Travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A

Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

La consultation porte sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 3.4.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de tramway
Numéro de référence: Aoo 1694 - 16s0053
Brève description:
La consultation porte sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 3.4.2017.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de tramway 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450010
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement. => Durée du marché et délais d'exécution: fixées dans l'article 3-2 du règlement de la consultation. => Variantes à l'initiative des soumissionnaires: Le marché est ouvert à variante uniquement sur la tranche ferme au sens de l'article 58-i-2° du décret nº 2016-360 du 5.3.2016. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, au maximum une offre variante dans les conditions prévues dans l'article 3-6 du règlement de la consultation. => Visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 3.4.2017.
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:
Les 3 tranches sont définies comme suit:
— tranche ferme — travaux pour la réalisation du programme de rénovation des voies tramway de la ligne A,
— tranche optionnelle 1 — revêtement gazon sur le secteur 1,
— tranche optionnelle 2 — revêtement concassé sur le secteur 1,
Les tranches optionnelles donneront lieu à l'exécution de bons de commande. Cette partie sera conclue sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son agglomération (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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Capacité technique et professionnelle:
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres (listés dans le règlement de la consultation),
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— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23 .7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion définie comme condition d'exécution.
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Le nombre d'heures d'insertion figurent dans l'annexe de l'acte d'engagement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique (méthodologie de notation et pondération précisées dans l'article 6 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations apprécié à l'analyse des détails quantitatifs estimatifs (méthodologie de notation et pondération précisées dans l'article 6 du règlement de la consultation)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique et des achats: mairie d'Orléans et agglomération
Adresse postale: Service des marchés publics, place de l'étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du règlement.
Afficher plus
=> Durée du marché et délais d'exécution: fixées dans l'article 3-2 du règlement de la consultation.
=> Variantes à l'initiative des soumissionnaires: Le marché est ouvert à variante uniquement sur la tranche ferme au sens de l'article 58-i-2° du décret nº 2016-360 du 5.3.2016.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, au maximum une offre variante dans les conditions prévues dans l'article 3-6 du règlement de la consultation.
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=> Visite des lieux: la remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. (conditions fixées dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-450010 (2016-12-16)
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