Travaux neufs et de gros entretien de voirie sur le territoire de la commune de Puteaux

Ville de Puteaux

Travaux neufs et de gros entretien de voirie sur le territoire de la commune de Puteaux
Le marché a pour objet la réalisation d'opérations neuves et de gros entretien de voirie et d'aménagement urbain et paysager sur le domaine public et privé de la commune de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-02 Avis de marché
2016-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation de rues
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de travaux à réaliser au cours de l'année, le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils minimum et maximum suivants:— pas de montant minimum annuel,— montant maximum annuel: 7 000 000 EUR (HT).Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et reste inchangé lors de chaque reconduction.durée du marchéle présent marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016.il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2017, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date d'expiration du marché (soit avant le 30 novembre de chaque année au plus tard).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la RĂ©publique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 0146929253 📞
Fax: +33 0146929395 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 đź“…
Date limite de soumission: 2016-04-13 đź“…
Date de publication: 2016-03-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075180
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Documents relatifs à l'offre: — l'Acte d'engagement — un relevé d'identité bancaire (R.I.B.) — le bordereau des prix unitaires — la situation fictive — le mémoire technique — le dossier de réponse au chantier fictif communiqué dans le dossier de consultation des entreprise. critères de jugement des candidatures et des offres: Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après: — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché, — la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées. les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après: 1) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points): La valeur technique sera appréciée au vu des éléments du dossier de réponse au chantier fictif et des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard des éléments suivants: a) La qualité et la pertinence du dossier de réponse au chantier fictif (notée sur 30 points). B) L'organisation (moyens humains) et la méthodologie d'exécution des travaux sur un chantier (notées sur 15 points), c) La méthodologie de préparation de chantier: descriptif du contrôle interne suivi par le titulaire (laboratoire propre, sous-traitant) et descriptif de la gestion technique des chantiers (DICT, planification par rapport à un chantier type (notée sur 10 points), d) Le suivi commercial et le suivi de la facturation (gestion administrative et comptable) mise en place par le titulaire (notés sur 5 points). 2) Le prix (noté sur 40 points): Ce critère sera jugé en prenant en compte la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U et dans lequel sont indiquées les quantités réalisées pour le chantier fictif) et le coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prévues au B.P.U. Qui sera renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. A) Prix renseigné dans la situation fictive noté sur 35 points b) Coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prévues au B.P.U. Noté sur 5 points Modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. l'unité monétaire est l'euro(s)uro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux neufs et de gros entretien de voirie sur le territoire de la commune de Puteaux
Le marché a pour objet la réalisation d'opérations neuves et de gros entretien de voirie et d'aménagement urbain et paysager sur le domaine public et privé de la commune de Puteaux.
Quantité ou étendue:
Compte tenu du nombre incertain de travaux à réaliser au cours de l'année, le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils minimum et maximum suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 7 000 000 EUR (HT).
Ce montant maximum annuel porte sur l'ensemble des prestations du marché et reste inchangé lors de chaque reconduction.
durée du marché
le présent marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016.
il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2017, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date d'expiration du marché (soit avant le 30 novembre de chaque année au plus tard).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: PF16-04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
7. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
8. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)
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9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois.
conformément à l'article 87 du code des marchés publics, le montant de cette avance est égale à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Le titulaire peut refuser le versement de l'avance dans l'acte d'engagement.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Son remboursement commence dès lors que 65 % des prestations toutes taxes comprises sont exécutées et s'achève lorsque 80 % des prestations ont été exécutées.
Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée, l'assiette de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est réduite, pour le titulaire, au montant correspondant aux prestations lui incombant.
Une avance peut être versée aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct s'ils le demandent et selon les mêmes conditions que celles fixées.
Le versement de cette avance sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville ou par le service financier du C.C.A.S. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 8-i du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points majoré de huit points ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
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Il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Magne Marilyne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Service marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Service des marchés publics, bureau 1.45 au 1er étage, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF16-04
Informations complémentaires
Documents relatifs Ă  l'offre:
— l'Acte d'engagement
— un relevé d'identité bancaire (R.I.B.)
— le bordereau des prix unitaires
— la situation fictive
— le mémoire technique
— le dossier de réponse au chantier fictif communiqué dans le dossier de consultation des entreprise.
critères de jugement des candidatures et des offres:
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
— la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
les offres seront jugées et notées en fonction des critères définis et pondérés ci-après:
1) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points):
La valeur technique sera appréciée au vu des éléments du dossier de réponse au chantier fictif et des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard des éléments suivants:
a) La qualité et la pertinence du dossier de réponse au chantier fictif (notée sur 30 points).
B) L'organisation (moyens humains) et la méthodologie d'exécution des travaux sur un chantier (notées sur 15 points),
c) La méthodologie de préparation de chantier: descriptif du contrôle interne suivi par le titulaire (laboratoire propre, sous-traitant) et descriptif de la gestion technique des chantiers (DICT, planification par rapport à un chantier type (notée sur 10 points),
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d) Le suivi commercial et le suivi de la facturation (gestion administrative et comptable) mise en place par le titulaire (notés sur 5 points).
2) Le prix (noté sur 40 points):
Ce critère sera jugé en prenant en compte la situation fictive (document non contractuel reprenant les prix unitaires renseignés dans le B.P.U et dans lequel sont indiquées les quantités réalisées pour le chantier fictif) et le coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prévues au B.P.U. Qui sera renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement.
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A) Prix renseigné dans la situation fictive noté sur 35 points
b) Coefficient de vente applicable sur les prix de fournitures non-prévues au B.P.U. Noté sur 5 points
Modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la RĂ©publique
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er Ă©tage
du lundi au vendredi
de 9:00 Ă  12:00 et de 13:30 Ă  17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
l'unité monétaire est l'euro(s)uro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 0130173459 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-075180 (2016-03-02)
Avis d'attribution de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux neufs et de gros entretien de voirie sur le territoire de la commune de Puteaux Le marché a pour objet la réalisation d'opérations neuves et de gros entretien de voirie et d'aménagement urbain et paysager sur le domaine public et privé de la commune de Puteaux.
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Valeur totale du marché: 28 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation de rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Téléphone: +33 146929253 📞
Fax: +33 146929395 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 đź“…
Date de publication: 2016-06-03 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 106-188274
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075180
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils minimum et maximum suivants: — pas de montant minimum annuel, — montant maximum annuel: 7 000 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux neufs et de gros entretien de voirie sur le territoire de la commune de Puteaux.
Informations complémentaires:
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics comportant les seuils minimum et maximum suivants:
— pas de montant minimum annuel,
— montant maximum annuel: 7 000 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-27 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31.12.2016.
Il peut être reconduit par périodes successives d'un an à compter du 1.1.2017, et ce, trois fois au maximum. La durée totale du marché ne pourra dépasser quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché, et ceci, un (1) mois au plus tard avant la date d'expiration du marché (soit avant le 30 novembre de chaque année au plus tard).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 106-188274 (2016-05-31)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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