Travaux préparatoires de CFO-CFI pour l'extension d'un bâtiment situe au sein d'une INB sur le site CEA de Cadarache

CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France

Travaux de CFO-CFI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-18 Avis de marché
2016-09-01 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Quantité ou étendue:
Les travaux de CFO-CFI concernent notamment:Reprise d'une alimentation puissance, une vingtaine de câbles de 240 mm2, sur une longueur d'environ 150 ml,Reprise alimentation force d'un groupe froid et d'une pompe à chaleur suite à leur déplacement,Déplacement d'un groupe électrogène de 400 kVA, compris armoires électriques et distribution,Raccordement courants faibles des divers équipements techniques déplacés,Déconnexion, modification du cheminement et reconnexion d'une dizaine de câbles courants faibles (52 et 112paires), compris tests de remise en service,Dépose, enlèvement de tous les câbles existants devenus inutilisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Ile-de-France
Adresse postale: DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Ile de France — Bruyères Le Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bernard3@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264844 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-059596
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur: https://avis-de-marches.cea.fr Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation. Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr Ou éventuellement en 1 original, 2 copies papier et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe cachetée à l'adresse mentionnée au § I.1), avec la mention «ne pas ouvrir». Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide): 1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA rubrique «Certificat électronique». 2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr 3- compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à: CEA Saclay/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier n° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, fax +33169085652. Adresse mail: daps-srca@cea.fr Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de CFO-CFI.
Quantité ou étendue:
Les travaux de CFO-CFI concernent notamment:
Reprise d'une alimentation puissance, une vingtaine de câbles de 240 mm
Reprise alimentation force d'un groupe froid et d'une pompe à chaleur suite à leur déplacement,
Déplacement d'un groupe électrogène de 400 kVA, compris armoires électriques et distribution,
Raccordement courants faibles des divers équipements techniques déplacés,
Déconnexion, modification du cheminement et reconnexion d'une dizaine de câbles courants faibles (52 et 112
paires), compris tests de remise en service,
Dépose, enlèvement de tous les câbles existants devenus inutilisés.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: INBS-Bloc O-Travaux préparatoires-CFO-CFI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre CEA de Cadarache,
13115 Saint-Paul-lès-Durance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire DC1 dans sa dernière version mise à jour du 25.8.2014 (« lettre de candidature et habilitation
du mandataire par ses co-traitants ») ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager
le soumissionnaire (le formulaire DC1 est disponible sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité
technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa
situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la
page 3 du DC1,
— La convention de groupement ou le projet de convention,
— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation
de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
** En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira:
— Les attestations sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 du formulaire DC
1 signées pour chaque sous-traitant,
— Un engagement écrit de son/ses sous-traitants pour justifier qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution
du marché,
— Si un sous-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale (et financière
suivant bilans) et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Situation économique et financière:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation
comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts,
forme juridique, composition du capital, principaux
actionnaires, liens capitalistiques/participations,
représentants engageant l'entreprise, effectif total,
activités, organigramme;
— le chiffre d'affaires (CA) global et le CA concernant
les fournitures, services ou travaux objets du marché,
réalisés au cours des 3 derniers exercices
disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des
opérateurs économiques pour lesquels l'établissement
des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
** Dans le cas d'un groupement momentané
d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir
les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant son/ses
sous-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau de chiffre d'affaires compatible avec le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit remettre un dossier de présentation,
démontrant sa capacité à maîtriser la réalisation des
travaux objet de l'AAPC, comprenant entre autres:
— un dossier identifiant clairement les ressources dont
dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
moyens humains (identifiant à minima les qualifications,
ancienneté, habilitations et diplômes), moyens
matériels, organisation, qualité (procédures, assurance
qualité, certifications ou qualifications en cours de
validité)
**dans le cas d'un groupement, la répartition des rôles
et responsabilités entre les co-traitants;
— un dossier précis et détaillé des références de
l'entreprise et / ou de l'établissement susceptible
d'intervenir, concernant des opérations identiques
ou pouvant être assimilées notamment en termes de
technicité et d'enjeux. Devront être précisés: la nature
du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du
client correspondant avec ses coordonnées postale et
téléphonique ainsi que celles de la personne en charge
du projet, un descriptif précis des responsabilités
exercées et des actions conduites par le candidat dans
le projet. Les références présentées devront concerner
au moins les 5 dernières années et couvrir le domaine
de la préparation de chantier (moyens et procédures
d'intervention, plans de prévention).
Devront notamment être précisés: la nature du projet,
la date, le lieu d'exécution, les références du client, et
celles de la personne en charge du projet, un descriptif
précis des responsabilités exercées et des actions
conduites par le candidat dans le projet.
— un dossier présentant les compétences techniques,
tant en termes de qualifications individuelles que de
culture d'entreprise.
** Dans le cas d'un groupement momentané
d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir
les documents énoncés ci-dessus.
** Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit
produire les mêmes documents concernant son/ses
sous-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA, conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de
paiement).
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du marché une
transformation de la forme du groupement.
Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que:
— les groupements momentanés d'entreprises conjoints avec solidarité du mandataire
— groupements momentanées d'entreprises solidaires
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces
mentionnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
Autres conditions particulières:
Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel-Défense » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du
secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'Informations ou supports classifiés par le
titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011, à télécharger avec le lien suivant: http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf , et également
disponible auprès de M. l'officier de sécurité de la DAM/DIF tél. 01 69 26 57 97; Adresse: DAM/Île-de-France, bâtiment AD — Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex).

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la capacité juridique et l'aptitude financière et économique à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes; — la capacité professionnelle (les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3; et les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels).
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Bernard
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: INBS-Bloc O-Travaux préparatoires-CFO-CFI
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en
mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités
financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la
présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur:
Les dossiers seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation.
Adresse de la plate-forme: https://avis-de-marches.cea.fr
Ou éventuellement en 1 original, 2 copies papier et un exemplaire sur cd-rom sous double enveloppe
cachetée à l'adresse mentionnée au § I.1), avec la mention «ne pas ouvrir».
Il est possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de
façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):
1- se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de
la plateforme du CEA rubrique «Certificat électronique».
2- se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3- compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne
dont les données personnelles (nom, fonction et n° de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des
fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression des dites
données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail à:
CEA Saclay/DAPS/SRCA- bâtiment 482-point courrier n° 70- 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France, fax
+33169085652.
Adresse mail: daps-srca@cea.fr
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie
d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 037-059596 (2016-02-18)
Informations complémentaires (2016-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307717
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-059596
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2016/S 171-307717 (2016-09-01)
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