Travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, l'éclairage public et les réseaux de télécommunication

SDES 73

Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication à réaliser pour le compte du SDES. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre.
À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 M EUR HT et 6 M EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-07 Avis de marché
2017-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: Sdes 2016-016
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication à réaliser pour le compte du SDES. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre. À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 M EUR HT et 6 M EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr717 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES 73
Adresse postale: Le 3d, 81 rue de la Petite Eau
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte-Servolex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdes73.com/ 🌏
Courrier électronique: sdes@sdes73.com 📧
Téléphone: +33 479264210 📞
Fax: +33 479264219 📠
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sdes73.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396071
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdes73.com/ Il est permis au candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera impérativement compétent pour effectuer les travaux d'électricité à réaliser sur le réseau de distribution publique d'électricité, dont le pouvoir adjudicateur est l'autorité concédante. Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication à réaliser pour le compte du SDES. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 M EUR HT et 6 M EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification, avec possibilité de 3 reconductions de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — désignation du mandataire par ses CO-traitants, ou équivalent,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, ou équivalent,
— déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales,
— copies des attestations d'assurances en matière de responsabilité civile et professionnelles,
— déclaration préalable de détachement dans l'hypothèse où des candidats étrangers envisagent de recourir aux services de salariés détachés qui seront en charge d'exécuter la prestation.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualification professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser l'ensemble des prestations et travaux,
— liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années et faisant plus particulièrement état des références professionnelles du candidat pour la réalisation de prestations et travaux identiques ou similaires à ceux objets du présent marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25730223200026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdes73.com/ 🌏
URL des documents: http://www.sdes73.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDES 73: Luc Faivre
Adresse postale: bâtiment le 3d, 81 chemin de la Petite Eau
Courrier électronique: l.faivre@sdes73.com 📧
Pays: fr717 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sdes73.com/
Il est permis au candidat d'agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera impérativement compétent pour effectuer les travaux d'électricité à réaliser sur le réseau de distribution publique d'électricité, dont le pouvoir adjudicateur est l'autorité concédante.
Un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 218-396071 (2016-11-07)
Avis d'attribution de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert a pour objet la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire relatif à des travaux sur les réseaux de distribution publique d'électricité, d'éclairage public et de télécommunication à réaliser pour le compte du SDES. Les marchés subséquents associés seront passés sur la base de cet accord-cadre. À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 000 000 EUR HT et 6 000 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: le 3d, 81 rue de la Petite Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034812
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396071
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 000 000 EUR HT et 6 000 000 EUR HT.
À titre indicatif, le nombre de marchés subséquents à exécuter sur la totalité du territoire du SDES, est annuellement compris entre 30 et 60, pour un montant global correspondant entre 3 000 000 EUR HT et 6 000 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅
Source: OJS 2017/S 021-034812 (2017-01-26)