Travaux pour la mise en place d'un réseau de chaleur à base géothermique sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon

SEER société d'exploitation des énergies renouvelables

Le présent marché a pour objet des travaux pour la mise en place du réseau de chaleur à base géothermique sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon ainsi que le raccordement des abonnés. Les travaux intègrent la fourniture, la mise en place de l'ensemble des matériels hydrauliques, thermiques et électriques nécessaires au raccordement des abonnés ainsi qu'à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur. Les domaines concernés par ces travaux sont le réseau de chaleur, les sous-stations et la chaufferie des Érables 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-29 Avis de marché
2016-10-05 Informations complémentaires
2017-03-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Numéro de référence: 2016PN0901
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux pour la mise en place du réseau de chaleur à base géothermique sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon ainsi que le raccordement des abonnés. Les travaux intègrent la fourniture, la mise en place de l'ensemble des matériels hydrauliques, thermiques et électriques nécessaires au raccordement des abonnés ainsi qu'à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur. Les domaines concernés par ces travaux sont le réseau de chaleur, les sous-stations et la chaufferie des Érables 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEER société d'exploitation des énergies renouvelables
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.lesepl.fr 🌏
Courrier électronique: gdecastel@splseer.fr 📧
Téléphone: +33 170609052 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249465&orgAcronyme=d6w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249465&orgAcronyme=d6w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Date de fin: 2017-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-343718
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
La SEER conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire «mps», disponible sur la plateforme www.maximilien.fr Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 42 1° C) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En application du dernier alinéa de l'article 74, lot par lot, la SEER se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Pour chaque lot, l'acheteur limite à 5 le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner. Afin, de disposer de l'ensemble des informations utiles, les opérateurs économiques sont invités à télécharger le règlement de la consultation de la phase candidatures de la présente procédure à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249465&orgAcronyme=d6w Le contenu et les modalités de transmission des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation de la phase candidatures. Le calendrier prévisionnel de l'ensemble de la procédure est précisé dans le règlement de la consultation de la phase candidatures.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux de mise en place du réseau de chaleur
Numéro du lot: 1
Brève description:
La tranche ferme concerne 29 tronçons d'une longueur totale d'environ 4 500 m divisés en 5 zones géographiques.
Le marché compte 24 tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne un tronçon. La longueur totale de l'ensemble des tronçons est égale à environ 1 500 m.
Description des options:
Le marché est un marché à tranches avec une tranche ferme et 24 tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Travaux d'installations nécessaires au raccordement des abonnés
Numéro du lot: 2
Brève description:
La tranche ferme concerne les travaux spécifiques au raccordement d'un abonné ou d'un groupe d'abonné de 13 sites.
Le marché comporte 9 tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne les travaux spécifiques au raccordement d'un abonné ou groupe d'abonné.
Description des options:
Le marché est un marché à tranches avec une tranche ferme et 9 tranches optionnelles. Les soumissionnaires devront obligatoirement chiffrer, pour chacun des 22 sites, la prestation supplémentaire éventuelle de désamiantage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa version en date du 31.3.2016 ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
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— déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.
Situation économique et financière:
— chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles ou déclaration appropriée de banques,
— attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel minimal dans le domaine objet du marché suivant est exigé:
— pour le lot 1: 10 000 000 EUR,
— pour le lot 2: 4 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature,
— présentation d'une liste des principales références sur les 3 dernières années pour des prestations similaires ou comparables,
— certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot n° 1:
— certificat de qualification pour les opérations de terrassement, génie civil FTNP n° 5122, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi qu'un certificat équivalent d'organismes établis dans d'autres États membres).
Pour lot n° 2:
— certificat de qualification Qualibat n° 5312 (installations thermiques — technicité confirmée),
— qualification type Qualifoudre niveau C (entreprise référencée par Ineris) pour l'installation de paratonnerre et la vérification visuelle et complète des protections pour des ICPE,
— certificat de qualification Qualibat n° 1552 (traitement de l'amiante).
L'acheteur accepte tous moyens de preuve équivalents ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Liste et brève description des règles et critères:
En cas de groupement, en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3. 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur impose que le mandataire du groupement soit engagé financièrement pour la totalité du marché. La solidarité du mandataire du groupement est nécessaire à la bonne exécution. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Il n'est pas possible de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
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— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le financement du marché s'effectue sur les ressources propres de la SEER. Les paiements s'effectuent par acomptes et solde. Le délai de paiement est de 30 jours. Sauf renoncement du candidat dans l'acte d'engagement, le marché ouvre droit à une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— critère 1: capacités professionnelles et techniques appréciées dans des projets équivalents (55 %), décomposé comme suit:
— réalisation de travaux similaires (80 %),
— respect des délais de réalisation (20 %).
L'examen du critère 1 se fera au regard de la présentation des références au cours des 5 dernières années.
— critère 2: capacités à réaliser les travaux (45 %):
— présentation des moyens humains du candidat: ingénieurs, techniciens, chef de chantier (60 %),
— présentation des moyens techniques du candidat (40 %).
L'examen du critère 2 se fera au regard de l'indication des qualifications et de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise d'une part, et de la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature d'autre part.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249465&orgAcronyme=d6w 🌏

Référence
Informations complémentaires
La SEER conseille fortement aux candidats de répondre directement en ligne, via le formulaire «mps», disponible sur la plateforme www.maximilien.fr
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application de l'article 42 1° C) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 74 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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En application du dernier alinéa de l'article 74, lot par lot, la SEER se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour chaque lot, l'acheteur limite à 5 le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner.
Afin, de disposer de l'ensemble des informations utiles, les opérateurs économiques sont invités à télécharger le règlement de la consultation de la phase candidatures de la présente procédure à l'adresse:
Le contenu et les modalités de transmission des candidatures sont détaillés dans le règlement de la consultation de la phase candidatures.
Le calendrier prévisionnel de l'ensemble de la procédure est précisé dans le règlement de la consultation de la phase candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 191-343718 (2016-09-29)
Informations complémentaires (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux pour la mise en place du réseau de chaleur à base géothermique sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon ainsi que le raccordement des abonnés. Les travaux intègrent la fourniture, la mise en place de l'ensemble des matériels hydrauliques, thermiques et électriques nécessaires au raccordement des abonnés ainsi qu'à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur. Les domaines concernés par ces travaux sont le réseau de chaleur, les sous-stations et la chaufferie des Erables 1.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349486
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343718
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2016/S 194-349486 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux pour la mise en place du réseau de chaleur à base géothermique sur les communes de Grigny et Viry-Châtillon ainsi que le raccordement des abonnés. Les travaux intègrent la fourniture, la mise en place de l'ensemble des matériels hydrauliques, thermiques et électriques nécessaires au raccordement des abonnés ainsi qu'à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur. Les domaines concernés par ces travaux sont le réseau de chaleur, les sous-stations et la chaufferie des érables 1.
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Valeur totale du marché: 4 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEER — société d'exploitation des énergies renouvelables

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116788
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré sans suite motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence). Une nouvelle procédure négociée avec mise en concurrence a été relancé (avis de marché émis le 21.102016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché compte 24 tranches optionnelles. Chaque tranche optionnelle concerne un tronçon. La longueur totale de l'ensemble des tronçons est égale à environ 1500 m.
Description des options:
Le marché compte 24 tranches optionnelles.
Le marché est un marché à tranches avec une tranche ferme et 9 tranches optionnelles. Les soumissionnaires devaient obligatoirement chiffrer, pour chacun des 22 sites, la prestation supplémentaire éventuelle de désamiantage.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
Nom: Bâtiment industrie réseaux — BIR SAS
Adresse postale: 38 rue Gay Lussac
Commune postale: Chennevières-sur-Marne Cedex
Code postal: 94438
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149620271 📞
Courrier électronique: dematao@bir-reseaux.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.bir-reseaux.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Le lot 2 a été déclaré sans suite motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence).
Une nouvelle procédure négociée avec mise en concurrence a été relancé (avis de marché émis le 21.102016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel en application des articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Référé contractuel en application des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 062-116788 (2017-03-24)
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