Travaux sur ouvrages d'art — DITAM du Lunevillois

Département de Meurthe-et-Moselle

Travaux sur ouvrages d'art — DITAM du Lunevillois- marché à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Est Ouvrages

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: A1629006
Brève description:

Travaux sur ouvrages d'art — DITAM du Lunevillois- marché à bons de commande avec montant minimum et maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle 🌏
Courrier électronique: ptempel@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945361 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-405894
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique: Marchés Publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les travaux. Sous critères concernant le critère: Prix des prestations 40 % — au regard de l'échantillon estimatif 20 % — au regard du devis masqué 1 10 % — au regard du devis masqué 2 10 % — les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Tempel Pascal au 03.83.94.53.61 — mail: ptempel@departement54.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux sur ouvrages d'art — DITAM du Lunevillois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'ouvrage d'art — DITAM du Lunéville. Marché à bons de commande avec montant minimum 45 000 EUR HT — montant maximum 1 000 000 EUR HT pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017, ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2017, jusqu'au 31.12.2017.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DITAM du Lunevillois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 ou lettre de candidature,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux de génie civil exécutés au cours des 5 dernières années concernant des réparations de ponts ou murs de soutènement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur et contenu du SOPAQ
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'Environnement au regard du SOSED
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Prix des prestation (voir détail renseignements complémentaires)
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: jlpoulain@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 223-405894 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux sur ouvrages d'art — DITAM du Lunévillois.
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction infrastructures et mobilité — ponts, structures et ouvrages — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 043-078047
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-405894
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bons de commande montant minimum 45 000 EUR — montant maximum 1 000 000 EUR HT pour la période initiale renouvelable 3 fois. Échantillon estimatif non contractuel: 513 622 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux sur ouvrages d'art — DITAM du Lunévillois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement au regard du SOSED
Critère de coût: Prix des prestations (voir détail renseignements complémentaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tempel Pascal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 043-078047 (2017-02-28)

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