Travaux sur biens immobiliers de la Métropole de Lyon – lot 14: cloisons, peinture

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon de tous travaux de cloisonnement et de peinture de technicité courante. Ces travaux seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2017-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de plaques de plâtre
Numéro de référence: 16dlpb026
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon de tous travaux de cloisonnement et de peinture de technicité courante. Ces travaux seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation aux ressources, Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, Service ressources, Unité marchés publics, 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-219914
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Nombre d'opérateurs: le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu avec 6 opérateurs (nombre maximum d'attributaires). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2017. Financement: le présent accord-cadre à bons de commande est financé sur les ressources propres de l'acheteur.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon de tous travaux de cloisonnement (placo) et de peinture (intérieure et extérieure) de technicité courante. Ces travaux seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opération où celle-ci est mandataire.
Afficher plus
Le présent marché est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission de bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Il comporte une seule durée ferme de 4 ans (à compter de la date de sa notification). À titre indicatif, le montant des commandes envisagées sur la durée ferme de 4 ans est de 3 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Nombre d'opérateurs: le présent accord-cadre à bons de commande sera conclu avec 6 opérateurs (nombre maximum d'attributaires).
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2017.
Financement: le présent accord-cadre à bons de commande est financé sur les ressources propres de l'acheteur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. Mais, l'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME «Déclaratif» pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.l'utilisation du DUME électronique est autorisée.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualibat 4111 Plâtrerie (technicité courante), Qualibat 6111 Peinture et ravalement (technicité courante) et qualibat 4211 Fourniture et pose de cloisons démontables ou équivalent(s).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement – CCAP ainsi que des conditions d'exécution à caractère environnemental prévues notamment aux articles 1.2.7.5, 1.2.7.6 et 1.3.8 du CCTP.
Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Voir adresse indiquée au point I.1.
Informations complémentaires:
Le ou les représentants de l'acheteur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: pertinence de la méthodologie utilisée pour une opération sur site occupé
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Critère 3: pertinence de la politique appliquée au marché en matière de gestion des déchets et des actions mises en place
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère 4: pertinence de la formation professionnelle sur le plan technique et sur le plan de la sécurité des personnels dédiés à la prestation
Pondération du prix: Critère 1: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale, logistique, patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, Services ressources, Unité marchés, 20 rue du Lac, CS 33569
Point de contact: M. Guetemme et Mme Catanèse
Pays: fr716 🏙️
Adresse postale: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, Services ressources, Unité marchés. Adresse physique: immeuble Porte Sud, 7ème étage, 3-4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon. Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
Précision I.3:
Conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 16dlpb026. Il peut être également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point I.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. L'adresse courriel indiquée (dlb.marches@grandlyon.com) ne peut être utilisé comme moyen de dépôt des offres (les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus
Précision II.2.5:
Critères d'attribution du marché:
Critère 1: prix des prestations 40 % (sous-critère 1: prix des prestations apprécié sur la base d'un devis quantitatif estimatif (DQE) d'un chantier type 20 %; sous-critère 2: prix des prestations apprécié sur la base d'un devis quantitatif estimatif (DQE) d'un cas pratique 20 %).
Afficher plus
Critère 2: pertinence de la méthodologie utilisée pour une opération sur site occupé 30 %;
Critère 3: pertinence de la politique appliquée au marché en matière de gestion des déchets et des actions mises en place 15 %;
Critère 4: pertinence de la formation professionnelle sur le plan technique et sur le plan de la sécurité des personnels dédiés à la prestation 15 %.
Précision du II.2.14:
Le présent marché est un accord-cadre (mis en œuvre par l'émission des bons de commande) conclus selon les règles des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Précision du IV.4.1:
Procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions des articles 41 et 42-1° de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Précision du IV.2.1:
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un premier avis de publicité nº 2015/S 128-234596 paru au JOUE le 7.7.2015 et d'un avis nº 15-92032 paru au BOAMP le 3.7.2015 et d'un second avis (relance de la consultation) nº 2015/S 138-253851 paru au JOUE le 21.7.2015 accompagné d'un avis nº 15-108901 paru au BOAMP le 16.7.2015.
Afficher plus
Précision du IV.2.7:
La date d'ouverture des offres est indicative.
Forme des candidatures: les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs et en cas de sous-traitants de capacité sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Forme du groupement: les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. Toutefois, si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres cotraitants.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 123-219914 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation aux ressources, direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, service ressources, unité marchés publics, 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023184
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-219914
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marche: le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 3/4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon; sur demande écrite métropole Grand Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service Marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69399 Lyon Cedex 03 — fax 04 26 99 30 45 La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation sur le territoire de la Métropole de Lyon de tous travaux de cloisonnement et de peinture de technicité courante. Ces travaux seront à effectuer sur les immeubles bâtis ou non bâtis dont la Métropole est maître d'ouvrage mais aussi dans le cadre d'opérations où celle-ci est mandataire;
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie utilisée pour une opération sur site occupé
Pertinence de la politique appliquée au marché en matière de gestion des déchets et des actions mises en place
Pertinence de la formation professionnelle sur le plan technique et sur le plan de la sécurité des personnels dédiés à la prestation
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale, logistique, patrimoine, bâtiments

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marche:
le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service marchés — 3/4 rue des Cuirassiers — 69003 Lyon; sur demande écrite métropole Grand Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service Marchés — 20 rue du Lac — CS 33569 — 69399 Lyon Cedex 03 — fax 04 26 99 30 45
Afficher plus
La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n
— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», n
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 015-023184 (2017-01-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Agebat Botta Comptoir des revêtements Courtadon SAS estrat-bonche Folghera et Belay Meunier
Produits/services:
Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'isolation Travaux de pose de plaques de plâtre Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de peinture et de vitrerie Travaux d'application de revêtements... Travaux de peinture