Travaux neufs et de gros entretien des ouvrages d'art de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La présente consultation concerne un marché de travaux neufs et de gros entretien des ouvrages d'art de la Métropole Rouen Normandie.
Celui-Ci est divisé en plusieurs lots:
Lot 1: Petits travaux de gros entretien des ouvrages d'art
lot 2: Etanchéité des ouvrages d'art
lot 3: Signalisation des ouvrages d'art
lot 4: Joints de chaussée des ouvrages d'art
lot 5: Serrurerie des ouvrages d'art.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019753
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-transp-txouvart. Le critère valeur technique pour les lots 1 à 4 fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le catalogue Batiprix 2015 sera consultable dans les locaux du service des Marchés. Un poste informatique sera mis à disposition. Pour toute demande, merci de prendre rendez-vous préalablement au 02 32 76 44 22 ou par mail à l'adresse demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisible d'ouverture des plis: 15 mars 2016 La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 1 avril 2016 Début d'exécution des prestations: mai 2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de travaux neufs et de gros entretien des ouvrages d'art de la Métropole Rouen Normandie.
Celui-Ci est divisé en plusieurs lots:
Lot 1: Petits travaux de gros entretien des ouvrages d'art
lot 2: Etanchéité des ouvrages d'art
lot 3: Signalisation des ouvrages d'art
lot 4: Joints de chaussée des ouvrages d'art
lot 5: Serrurerie des ouvrages d'art.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Petits travaux de gros entretien des ouvrages d'art
Brève description:
Petits travaux de gros entretien des ouvrages…
… d'art:Les ouvrages à traiter seront des ouvrages en maçonnerie, en béton ou métalliques, d'ouvertures ou de dimensions variables. Il peut s'agir d'ouvrages routiers, modes doux ou de transports en commun ou franchissant des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie.
… d'art:
Les ouvrages à traiter seront des ouvrages en maçonnerie, en béton ou métalliques, d'ouvertures ou de dimensions variables. Il peut s'agir d'ouvrages routiers, modes doux ou de transports en commun ou franchissant des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la Métropole Rouen Normandie.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Etanchéité des ouvrages d'art.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Signalisation des ouvrages d'art
Brève description:
Signalisation des ouvrages d'art:fourniture et pose de matériels et matériaux de signalisation routière verticale et horizontale nécessaires à la maintenance et à la création de la signalisation pour les ouvrages d'art de la Métropole Rouen Normandie (Travaux neufs et renouvellement).
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Signalisation des ouvrages d'art:
fourniture et pose de matériels et matériaux de signalisation routière verticale et horizontale nécessaires à la maintenance et à la création de la signalisation pour les ouvrages d'art de la Métropole Rouen Normandie (Travaux neufs et renouvellement).
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Numéro du lot: 4
Brève description: Joints de chaussée des ouvrages d'art.
Numéro du lot: 5
Brève description: Serrurerie des ouvrages d'art.
Numéro de référence: 2016-transp-TxOuvArt
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);
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— déclaration permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— certificats de qualifications professionnelles pour les lots 1 à 4
— lot 1: FNTP 113: ouvrages de technicité courante et
fntp 114: ouvrages en maçonnerie
— lot 2: FNTP 712: Etanchéité d'ouvrages et cuvelage
ou FNTP 166: Etanchéité des ouvrages du génie civil de l'eau ou FNTP 7252: Entretien et réparation des équipements d'ouvrage, étanchéité
— lot 3: FNTP 371: Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière et FNTP 372: pose de bornes ou panneaux de signalisation
— lot 4: FNTP 716: Equipements d'ouvrage
— lot 5: Qualibat 4411 pour le lot 5.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il assurera sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 4: Prix des prestations (50)
2. Pour les lots 1 à 4: Valeur technique (50)
3. Pour le lot 5: Prix des prestations au regard du rabais proposé sur le catalogue BATIPRIX 2015 dans l'acte d'engagement (70)
4. Pour le lot 5: Délai d'intervention (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-transp-TxOuvArt
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Pour chaque chantier, les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2016-transp-txouvart.
Le critère valeur technique pour les lots 1 à 4 fait l'objet de sous critères dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.
Le catalogue Batiprix 2015 sera consultable dans les locaux du service des Marchés. Un poste informatique sera mis à disposition.
Pour toute demande, merci de prendre rendez-vous préalablement au 02 32 76 44 22 ou par mail à l'adresse demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr.
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats doivent répondre sous forme dématérialisée
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisible d'ouverture des plis: 15 mars 2016
La séance n'est pas publique.
Date prévisible d'attribution par la CAO: 1 avril 2016
Début d'exécution des prestations: mai 2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
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Un référé précontractuel de l'art. L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation.
Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait.
Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 « Département Tarn et Garonne » req. No358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 014-019753 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-transp-TxOuvArt.
Brève description:
La consultation concerne un marché de travaux neufs et de gros entretien des ouvrages d'art de la métropole Rouen-Normandie. Celui-ci est divisé en 5 lots.
Valeur totale du marché: 1952172.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial — service des marchés — Norwich House — 14 bis avenue Pasteur — BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289121
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-019753
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22. La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, lot 1 à la société Valerian, à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 482 007,76 EUR (TTC) — lot 2 à la société Viafrance Normandie, à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 320 811,04 EUR (TTC) — lot 3 à la société Aximum, à titre indicatif le montant du DQE non-contractuel est de 72 099,36 EUR (TTC) — lot 4 à la société Freyssinet, à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 1 467 688,80 EUR (TTC). La commission d'appel d'offres propose de déclarer le lot 5 sans suite. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-6461 publié le 19.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne un marché de travaux neufs et de gros entretien des ouvrages d'art de la métropole Rouen-Normandie.
Celui-ci est divisé en 5 lots.
Les ouvrages à traiter seront des ouvrages en maçonnerie, en béton ou métalliques, d'ouvertures ou de dimensions variables. Il peut s'agir d'ouvrages routiers, modes doux ou de transports en commun ou franchissant des cours d'eau sur l'ensemble du territoire de la métropole Rouen-Normandie.
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Intitulé du lot: Étanchéité des ouvrages d'art
Brève description:
Étanchéité des ouvrages d'art.
Fourniture et pose de matériels et matériaux de signalisation routière verticale et horizontale nécessaires à la maintenance et à la création de la signalisation pour les ouvrages d'art de la métropole Rouen-Normandie (travaux neufs et renouvellement).
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Intitulé du lot: Joints de chaussée des ouvrages d'art
Serrurerie des ouvrages d'art
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Rouen-Normandie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅
2016-06-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél. (+33) 02.32.76.44.22.
La commission d'appel d'offres attribue le marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum, lot 1 à la société Valerian, à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 482 007,76 EUR (TTC) — lot 2 à la société Viafrance Normandie, à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 320 811,04 EUR (TTC) — lot 3 à la société Aximum, à titre indicatif le montant du DQE non-contractuel est de 72 099,36 EUR (TTC) — lot 4 à la société Freyssinet, à titre indicatif le montant du DQE non contractuel est de 1 467 688,80 EUR (TTC). La commission d'appel d'offres propose de déclarer le lot 5 sans suite.
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Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n° 16-6461 publié le 19.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. n° 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n° 358994). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2016/S 160-289121 (2016-08-18)
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