Travaux: réseaux et éclairage public

Sigerly

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre qui comprendra les prestations suivantes:
— des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication,
— des travaux d'éclairage public seul, dont le montant est supérieur à 25 000 EUR HT,
— des travaux de câblage et de dépose des réseaux de télécommunication,
— des études de dissimulation des réseaux et d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-22 Avis de marché
2016-09-09 Informations complémentaires
2016-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: 16.04
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre qui comprendra les prestations suivantes: — des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication, — des travaux d'éclairage public seul, dont le montant est supérieur à 25 000 EUR HT, — des travaux de câblage et de dépose des réseaux de télécommunication, — des études de dissimulation des réseaux et d'éclairage public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258175
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Communes du lot 1: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Curis-Au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre qui comprendra les prestations suivantes:
— des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication,
— des travaux d'éclairage public seul, dont le montant est supérieur à 25 000 EUR HT,
— des travaux de câblage et de dépose des réseaux de télécommunication,
— des études de dissimulation des réseaux et d'éclairage public.
Valeur totale estimée: 84 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Lot no 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible trois fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement soit 4 ans au total.
Informations complémentaires:
Communes du lot 1:
Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Curis-Au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Camp, Sathonay-Village.
Intitulé du lot: Lot no 2
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible 3 fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement soit 4 ans au total.
Informations complémentaires:
Communes du lot 2:
Champagne au Mont d'or, Chasselay, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Poleymieux-Au-Mont-D'Or, Quincieux, Saint Didier au Mont d'or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Au-Mont-d'Or, Saint-Romain-Au-Mont-d'Or.
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Intitulé du lot: Lot no 3
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Communes du lot 3:
Charbonnières-Les-Bains, Craponne, Écully, Francheville, Marcy l'etoile, Sainte Foy les Lyon, Saint-Genis-Les-Ollières, Tassin la Demi-Lune.
Intitulé du lot: Lot no 4
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:
Communes du lot 4:
Brignais, Chaponost, Charly, Communay, Grigny, Millery, Saint Genis Laval, Saint-Symphorien-D'Ozon, Solaize, Ternay, Vourles, Vernaison.
Intitulé du lot: Lot no 5
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Communes du lot 5:
Bron, Feyzin, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint Fons, Vénissieux, Villeurbanne.
Intitulé du lot: Lot no 6
Numéro du lot: 6
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible trois fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement soit 4 ans au total.
Informations complémentaires:
Communes du lot 6:
Caluire, Chassieu, Corbas, Décines, Givors, Jonage, Meyzieu, Mions, Rillieux la Pape, Saint Priest, Vaulx en Velin.
Intitulé du lot: Lot no 7
Numéro du lot: 7
Brève description:
— des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication
— des travaux de câblage et de dépose des réseaux de télécommunication
Informations complémentaires:
Le lot 7 réunit l'ensemble des communes du territoire du Sigerly et correspond au périmètre de l'ensemble des 6 lots présentés ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Sans objet.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification, il est reconductible 3 fois maximum pour une durée d'un (1) an à chaque renouvellement soit 4 ans au total.
Le Sigerly est pouvoir adjudicateur pour l'éclairage public et entité adjudicatrice pour ses activités d'opérateur de réseaux, conformément à l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Conformément aux dispositions de l'article 24 de l'omp, les règles applicables pour le présent Accord-Cadre sont celles des entités adjudicatrices.
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L'accord-cadre comprend 7 lots géographiques.
Les lots 1 à 6 sont des lots géographiques qui concernent des ouvrages < 375 000 EUR HT.
Le lot 7, relatif à l'ensemble du territoire du Sigerly, concerne les ouvrages > ou égal à 375 000 EUR HT.
Un candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Toutefois, un candidat ne pourra se voir attribuer plus de trois lots parmi les lots 1 à 6, quand bien même ses offres seraient classées 1ères sur un nombre supérieur de lots. (Voir conditions d'attribution des lots à l'article 11.2 du présent règlement de consultation). Au total, un candidat qui soumissionnerait pour plusieurs lots, ne pourrait se voir attribuer plus de 4 lots, le lot 7 compris.
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Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu pour janvier 2017.
Le présent accord cadre est passé sans minimum et sans maximum.
L'accord-cadre est mono-attributaire pour les lots 1 à 6. Conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'accord-cadre pourra être exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, à condition que l'acheteur identifie les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre dans les conditions des articles 79 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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L'accord-cadre est multi-attributaire pour le lot 7. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
il est attribué au maximum à six (6) attributaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres compétitives.
Conformément aux dispositions de l'article 62 de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 134 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le Sigerly souhaite que la sous-traitance ne soit pas autorisée pour les prestations suivantes:
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O 2321: Travaux de terrassement courants en milieu urbain
o 3642: Réfections sur tranchées de couche d'assise ou de surface
o 672: Télécommunication, vidéocommunication: réseaux souterrains.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly — service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧
Fax: +33 478849827 📠
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 143-258175 (2016-07-22)
Informations complémentaires (2016-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317279
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258175
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Suite à plusieurs questions de candidats, le Sigerly a souhaité apporter quelques précisions ou modifications non substantielles à son règlement de consultation. Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement de consultation, ces modifications sont portées à la connaissance de l'ensemble des candidats au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres, soit le 9.9.2016. Le détail de ces modifications est mis en ligne sur le profil acheteur du Sigerly. Le délai de remise des offres est prorogé de 3 jours. Les candidats doivent remettre une offre sur la base du DCE modifié.
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Source: OJS 2016/S 177-317279 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre comprendra les prestations suivantes: — des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication — des travaux d'éclairage public seul, dont le montant est supérieur à 25 000 EUR HT — des travaux de câblage et de dépose des réseaux de télécommunication — des études de dissimulation des réseaux et d'éclairage public.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-394704
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée. Le candidat retenu pour le lot 1 est le groupement Sobeca / Eiffage Énergie Infrastructure / Eiffage Énergie Télécom.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 1
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour la même durée.
Le candidat retenu pour le lot 1 est le groupement Sobeca / Eiffage Énergie Infrastructure / Eiffage Énergie Télécom.
Brève description:
L'accord-cadre comprendra les prestations suivantes: — des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication — des travaux d'éclairage public seul, dont le montant est supérieur à 25 000 EUR HT — des travaux de câblage et de dépose des réseaux de télécommunication — des études de dissimulation des réseaux et d'éclairage public.
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Informations complémentaires:
Le candidat retenu pour le lot 2 est le groupement Eiffage Énergie Infrastructure / Sobeca / Eiffage Énergie Télécom.
Le candidat retenu pour le lot 3 est le groupement Eiffage Énergie Infrastructure / Sobeca / Eiffage Énergie Télécom.
Brève description:
L'Accord-cadre comprendra les prestations suivantes: — des travaux de dissimulation des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication — des travaux d'éclairage public seul, dont le montant est supérieur à 25 000 EUR HT — des travaux de câblage et de dépose des réseaux de télécommunication — des études de dissimulation des réseaux et d'éclairage public.
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Informations complémentaires:
Le candidat retenu pour le lot 4 est le groupement Serpollet / MGB TP / Serfim / Spie.
Le candidat retenu pour le lot 5 est le groupement Serpollet / MGB TP / Serfim / Spie.
Le candidat retenu pour le lot 6 est le groupement Bouygues Énergie Services / Coiro.
Intitulé du lot: Lot n° 7
Informations complémentaires:
Candidats retenus pour le lot 7: — le groupement Eiffage Énergie Infrastructure / Sobeca / Eiffage Énergie Télécom
— le groupement Serpollet / MGB TP / Serfim / Spie
— le groupement Bouygues Énergie Services / Coiro
— le groupement Monin / Colas Rail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes du lot 1: Albigny-sur-Saône, Cailloux-sur-Fontaines, Curis-au-Mont-d'Or, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Fontaines-sur-Saône, Genay, Montanay, Neuville-sur-Saône, Rochetaillée-Su.
Communes du lot 2: Champagne-au-Mont-d'Or, Chasselay, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont-d'Or, Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Lissieu, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Didier.
Communes du lot 3: Charbonnières-les-Bains, Craponne, Écully, Francheville, Marcy-l'Étoile, Sainte-Foy-les-Lyon, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-la- Demi-Lune.
Communes du lot 4: Brignais, Chaponost, Charly, Communay, Grigny, Millery, Saint-Genis-Laval, Saint-Symphorien-d'Ozon, Solaize, Ternay, Vourles, Vernaison.
Communes du lot 5: Bron, Feyzin, Irigny, La Mulatière, Oullins, Pierre Bénite, Saint-Fons, Vénissieux, Villeurbanne.
Communes du lot 6: Caluire, Chassieu, Corbas, Décines, Givors, Jonage, Meyzieu, Mions, Rillieux-la-Pape, Saint Priest, Vaulx-en-Velin.
Le lot 7 réunit l'ensemble des communes du territoire du Sigerly et correspond au périmètre de l'ensemble des 6 autres lots.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Référence
Informations complémentaires
En raison d'un avis de publicité inadapté aux marchés passés sans montant minimum et sans montant maximum, les montants indiqués à la section II.1.7 du bloc 2 et à la section V.2.4 du Bloc 5 pour l'ensemble des lots servent simplement à valider les bloc et ne reflètent en aucune manière les montants réels des lots.
Afficher plus
En raison d'un nombre de caractères limité, les informations indiquées à la section II.2.3 du bloc 2 peuvent être incomplètes. Pour un complément d'informations, vous pouvez contacter le Sigerly au 04.78.84.98.27.
Source: OJS 2016/S 217-394704 (2016-11-07)
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