Travaux préparatoires de génie-civil et VRD pour l'extension d'un bâtiment situe au sein d'une INB sur le site CEA de Cadarache

CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France

Travaux préparatoires de génie-civil et VRD, dont le détail est précisé ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Quantité ou étendue:
Les travaux de GC-VRD sont notamment les suivants:Installation d'une base vie pour le chantier, cloturage et signalisation de la zone,Dévoiement d'un caniveau technique en béton, sur une longueur d'environ 50 ml.Dévoiement d'un réseau d'adduction d'eau potable, sur une longueur d'une centaine de mètres linéaires.Création d'un nouveau collecteur d'eau pluviales, longueur d'une centaine de mètres linéaires et collecte des réseaux existants.Dévoiement des réseaux eaux usées existants sur une centaine de mètres de longueur.Réalisation d'infrastructures en fourreaux pour les réseaux CFO et CFI représentant de l'ordre de 200 ml de tranchées.Infrastructure en béton armé avec auvent en bardage pour déplacement d'un groupe électrogène de 400 KVA, compris aire de dépotage.Pré-terrassement de la zone pour la future construction sur environ 2 000 m2, avec création d'une voie de contournement pour la future construction d'une centaine de mètre de longueur.Démolition de 2 locaux en appendice au droit de la construction existante (emprise d'environ 20 m2 au sol),Réalisation de dalles béton diverses pour installation d'équipements techniques.Réalisation d'une passerelle d'accès en charpente métallique et caillebotis pour accès technique à la future construction, surface de l'ordre dune trentaine de mètres carré.Démolition de tous les réseaux et ouvrages de surface ne servant plus suite aux dévoiements.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM bâtiment U — Centre DAM-Île-de-France — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059597
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur: https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr Ou éventuellement en 1 original, 2 copies papier et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée à l'adresse mentionnée au § I.1), avec la mention «ne pas ouvrir». Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique «Certificat électronique». 2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 3- compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, fax +33169085652. Adresse mail: daps-srca@cea.fr Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux préparatoires de génie-civil et VRD, dont le détail est précisé ci-après.
Quantité ou étendue:
Les travaux de GC-VRD sont notamment les suivants:
Installation d'une base vie pour le chantier, cloturage et signalisation de la zone,
Dévoiement d'un caniveau technique en béton, sur une longueur d'environ 50 ml.
Dévoiement d'un réseau d'adduction d'eau potable, sur une longueur d'une centaine de mètres linéaires.
Création d'un nouveau collecteur d'eau pluviales, longueur d'une centaine de mètres linéaires et collecte des réseaux existants.
Dévoiement des réseaux eaux usées existants sur une centaine de mètres de longueur.
Réalisation d'infrastructures en fourreaux pour les réseaux CFO et CFI représentant de l'ordre de 200 ml de tranchées.
Infrastructure en béton armé avec auvent en bardage pour déplacement d'un groupe électrogène de 400 KVA, compris aire de dépotage.
Pré-terrassement de la zone pour la future construction sur environ 2 000 m
Démolition de 2 locaux en appendice au droit de la construction existante (emprise d'environ 20 m
Réalisation de dalles béton diverses pour installation d'équipements techniques.
Réalisation d'une passerelle d'accès en charpente métallique et caillebotis pour accès technique à la future construction, surface de l'ordre dune trentaine de mètres carré.
Démolition de tous les réseaux et ouvrages de surface ne servant plus suite aux dévoiements.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: INBS-Bloc O-Travaux préparatoires-GC-VRD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA de Cadarache,
13115 Saint-Paul-lès-Durance .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:
— Le formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour du 25.8.2014 (« lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le soumissionnaire (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
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— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— La convention de groupement ou le projet de convention,
— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
— Les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire Dc1 signées pour chaque sous-traitant,
— Un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,
— Si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale (et financière suivant bilans) et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, liens capitalistiques/participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaires compatible avec le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation, démontrant sa capacité à maîtriser la réalisation des travaux objet de l'AAPC, comprenant entre autres:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
moyens humains (identifiant à minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes), moyens matériels, organisation, qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité)
**dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles et responsabilités entre les co-traitants;
— un dossier précis et détaillé des références de l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeux. Devront être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postale et téléphonique ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Les références présentées devront concerner au moins les 5 dernières années et couvrir le domaine de la préparation de chantier (moyens et procédures d'intervention, plans de prévention).
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Devront notamment être précisés: la nature du projet,
la date, le lieu d'exécution, les références du client, et
celles de la personne en charge du projet, un descriptif
précis des responsabilités exercées et des actions
conduites par le candidat dans le projet.
— un dossier présentant les compétences techniques, tant en termes de qualifications individuelles que de culture d'entreprise.
** Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire
— groupements momentanées d'entreprises solidaires
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel-Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'Informations ou supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf , et également disponible auprès de M. l'officier de sécurité de la DAM/DIF tél. 01 69 26 57 97; Adresse: DAM/Île-de-France , bâtiment AD — Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex).
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; — la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INBS-Bloc O-Travaux préparatoires-GC-VRD
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur:
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr
Ou éventuellement en 1 original, 2 copies papier et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée à l'adresse mentionnée au § I.1), avec la mention «ne pas ouvrir».
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique «Certificat électronique».
2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3- compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
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CEA Saclay/DAPS/SRCA - bâtiment 482 - point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, fax +33169085652.
Adresse mail: daps-srca@cea.fr
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: F-75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 037-059597 (2016-02-18)
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