Travaux relatifs a l'installation de signalisations verticales permanentes en produits métalliques

Département de l'Oise

La consultation, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet la réalisation de travaux d'installation (pose et fournitures) de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégorie SP, Sd1, Sd2, Sd3, totems et bornes...) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental. Lieu d'exécution: département de l'Oise. La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signaux Girod
• Signaux Girod Nord de France

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: 16-DPLD-DIT-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348576
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le lot 1 « Secteur Ouest » est estimé annuellement à 220 000 EUR HT et sur la durée totale (48 mois) à 880 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Ouest: UTD Nord-Ouest et Sud-Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

La description des travaux et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Le lot 1 « Secteur Ouest » est estimé annuellement à 220 000 EUR HT et sur la durée totale (48 mois) à 880 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur Est: UTD Centre, Nord-Est et Sud-Est
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires:

Le lot 2 « Secteur Est » est estimé annuellement à 330 000 EUR HT et sur la durée totale (48 mois) à 1 320 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Oise — secteur Ouest: UTD Nord-Ouest et Sud-Ouest.

Département de l'Oise — secteur Est: UTD Centre, Nord-Est et Sud-Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-i-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

*Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et au CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 32 et 42-1°a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 12, 25-i-1°, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

Montant: s'agissant d'un accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconductions comprises). Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 550 000 EUR HT, soit 2 200 000 EUR HT sur sa durée totale (48 mois). Le détail des montants par lot est précisé aux rubriques II.2.6) et II.2.14) du présent avis.

Les modalités de règlement financier sont précisées à l'article 14 du cahier des clauses administratives particulières.

Allotissement: la présente consultation est découpée en 2 lots traités par accords-cadres distincts, tels que définis à la rubrique II.2) Description du présent avis. Le candidat peut présenter une offre pour un lot, ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Le candidat répondant à plusieurs lots présentera une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par accords-cadres distincts.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'art. 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 5.3.2 du règlement de la consultation (RC).

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'art. 8 du RC.

Le contenu de l'offre et de la candidature est précisé à l'art. 10 du R.C.

Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'art. 11 du RC.

Pour attribuer chacun des lots au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 — prix sur 60 points / 2 — valeur technique sur 40 points. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 13 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 31.10.2016 à 17:00) selon les modalités fixées à l'article 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 3.11.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 14 du R.C.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 194-348576 (2016-10-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet la réalisation de travaux d'installation (pose et fournitures) de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégorie SP, SD1, SD2, SD3, totems et bornes...) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe Finances et Modernisation, Direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066452
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348576
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert a été déclaré infructueux par l'autorité compétente. Le marché sera relancé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25-ll 6° du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-I-7° du décret n

Intitulé du lot: Secteur Est: UTD centre, Nord-Est et Sud-Est
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord-cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 037-066452 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-DIT-CH-02
Brève description:

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, a pour objet la réalisation de travaux d'installation (pose et fournitures) de signalisations verticales permanentes en produits métalliques (catégorie SP, SD1, SD2, SD3, totems et bornes...) et ce, sur l'ensemble du réseau routier départemental.

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 44027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-238957
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation auprès des candidats qui lors de la procédure antérieure ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. S'agissant d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, chaque lot est conclu sur sa durée totale (48 mois) sans montant minimum ni maximum. Les valeurs totales indiquées aux rubriques ll.1.7 et V.2.4 sont des montants estimés sur la durée totale du marché. Il est précisé que le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse mentionnée au I.1 ;-par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires au présent accord cadre, il pourra être fait application de l'article 30-i-7° du décret n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4: -un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative; -un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA; -un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2017/S 119-238957 (2017-06-21)

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