordonnés avec l'enfouissement des réseaux objet d'un marché public différent.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder 3 ans consécutifs.

Intitulé du lot: Lot EP 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Création, extension, rénovation et/ou renouvellement des installations et des équipements d'éclairage public et extérieur des collectivités, installation d'appareils éclairage public et extérieur de toute nature sur supports existants ou à implanter et sur immeuble, de dispositifs de commande et de tous leurs accessoires, exécution des canalisations d'alimentation électriques (aériennes ou souterraines) et leur raccordement d'une part, aux appareils d'éclairage, d'autre part, au réseau de distribution électrique ou tableau ou modifications existantes, renouvellement des canalisations d'alimentation électriques (aériennes ou souterraines) et leur raccordement aux appareils d'éclairage et au réseau de distribution électrique ou tableau ou modifications existantes, l'exécution de travaux de mise en lumière des monuments et des sites. Sont exclus du présent marché, les travaux d'éclairage public lorsqu'ils sont coordonnés avec l'enfouissement des réseaux objet d'un marché public différent.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot EP 3
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot EP 4
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie des certificats de qualification en cours de validité type « qualifelec » ou équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu(x) d'exécution: département de l'Hérault, à l'exception des communes suivantes: Béziers, Vias, Agde, Sète, Lunel, Montagnac, Pezenas, Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone. Décomposition en 4 lots géographiques. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Cependant, il ne sera attribué qu'un seul lot par soumissionnaire.les travaux seront rémunérés par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les travaux feront l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum et conclu avec un seul opérateur économique, passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

La date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 1.1.2017. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans toutefois que sa durée totale puisse excéder trois ans consécutifs. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché. Les prestations objet du présent marché sont entièrement financées par le budget d'Hérault Énergies. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Unité monétaire utilisée: euros. Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://marches-publics.herault.fr. Le dossier de consultation est disponible sur support papier. Le dossier est à retirer sur place ou à demander en temps utile auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse d'Hérault Énergies. En cas de remise d'une offre papier, les candidats devront impérativement remettre, en plus de l'exemplaire papier, 1 version électronique complète sur CD-ROM ou clé USB.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 214-389345 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux uniques d'investissement sur les réseaux d'éclairage public et éclairage extérieur sur le territoire des communes adhérentes à Hérault Énergies et ayant transféré la compétence éclairage public. Il s'agit de travaux non coordonnés à des travaux d'électricité sous maitrise d'ouvrage d'Hérault Énergies.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 chemin de Plaisance, BP 28

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053502
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389345
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… accordement d'une part, aux appareils d'éclairage, d'autre part, au réseau de distribution électrique ou tableau ou modifications existantes, renouvellement des canalisations d'alimentation électriques aériennes ou souterraines) et leur raccordement aux appareils d'éclairage et au réseau de distribution électrique ou tableau ou modifications existantes, l'exécution de travaux de mise en lumière des monuments et des sites.

… raccordement d'une part, aux appareils d'éclairage, d'autre part, au réseau de distribution électrique ou tableau ou modifications existantes, renouvellement des canalisations d'alimentation électriques (aériennes ou souterraines) et leur raccordement aux appareils d'éclairage et au réseau de distribution électrique ou tableau ou modifications existantes, l'exécution de travaux de mise en lumière des monuments et des sites.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-09 📅
Source: OJS 2017/S 030-053502 (2017-02-09)

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