Travaux neufs et d entretien des voiries communales de Charenton le pont et de Saint Maurice
Le présent marché est passé en groupement de commandes entre les villes de Saint Maurice et de Charenton le Pont. Il a pour objet l'exécution de tous travaux neufs et d'entretien d'aménagements de la voirie communale, de ses dépendances, des espaces publics, y compris la réalisation de travaux sur les réseaux d'assainissement et réseaux divers, au fur et à mesure, et selon les conditions techniques sur le territoire des communes de Charenton le Pont et de Saint Maurice. Il s agit d un marché à bons de commande qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le montant annuel des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: Pour la commune de Saint-Maurice: Minimum 80 000 EUR, Maximum 800 000 EUR; pour la commune de Charenton le Pont: Minimum 150 000 EUR, Maximum 1 000 000 EUR; soit un montant global de marché par an de: Minimum 230 000 EUR, Maximum 1 800 000 EURpour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour 1 période de 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible pour 3 période de 12 mois. Sa durée maximale est de 48 mois. Par ailleurs, aucune option, au sens du droit national, n est envisagée au titre de la consultation. En revanche, au sens du droit communautaire, il existe une option, à savoir d éventuels achats susceptibles d être effectués dans le cadre des 3 reconductions de 12 mois, d éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclu sans nouvelle mise en concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-03-18
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Avis de marché
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