Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole

Brest Métropole

La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 25, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos
• GTIE Armorique

Qui ?

• Brest Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Numéro de référence: Brest-M-2016-0046
Brève description:

La consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole. La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 25, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest.fr 🌏
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-367956
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 25, 38, 66 à 68, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Travaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et installations de systèmes d'éclairage public.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra faire l'objet de trois (3) reconductions.
Intitulé du lot: Maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance des équipements d'éclairage public.

Pour le lot no 2, afin que le maître de l'ouvrage puisse évaluer la qualité des produits et des procédures mis en œuvre, chaque candidat devra impérativement, sous peine de rejet de son offre, faire une présentation fonctionnelle de la gestion de maintenance assistée par ordinateur proposée dans son offre (variantes comprises).

La présentation se fera à l'hôtel de métropole ou au centre technique communautaire à Brest.

Planning prévisionnel: les démonstrations se dérouleront en décembre 2016, semaine 50.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé Dc1 dûment complété ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (interdictions de soumissionner);

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (pour le lot nº 2: tableau de références pour des prestations similaires à la présente consultation, tableau comportant en regard de chaque collectivité, l'année de début de contrat, la durée, le nombre de foyers lumineux, le montant hors taxe du contrat).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest.
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.

Le détail de la pondération est indiqué à l'article 5 du Règlement de la Consultation.

Dossier de consultation à demander par fax au +33 2 98 33 54 15 ou à retirer à l'hôtel de métropole — division de la commande publique — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://www.megalisbretagne.org (réf. : indiquer Brest-M-2016-0046).

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 204-367956 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux neufs et de maintenance de l'éclairage public sur le territoire de Brest métropole.

Valeur totale du marché: 1658006.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-049202
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-367956
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux neufs d'éclairage public.
Informations complémentaires:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de l'accord-cadre.

Brève description: Maintenance de l'éclairage public.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces de l'accord-cadre: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél. 02.98.33.54.11), Brest métropole, hôtel de métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 028-049202 (2017-02-06)

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